Fourniture de fioul domestique pour l'Ile-de-France et l'Oise

ACHA

Fourniture de fioul domestique pour l'Ile-de-France et l'Oise nécessaire aux besoin des divers hôpitaux, pôles d'interêt commun et divers services du siège de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 210 % du montant du marché au niveau de son offre.Quantité annuelle estimée : 8 053 HL (fioul domestique ordinaire : 7837 hl / fioul domestique supérieur : 206 hl / Gazole non routier : 10 Hl).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acha
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146958 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046199
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/012 la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 14.3.2014. Envoi électronique : conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation :les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et sous-critères suivants : - critère 1 (coefficient : 70%) : analyse du prix - critère 2 (coefficient : 25%) : analyse du dossier technique - sous critère a : délai de livraison (30%) - sous critère b : Organisation logistique affectée au marché (50%) - sous critère c : Processus qualité (ISO ou équivalent) affecté au marché (20%) - critère 3 (coefficient : 5%) : analyse du developpement Durable Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.10.2014 au 30.9.2018. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 31.3.2018. Le prix du marché est ajustable automatiquement et hebdomadairement par référence au prix DIREM de la semaine précédante, assorti d'un surcout ou d'une remise, conformément à l'article 3 du CCAP. Le présent appel d'offres est lancé sans possibilité de variante, la réponse à l'offre de base est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : le 6.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fioul domestique pour l'Ile-de-France et l'Oise nécessaire aux besoin des divers hôpitaux, pôles d'interêt commun et divers services du siège de l'AP-HP.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 70 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 210 % du montant du marché au niveau de son offre.
Quantité annuelle estimée : 8 053 HL (fioul domestique ordinaire : 7837 hl / fioul domestique supérieur : 206 hl / Gazole non routier : 10 Hl).
Numéro de référence: 14/012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
- Dc2 ou équivalent
- déclaration du chiffre d'affaires global et éventuellement du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché des 3 derniers exercices
- les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
- Dc2 ou équivalent
- les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités professionnelle et technique (effectifs, listes de références sur des prestations identiques réalisées au cours des 3 derniers exercices...) les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionelles.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseur(s) sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Les prix sont ajustables automatiquement et hebdomadairement par référence au prix DIREM de la semaine précédante, assortis d'une remise ou d'un surcout, selon les dispositions de l'article 3 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse du prix (70)
2. Analyse du dossier technique (25)
3. Analyse de la politique de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secretariat du service fourniture et équipement en hotellerie et restauration
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique hopitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Point de contact: Achats centraux, hôteliers, alimentaires et technologiques secretariat du service
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IDn9oIoh3A 🌏
Point de contact: Achats centraux, hôteliers, alimentaires et technologiques Secretariat du service
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IDn9oIoh3A 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_IDn9oIoh3A 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/012
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/012
la date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 14.3.2014.
Envoi électronique : conditions fixées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation :les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).
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Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et sous-critères suivants :
- critère 1 (coefficient : 70%) : analyse du prix
- critère 2 (coefficient : 25%) : analyse du dossier technique
- sous critère a : délai de livraison (30%)
- sous critère b : Organisation logistique affectée au marché (50%)
- sous critère c : Processus qualité (ISO ou équivalent) affecté au marché (20%)
- critère 3 (coefficient : 5%) : analyse du developpement Durable
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.10.2014 au 30.9.2018.
Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 31.3.2018.
Le prix du marché est ajustable automatiquement et hebdomadairement par référence au prix DIREM de la semaine précédante, assorti d'un surcout ou d'une remise, conformément à l'article 3 du CCAP.
Le présent appel d'offres est lancé sans possibilité de variante, la réponse à l'offre de base est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : le 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admisnitratif de Paris
Marché renouvelable
mars 2017
Source: OJS 2014/S 029-046199 (2014-02-06)
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