Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale de la mairie de Bouguenais

Ville de Bouguenais

Marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclus sans minimum ni maximum.
les marchés prendront effet à compter du 1.1.2015, ou à compter de leur notification si elle est postérieure, et seront conclus jusqu'au 31.12.2015.
Ils seront reconductibles tacitement du 1.1.2016 au 31.12.2016, puis du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul ou en groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association manger bio 44 / Biocoop restauration
• Association Manger Bio 44 / Ebio chez Scavo
• Biofinesse
• Bodin et Fils
• Davigel
• Ouest frais distribution
• PRO à PRO Distribution

Qui ?

• Ville de Bouguenais

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Viande › Viande de porc
• Viande › Volaille

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-17	Avis de marché
2014-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

Le montant indicatif et prévisionnel annuel euros ht pour l'ensemble des lots s'élève à 305 500 EUR HT.À titre indicatif, le nombre de repas servis en restauration scolaire est actuellement de 1 550 environ par jour.305 500

Valeur totale du marché: 305 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris 1871 – BP 4109
Code postal: 44340
Commune postale: Bouguenais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bouguenais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058966
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : — une lettre de candidature comportant l'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp - formulaire dc1 ou équivalent, — une habilitation du représentant légal de l'entreprise autorisant la signature du marché par une personne tierce au cas où il ne signerait pas lui-même en application de l'article 45 du code des marchés publics, — la déclaration du candidat - formulaire dc2 ou équivalent complétée par les documents suivants : 1. la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2. l'agrément sanitaire du fabricant des produits en cours de validité; 3. la liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 4. une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel au cours des trois dernières années ainsi que les qualifications du personnel mis à disposition pour des marchés similaires; 5. les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur demande écrite auprès du service finances – marchés publics de la Mairie de Bouguenais, 1 rue de la Commune de Paris, BP 4109 44341 Bouguenais Cedex, ou par mail à marchespublics@ville-bouguenais.fr . Le dossier est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com . Remise des offres : les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention " offre pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale lot nº .........– ne pas ouvrir ". Les offres seront transmises à l'adresse suivante : mairie de bouguenais -service finances marchés publics – 1 rue de la commune de Paris – BP 4109 – 44341 Bouguenais Cedex. Elles pourront : — être transmises par voie postale par pli recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, — ou être remises directement à l'adresse ci-dessus, contre récépissé. Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com . Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide de certificats de signature conformes au rgs ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

— une lettre de candidature comportant l'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp - formulaire dc1 ou équivalent,

— une habilitation du représentant légal de l'entreprise autorisant la signature du marché par une personne tierce au cas où il ne signerait pas lui-même en application de l'article 45 du code des marchés publics,

— la déclaration du candidat - formulaire dc2 ou équivalent complétée par les documents suivants :

1. la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2. l'agrément sanitaire du fabricant des produits en cours de validité;

3. la liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4. une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel au cours des trois dernières années ainsi que les qualifications du personnel mis à disposition pour des marchés similaires;

5. les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur demande écrite auprès du service finances – marchés publics de la Mairie de Bouguenais, 1 rue de la Commune de Paris, BP 4109 44341 Bouguenais Cedex, ou par mail à marchespublics@ville-bouguenais.fr .

Le dossier est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com .

Remise des offres : les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention " offre pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale lot nº .........– ne pas ouvrir ".

Les offres seront transmises à l'adresse suivante : mairie de bouguenais -service finances marchés publics – 1 rue de la commune de Paris – BP 4109 – 44341 Bouguenais Cedex.

Elles pourront :

— être transmises par voie postale par pli recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception,

— ou être remises directement à l'adresse ci-dessus, contre récépissé.

Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com .

Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide de certificats de signature conformes au rgs ou garantissant un niveau équivalent de sécurité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclus sans minimum ni maximum.

les marchés prendront effet à compter du 1.1.2015, ou à compter de leur notification si elle est postérieure, et seront conclus jusqu'au 31.12.2015.

