fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la ville de Nice

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires sous forme de buffets, de cocktails et/ou repas lors de réception, de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses café et enfin de goûters à l'occasion de diverses manifestations, réceptions et/ou réunions organisées par la Ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
2015-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
les différents lots de la consultation sont les suivants :Lot 1 : BuffetsLot 2 : Cocktails et réceptionslot 3 : Plateaux repaslot 4 : Petits déjeuners, pauses café et goûtersils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.La durée du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329728
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
1-echantillons : Echantillons représentatifs des fournitures à livrer après analyse des candidatures (article 5.2 du Règelement de Consultation) : Les lieux, dates et heures exactes de remise des échantillons seront précisés après l'analyse des candidatures et dans un délai permettant aux candidats de se préparer. La Ville de Nice indiquera ces informations par télécopie aux candidats. Afin de respecter l'anonymat de chaque candidat les échantillons seront livrés dans des boites insusceptibles d'identifier les candidats. Chaque échantillon sera numéroté selon le numéro correspondant indiqué dans la colonne mentionnée dans le Règlement de Consultation. Un récépissé de réception sera remis au candidat. 2-jugement des offres : Pour les lots 1 à 4 l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : A-La valeur technique , notée sur 20 pour une pondération de 50% est décomposé en trois sous-critères qui sont les suivants : - sous-Critère no1 : Qualité organoleptique et fraîcheur des échantillons fournis sur 10 points. Ce sous-critère sera jugé au vu des échantillons fournis ; -sous-Critère no2 : Qualité de présentation des échantillons fournis sur 6 points. Ce sous-critère sera jugé au vu des échantillons fournis. Tout échantillon non transmis ou inapproprié et/ou périmé entrainera le rejet de l'offre ; -sous-Critère no3 : Respect des contraintes techniques telles que définies dans le CCTP sur 4 points ; Pour ce sous-critère, le candidat devra indiquer de quelle manière il compte appréhender les délais imposés par l'administration notamment en cas de livraison urgente. Il devra également décrire son organisation et les moyens mis en oeuvre pour la conservation et la livraison des marchandises. Par ailleurs, il indiquera et justifiera le soin apporté par le transporteur afin que les marchandises soient livrées sans être endommagées. Ce sous-critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique. L'Absence de réponse à ce sous-critère entrainera la note de 0. B- le prix, noté sur 20 pour une pondération de 35%. Ce critère sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix. C- les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 20 pour une pondération de 15%. Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique. Il est décomposé en quatre sous-critères qui sont les suivants : *Sous-Critère no1 : Absence d'utilisation des OGM dans les denrées alimentaires fournies à l'administration sur 8 points Dans l'affirmative, le candidat devra décrire ses engagements à ne pas utiliser d'ogm dans les denrées alimentaires livrées à l'administration et fournir tout justificatif au cadre de mémoire technique. Dans l'absence de description et de justificatif, la note sera de 0 pour ce sous-critère. *Sous-Critère no2 : Limitation du volume d'emballage sur 4 points. Dans l'affirmative, le candidat devra décrire ses engagements à limiter son volume d'emballage et fournir tout justificatif au cadre de mémoire technique. Dans l'absence de description et de justificatif, la note sera de 0 pour ce sous-critère. *Sous-Critère no3 : Utilisation des matériaux recyclés pour les emballages sur 4 points Dans l'affirmative, le candidat devra décrire ses engagements à utiliser des matériaux recyclés pour ses emballages et fournir tout justificatif au cadre de mémoire technique. Dans l'absence de description et de justificatif, la note sera de 0 pour ce sous-critère. *Sous-Critère no4 : Regroupement des livraisons sur 4 points Dans l'affirmative, le candidat devra décrire son système de regroupement de livraisons au cadre de mémoire technique. Dans l'absence de description la note sera de 0 pour ce sous-critère. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires sous forme de buffets, de cocktails et/ou repas lors de réception, de plateaux repas, de petits déjeuners, pauses café et enfin de goûters à l'occasion de diverses manifestations, réceptions et/ou réunions organisées par la Ville de Nice.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: buffets
Brève description:
Le lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et…
… maximum.Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum (HT). : 40 000 EURMontant maximum (HT). : 280 000 EUR
… maximum.
Les montants minimum et maximum sont :
Montant minimum (HT). : 40 000 EUR
Montant maximum (HT). : 280 000 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cocktails et réceptions
Brève description:
Le lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum.Montant minimum (HT). : 250 000 EURMontant maximum (HT). : 900 000 EUR
Montant minimum (HT). : 250 000 EUR
Montant maximum (HT). : 900 000 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plateaux repas
Brève description:
Le lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum.Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum (HT). : 20 000 EURMontant maximum (HT). : 150 000 EUR
Montant minimum (HT). : 20 000 EUR
Montant maximum (HT). : 150 000 EUR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: petits déjeuners, pauses café et goûters
Brève description:
Le lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum et maximum.Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum (HT). : 12 000 EURMontant maximum (HT). : 80 000 EUR
Montant minimum (HT). : 12 000 EUR
Montant maximum (HT). : 80 000 EUR
Quantité ou étendue:
les différents lots de la consultation sont les suivants :
Lot 1 : Buffets
Lot 2 : Cocktails et réceptions
lot 3 : Plateaux repas
lot 4 : Petits déjeuners, pauses café et goûters
ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
La durée du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse
Description des options:
des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus
le nombre de reconductions possibles est de 3.
Options au sens du droit français : non
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/08/2014) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
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Situation économique et financière:
chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
-Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
-certificats de qualifications professionnelles : Agrément sanitaire préfectoral ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce cas, le candidat devra fournir l'agrément au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le marché sera financé sur fonds propres
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques.
- les prix sont révisables
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 4 : La valeur technique (en%) (50)
2. Pour les lots 1 à 4 : Le prix (en%) (35)
3. Pour les lots 1 à 4 : les performances en matière de protection de l'environnement (en%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : yolaine.denis@nicecotedazur.org/laetitia.griffon@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice direction des relations publiques 2 rue de la Préfecture - 3ème étage 06364 Nice Cedex 4 Téléphone :+33 497135097 Télécopie : +33 497135226 email:laetitia.griffon@nicecotedazur.org - yolaine.denis@nicecotedazur.org
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Ville de Nice - direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr

