Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective régulière de la Commune de Gaillard

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attributions : Lots 3 et 4 : l'attribution des marchés subséquents à l'accord-cadre se fera au regard du critère d'attribution : prix des prestations.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché public comporte dix lots passés sous la forme suivante :

Lots 1,2,5,6,7,8, 9 et 10 :

Les marchés sont à bons de commande, avec un montant minimum et maximum en valeur pour chaque lot indiqué sur le présent avis et sur l'acte d'engagement, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Lots 3 et 4 :

Accord-cadre multi-attributaire passé conformément à l'article 76 du code des marchés publics. L'accord cadre comporte un montant minimum et maximum en valeur pour chaque lot indiqué sur le présent avis et sur l'acte d'engagement. L'accord-cadre comporte une exclusivité d'achats auprès du ou des titulaire(s).

Chaque lot fait l'objet d'un montant minimum et maximum en valeur portant sur la durée totale du contrat, à savoir quatre ans.

Détail des critères d'attribution du marché/accord-cadre :

1°/ Valeur technique des prestations, notamment la qualité des produits qui devront répondre aux agréments des D.S.V., des normes ISO et du suivi HACCP de l'entreprise ; 50 %, critère noté sur 10 puis reporté sur 50. Nota : La valeur technique de l'offre sera appréciée :

— en comparant les échantillons remis par les candidats, noté sur : 6,5,

— en appréciant les informations relatives à l'origine des produits, à leur traçabilité, noté sur : 1,5,

— en appréciant les informations relatives à la présence ou l'absence d'organismes Génétiquement Modifiés (O.G.M.), noté sur : 2.

2°/ Prix des prestations : 30 %, au vu du bordereau des prix unitaires, (en cas de discordance entre, d'une part, le produit du prix unitaire par la quantité, et d'autre part, le montant, ce sera le prix unitaire qui sera retenu et le montant corrigé en conséquence).

3°/ Délai de livraison : 20 %, au vu du délai et du planning de livraison indiqués par le candidat sur l'acte d'engagement.

En ce qui concerne les lots 3 et 4, passés sous la forme d'un accord-cadre, il sera désigné trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).

Concernant les lots 3 et 4 : les critères ci-dessus s'appliquent uniquement pour la conclusion de l'accord cadre. Les marchés subséquents à l'accord-cadre sont attribués selon le critère suivant : prix des fournitures.

Modalité de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) :

Le dossier de consultation des entreprises est remis sans frais

Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation des entreprises selon les modalités suivantes :

— demande du DCE par courrier : écrire à " Maire de Gaillard - service commande publique - BP 36, cours de la République, 74240 Gaillard",

— retrait du DCE en main propre ou par coursier à l'adresse suivante : Mairie de Gaillard, service commande publique (2ème étage), cours de la République, 74240 Gaillard,

— demande du DCE par télécopie : demande à envoyer au n° télécopie +33 450399819 à l'attention du service Commande Publique.

— obtention du DCE par voie électronique en le téléchargeant gratuitement sur le site de la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info

Modalité de remise des offres :

Les plis contenant les offres seront adressés selon les modalités suivantes :

— par voie postal : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à : Mairie de Gaillard, service commande publique, BP 36, cours de la République, 74240 Gaillard (France),

— dépôt en " main propre ", par voie de coursier ou par Chronopost, auprès du service destinataire situé à l'adresse suivante : service commande publique (2ème étage), cours de la République, 74240 Gaillard (France). La remise, sous plis cacheté, se fera contre récépissé.

Le pouvoir adjudicateur préconise le mode de transmission des plis contenant les offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique.

Transmission par voie électronique :

Les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier d'offre (cf. Contenu article 5.4 du présent règlement de la consultation, excepté échantillons) par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info

Les conditions de présentation des offres et d'exécution du marché sont précisées au dossier de consultation des entreprises.

Date et heure limites de réception des offres et date de livraison des échantillons :

La date et l'heure limites de réception des offres (dossier papier et/ou dématérialisé) est fixée au : jeudi 17.4.2014 à 16 heures.

Pour les lots n° 1,2,3,4,5,6,8,9 et 10 : la date de livraison des échantillons est : mardi 6.5.2014 entre 7:30 et 12:00.

Pour le lot n° 7 (produits de boulangerie) : la date de livraison des échantillons est : mercredi 7.5.2014 entre 7:30 et 11:00.

Le lieu de livraison des échantillons est précisé dans le règlement de la consultation.

Option au lot n° 7 " produits de boulangerie " :

Une option obligatoire est prévue au lot n° 7 " produits de boulangerie ", elle concerne le rajout d'une demande de chiffrage de produits de boulangerie (pain) confectionnés à partir de produits issus de l'agriculture biologique. En plus de l'offre de base, les candidats sont tenus de chiffrer cette option sous peine de voir leur offre rejetée.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :

Pour les renseignements d'ordre administratif, à :

Mairie de Gaillard

Service commande publique

N° de tél. +33 450397630 poste 213 n° de fax +33 450399819

Pour les renseignements d'ordre technique à :

M. le Lay Jean-Pierre, service gestionnaire

Groupe scolaire le Chatelet (cantine)

7 rue du Châtelet

74240 Gaillard

N° de tél. +33 450387979 ou +33 450397630 poste 208 ou portable +33 674789702

Procédures de recours

— instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. E-Mail : greffe.tagrenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.

— organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex 03. Tél. +33 472847859. Fax +33 472847855.

— introduction des recours :

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats évincés peuvent exercés les recours suivants :

— soit un recours en référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,

— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat pour les marchés et accord-cadre et dans les 31 jours qui suivent la notification de la décision d'attribution pour les marchés fondés sur l'accord-cadre. À défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551- 13 à L.551-23 du même code.

Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert aux candidats, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Situation économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités à indiquer dans la déclaration du candidat, devant être établie au moyen de l'imprimé DC 2 et des renseignements demandés dans le règlement de la consultation l'imprimé DC 2 devra être intégralement rempli, daté et signé par le candidat.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités à indiquer dans la déclaration du candidat, devant être établie au moyen de l'imprimé DC 2(cadre joint au dossier de consultation des entreprises)et des renseignements demandés dans le règlement de la consultation l'imprimé DC 2 devra être intégralement rempli, daté et signé par le candidat.