Ils seront reconductibles tacitement du 1.1.2016 au 31.12.2016, puis du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul ou en groupement d'entreprises.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits laitiers issus de l'agriculture biologique
Brève description: Produits laitiers issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif et prévisionnel annuel : 37 500 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits laitiers conventionnels
Brève description: Produits laitiers conventionnels.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif et prévisionnel annuel : 12 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable
Brève description: Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif et prévisionnel annuel : 44 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Produits d'épicerie conventionnelle
Brève description: Produits d'épicerie conventionnelle.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif et prévisionnel annuel : 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Produits surgelés conventionnels
Brève description: Produits surgelés conventionnels.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif et prévisionnel annuel : 18 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Légumes surgelés issus de l'agriculture biologique
Brève description: Légumes surgelés issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif et prévisionnel annuel : 11 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Poissons surgelés et produits de la mer surgelés
Brève description: Poissons surgelés et produits de la mer surgelés.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif et prévisionnel annuel : 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Viandes fraîches de boeuf et mouton issues de l'agriculture biologique
Brève description: Viandes fraîches de boeuf et mouton issues de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif et prévisionnel annuel : 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Viandes fraîches de porc et charcuteries issues de l'agriculture biologique
Brève description: Viandes fraîches de porc et charcuteries issues de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif et prévisionnel annuel : 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Viandes fraîches de volaille issues de l'agriculture biologique
Brève description: Viandes fraîches de volaille issues de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif et prévisionnel annuel : 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Viandes et charcuteries fraîches conventionnelles
Brève description: Viandes et charcuteries fraîches conventionnelles.
Informations complémentaires sur les lots: Montant indicatif et prévisionnel annuel : 3 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:

Le montant indicatif et prévisionnel annuel euros ht pour l'ensemble des lots s'élève à 305 500 EUR HT.

À titre indicatif, le nombre de repas servis en restauration scolaire est actuellement de 1 550 environ par jour.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du 8 Mai, 44340 Bouguenais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget principal de la ville de bouguenais et seront rémunérées selon les prescriptions du ccap et en application :

— du décret nº 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlementation sur la comptabilité publique et par le décret nº 65-97 du 4 février 1965 modifié par le décret no 90-1071 du 30 novembre 1990

— des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des denrées (40)
2. Prix (35)
3. Qualité du service (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire de Bouguenais
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris, BP 4109
Code postal: 44341
Point de contact: Service finances marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109
Point de contact: Service finances – marchés publics
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

— une lettre de candidature comportant l'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp - formulaire dc1 ou équivalent,

— une habilitation du représentant légal de l'entreprise autorisant la signature du marché par une personne tierce au cas où il ne signerait pas lui-même en application de l'article 45 du code des marchés publics,

— la déclaration du candidat - formulaire dc2 ou équivalent complétée par les documents suivants :

1. la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2. l'agrément sanitaire du fabricant des produits en cours de validité;

3. la liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4. une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel au cours des trois dernières années ainsi que les qualifications du personnel mis à disposition pour des marchés similaires;

5. les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur demande écrite auprès du service finances – marchés publics de la Mairie de Bouguenais, 1 rue de la Commune de Paris, BP 4109 44341 Bouguenais Cedex, ou par mail à marchespublics@ville-bouguenais.fr .

Le dossier est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com .

Remise des offres : les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention " offre pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale lot nº .........– ne pas ouvrir ".

Les offres seront transmises à l'adresse suivante : mairie de bouguenais -service finances marchés publics – 1 rue de la commune de Paris – BP 4109 – 44341 Bouguenais Cedex.

Elles pourront :

— être transmises par voie postale par pli recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception,

— ou être remises directement à l'adresse ci-dessus, contre récépissé.

Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com .

Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide de certificats de signature conformes au rgs ou garantissant un niveau équivalent de sécurité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 036-058966 (2014-02-17)

Avis d'attribution de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276484
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-058966
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus sans minimum ni maximum. Les marchés prendront effet à compter du 1.1.2015 et seront conclus jusqu'au 31.12.2015. Ils seront reconductibles tacitement du 1.1.2016 au 31.12.2016, puis du 1.1.2017 au 31.12.2017. Les pièces des marchés seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: Ouest Frais Distribution
Adresse postale: PA Vendée Sud Loire 2
Commune postale: Boufféré
Code postal: 85600

2️⃣

3️⃣
Nom: Association manger bio 44 / Biocoop restauration
Adresse postale: 58 boulevard G. Roch
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44261

4️⃣
Nom: Pro a Pro Distribution
Adresse postale: rue Jean-Baptiste Godin
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 35590

5️⃣
Nom: Davigel
Adresse postale: Zone industrielle – BP 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201

6️⃣
Nom: Biofinesse
Adresse postale: 1 impasse du Marché Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

7️⃣

8️⃣
Nom: Association Manger Bio 44 / Ebio chez Scavo

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Bodin et Fils
Adresse postale: Les Terres Douces
Commune postale: Sainte-Hermine
Code postal: 85210

1️⃣1️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire de bouguenais

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Bouguenais – service finances – marchés publics
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Source: OJS 2014/S 154-276484 (2014-08-11)

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