Référence
Informations complémentaires
1-echantillons :
Echantillons représentatifs des fournitures à livrer après analyse des candidatures (article 5.2 du Règelement de Consultation) :
Les lieux, dates et heures exactes de remise des échantillons seront précisés après l'analyse des candidatures et dans un délai permettant aux candidats de se préparer. La Ville de Nice indiquera ces informations par télécopie aux candidats.
Afin de respecter l'anonymat de chaque candidat les échantillons seront livrés dans des boites insusceptibles d'identifier les candidats. Chaque échantillon sera numéroté selon le numéro correspondant indiqué dans la colonne mentionnée dans le Règlement de Consultation. Un récépissé de réception sera remis au candidat.
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2-jugement des offres :
Pour les lots 1 à 4 l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
A-La valeur technique , notée sur 20 pour une pondération de 50% est décomposé en trois sous-critères qui sont les suivants :
- sous-Critère no1 : Qualité organoleptique et fraîcheur des échantillons fournis sur 10 points. Ce sous-critère sera jugé au vu des échantillons fournis ;
-sous-Critère no2 : Qualité de présentation des échantillons fournis sur 6 points. Ce sous-critère sera jugé au vu des échantillons fournis. Tout échantillon non transmis ou inapproprié et/ou périmé entrainera le rejet de l'offre ;
-sous-Critère no3 : Respect des contraintes techniques telles que définies dans le CCTP sur 4 points ;
Pour ce sous-critère, le candidat devra indiquer de quelle manière il compte appréhender les délais imposés par l'administration notamment en cas de livraison urgente. Il devra également décrire son organisation et les moyens mis en oeuvre pour la conservation et la livraison des marchandises. Par ailleurs, il indiquera et justifiera le soin apporté par le transporteur afin que les marchandises soient livrées sans être endommagées. Ce sous-critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique.
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L'Absence de réponse à ce sous-critère entrainera la note de 0.
B- le prix, noté sur 20 pour une pondération de 35%.
Ce critère sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.
C- les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 20 pour une pondération de 15%. Ce critère sera jugé au vu du cadre de mémoire technique.
Il est décomposé en quatre sous-critères qui sont les suivants :
*Sous-Critère no1 : Absence d'utilisation des OGM dans les denrées alimentaires fournies à l'administration sur 8 points
Dans l'affirmative, le candidat devra décrire ses engagements à ne pas utiliser d'ogm dans les denrées alimentaires livrées à l'administration et fournir tout justificatif au cadre de mémoire technique. Dans l'absence de description et de justificatif, la note sera de 0 pour ce sous-critère.
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*Sous-Critère no2 : Limitation du volume d'emballage sur 4 points.
Dans l'affirmative, le candidat devra décrire ses engagements à limiter son volume d'emballage et fournir tout justificatif au cadre de mémoire technique. Dans l'absence de description et de justificatif, la note sera de 0 pour ce sous-critère.
*Sous-Critère no3 : Utilisation des matériaux recyclés pour les emballages sur 4 points
Dans l'affirmative, le candidat devra décrire ses engagements à utiliser des matériaux recyclés pour ses emballages et fournir tout justificatif au cadre de mémoire technique. Dans l'absence de description et de justificatif, la note sera de 0 pour ce sous-critère.
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*Sous-Critère no4 : Regroupement des livraisons sur 4 points
Dans l'affirmative, le candidat devra décrire son système de regroupement de livraisons au cadre de mémoire technique. Dans l'absence de description la note sera de 0 pour ce sous-critère.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, , Préfecture de région PACA, Secretariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 49115619
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2014/S 187-329728 (2014-09-25)
Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086881
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-329728
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur Lot 1 — buffets traditionnels. Montant minimum (HT): 40 000 EUR (HT). Montant maximum (HT): 280 000 EUR (HT). Proposition du candidat retenu: 90 878,00 EUR (HT). Lot 2 — cocktails et réceptions. Montant minimum (HT): 250 000,00 EUR (HT). Montant maximum (HT): 900 000,00 EUR (HT). Proposition du candidat retenu: 587 137,74 EUR (HT). Lot 3 — plateaux repas. Montant minimum (HT): 20 000,00 EUR (HT). Montant maximum (HT): 150 000,00 EUR (HT). Proposition du candidat retenu: 60 850,00 EUR (HT). Lot 4 — petits déjeuners, pauses café, goûters Montant minimum (HT): 120 000,00 EUR (HT). Montant maximum (HT): 80 000,00 EUR (HT). Proposition du candidat retenu: 38 451,50 EUR (HT). La durée de validité est d'un an et fera l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 187 B, annonce n° 211 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 4: La valeur technique (en%) (50)
2. Pour les lots 1 à 4: Le prix (en%) (35)
3. Pour les lots 1 à 4: les performances en matière de protection de l'environnement (en%) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: La Toque du Midi
Adresse postale: 6 rue Anatole de Monzie
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: La Toque Du Midi

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 484354554. Fax +33 484354460
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 5.2.2015 (lots 1 2 3 et 4) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4ème étage, tél. +33 497134470, fax +33 497132919 mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2015/S 050-086881 (2015-03-09)
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