fourniture de denrées alimentaires - lots no 7 et 8

Conseil général de la Mayenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaré sans suite
• Pro à Pro — SAS Blin

Qui ?

• Conseil général de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-14	Avis de marché
2015-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

la consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil général de la Mayenne, coordonnateur et des collèges de la Mayenne.Accord-Cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (prévue mi-janvier 2015)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridiques, marchés publics et assurances – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354549
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le règlement de la consultation. Des échantillons sont à remettre pour chaque lot, selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de denrées alimentaires - lots no 7 et 8
Numéro du lot: 07
Brève description: Riz, semoule, pâtes alimentaires, huiles, blé, sucre, chocolat
Quantité ou étendue: en moyenne 280 rationnaires par jour et par établissement pour un total d'environ 1 100 000 repas par an
Numéro du lot: 08
Brève description: Farine
Quantité ou étendue:

la consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil général de la Mayenne, coordonnateur et des collèges de la Mayenne.

Accord-Cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (prévue mi-janvier 2015)

Description des options:

description de ces options : le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Numéro de référence: 2014F004P2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Renseigner le formulaire Dc1

Téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

le candidat et, le cas échéant, chaque membre du groupement, fournira :

- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : fonds propres.

Modalités de paiement :

- prix ajustables,

- avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ;

- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: les collèges publics de la Mayenne
Adresse postale: (selon liste jointe au cahier des charges)
Commune postale: Département-de-la-Mayenne
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014F004P2
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr

Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le règlement de la consultation.

Des échantillons sont à remettre pour chaque lot, selon les modalités détaillées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;

-31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;

-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;

Source: OJS 2014/S 201-354549 (2014-10-14)

Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 350,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation — service juridiques, marchés publics et assurances — BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133920
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-354549
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le marché est consultable auprès du service dont les coordonnées figurent au 1er paragraphe du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 200 B, annonce no 235 du 17.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités gustatives et nutritives (50)
2. Prix des produits (35)
3. Service après vente (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: Pro à Pro — SAS Blin
Adresse postale: rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 35590
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collèges départementaux dont la liste figure dans le dossier de marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2015/S 076-133920 (2015-04-15)

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