Fourniture de denrées alimentaires pour les cuisines centrales

commune de Seynod

Marché à bons de commandes comportant pour chacun un montant annuel minimum conclu au profit des villes de Seynod et de Cran-Gevrier regroupées en groupement de commandes pour l'achat des denrées alimentaires destinées à leurs cuisines centrales. Marché conclu distinctement pour chaque commune adhérente du groupement pour les montants annuels minimum fixés. Date prévisionnelle de notification : janvier 2015. Remise obligatoire d'une offre pour la totalité du lot, soit pour les 2 collectivités. Chaque collectivité sera chargée de la notification et du suivi de son marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de Seynod

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
• Produits de panification › Pain
• Produits laitiers › Produits laitiers divers

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-30	Avis de marché
2014-09-12	Informations complémentaires
2015-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seynod
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 25
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Adresse Internet: http://ville-seynod.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-seynod.fr 📧
Téléphone: +33 450334500 📞
Fax: +33 450334568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264016
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : Pour le lot no 06 les critères seront les suivants : prix 40 % ; valeur technique 50 % ; performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10 %. Renseignements administratifs : Mairie de Seynod, commande publique - Séverine Tessier, Hôtel de Ville, www.mp74.fr, BP 25 74601 Seynod Tél. +33 450334557. Fax +33 450334568 Mel : marchespublics@ville-seynod.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Produits surgelés
Informations complémentaires sur les lots:

Ville de Cran-Gevrier - montant mini annuel HT : 57 000,00 EUR ; Ville de Seynod - montant mini annuel HT : 60 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Viandes fraîches, volailles fraîches et produits dérivés, viandes cuites sous vide

Informations complémentaires sur les lots:

Ville de Cran-Gevrier - montant mini annuel HT : 12 000,00 EUR ; Ville de Seynod - montant mini annuel HT : 24 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fruits et légumes frais et 4è et 5è gammes
Informations complémentaires sur les lots:

Ville de Cran-Gevrier - montant mini annuel HT : 19 000,00 EUR ; Ville de Seynod - montant mini annuel HT : 16 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Numéro du lot: 4
Brève description: Produits laitiers - beurre oeufs fromages
Informations complémentaires sur les lots:

Ville de Cran-Gevrier - montant mini annuel HT : 20 000,00 EUR ; Ville de Seynod - montant mini annuel HT : 19 000,00 EUR . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Numéro du lot: 5
Brève description: Épicerie
Informations complémentaires sur les lots:

Ville de Cran-Gevrier - montant mini annuel HT : 24 000,00 EUR ; Ville de Seynod - montant mini annuel HT : 16 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Numéro du lot: 6
Brève description: Pains et viennoiseries
Informations complémentaires sur les lots:

Ville de Cran-Gevrier - montant mini annuel HT : 8 000,00 euro(s) ; Ville de Seynod - montant mini annuel HT : 11 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Numéro du lot: 7
Brève description: Produits et denrées issus de l'agriculture bioloqique
Informations complémentaires sur les lots:

Ville de Cran-Gevrier - montant mini annuel HT : 10 000,00 EUR ; Ville de Seynod - montant mini annuel HT : 28 000,00 EUR . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1, Dc2 joints au dossier de consultation, formulaire également téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr.

- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, pour quel lot il se présente et la nature du groupement le cas échéant (formulaire Dc1 complété dans tous ses éléments)

- les coordonnées complètes du candidat - de l'unité qui exécutera le marché (cadres Abc1 du formulaire Dc2)

- la forme juridique du candidat (cadre C1 du formulaire Dc2)

- le pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation (cadres C1 et C2 du formulaire Dc2)

- la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cadre F1 du formulaire Dc1)

- la précision de la situation ou non de redressement judiciaire, avec, dans l'affirmative, copie du ou des jugements prononcés (cadre D2 du formulaire Dc2)

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- les moyens en personnel dont dispose le candidat et importance du personnel d'encadrement.

- le matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

- la liste des principaux marchés ou commandes en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les références données doivent être représentatives de l'objet de la présente consultation. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Remise obligatoire des échantillons par envoi séparé (lieu différent de la remise des offres) un échantillons des produits répertoriés dans les différents Bpu/Dqe. Lieu de livraison : Cuisine centrale du Vernay - 2 rue Pasteur - 74960 Cran-Gevrier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du CMP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres des collectivités membres du groupement. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Prix unitaires et révisables selon les modalités fixées au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement de fournisseurs, celui-ci devra être solidaire
Autres conditions particulières:

Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Reconductible par période successive de 1 an pour une durée maxi de reconduction de 3 ans

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740268400013
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cran-Gevrier : service marchés publics
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74961
Contact
Point de contact: Mme Camusso, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Seynod : commande publique - Séverine Tessier
Adresse postale: Hôtel de Ville, www.mp74.fr BP 25
Nom: Mairie de Seynod : Commande Publique - Séverine Tessier
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : Pour le lot no 06 les critères seront les suivants : prix 40 % ; valeur technique 50 % ; performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture 10 %.

Renseignements administratifs :

Mairie de Seynod, commande publique - Séverine Tessier, Hôtel de Ville, www.mp74.fr, BP 25

74601 Seynod

Tél. +33 450334557. Fax +33 450334568

Mel : marchespublics@ville-seynod.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-264016 (2014-07-30)

Informations complémentaires (2014-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-11-02 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314028
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264016
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2014/S 178-314028 (2014-09-12)

Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 296 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Seynod
Commune postale: Seynod Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-seynod.fr 🌏
Téléphone: +33 450334557 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014528
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Marché consultable dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-39AOF

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7) (60)
2. Valeur technique (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7) (40)
3. Prix des prestations (lot 6) (40)
4. Valeur technique (lot 6) (50)
5. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (lot 6) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Davigel SAS
Adresse postale: 20 avenue du Montmartin BP 392
Commune postale: Corbas Cedex
Code postal: 69969
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Adresse postale: 20 avenue de Montmartin BP 392

3️⃣
Nom: Terreazur Groupe Pomona
Adresse postale: 720 avenue des Marais
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350

4️⃣
Nom: Saprol
Adresse postale: 81 chemin des Prés Bouvaux
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600

5️⃣
Nom: Episaveurs Groupe Pomona
Adresse postale: 14 impasse de Malacombe
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070

6️⃣
Nom: La Bona Forna
Adresse postale: Lieudit chef lieu
Commune postale: Vaulx
Code postal: 74150

7️⃣
Nom: La bio d'ici
Adresse postale: Chez STEF 1200 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République - BP 16
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Point de contact: Séverine Tessier
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 178-314028

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476518944 📞
Nom: Ccira
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2015/S 011-014528 (2015-01-13)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

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