Fourniture de denrées alimentaires - lots no 1 à 11

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

La commune de Saint-Maur-des-Fossés dispose d'une cuisine centrale. La préparation des repas nécessite donc la fourniture de denrées alimentaires.
Le présent marché est un marché à " bons de commande ", conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics scindé en onze lots.
Le présent marché s'exécute pour une année à compter du 1.1.2015 ou à défaut à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Selon l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au budget primitif de la Ville.
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-11 Avis de marché
2015-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Lot 1 - viande de boucherie et de porc : mini : 65.000 et maxi : 260.000.Lot 2 - volailles fraiches : mini : 65.000 et maxi : 260.000.Lot 3 - produits surgelés : mini : 80.000 et maxi : 350.000.Lot 4 - poissons surgelés et frais : mini : 80.000 et maxi : 330.000.Lot 5 - fruits et légumes préparés et réfrigérés: mini : 40.000 et maxi : 160.000.Lot 6 - fruits et légumes frais : mini : 60.000 et maxi : 240.000.Lot 7- épicerie et biscuits emballésmini : 70.000 et maxi : 280.000.Lot 8- produits déshydratés : mini : 10.000 et maxi : 40.000.Lot 9- charcuterie de porc : mini : 10.000 et maxi : 40.000.Lot 10 - pâtisserie salées : mini : 5.000 et maxi : 20.000.Lot 11 - sandwichs: mini : 5.000 et maxi : 20.000.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278352
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les candidats doivent choisir entre l'envoi sur un support papier ou la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché). La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite. Remise des plis sur support papier : (une seule enveloppe) Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention : " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires - lot(s) no " "Ne PAS Ouvrir" Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : M. le maire - service des marchés publics - mairie de Saint-Maur-des Fossés - place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com. Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir : 1. un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat. 2. un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com . Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié. Copie de sauvegarde : Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier. Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires - lot(s) no " copie de Sauvegarde" et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe " remise des plis sur support papier ". Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Saint-Maur-des-Fossés dispose d'une cuisine centrale. La préparation des repas nécessite donc la fourniture de denrées alimentaires.
Le présent marché est un marché à " bons de commande ", conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics scindé en onze lots.
Le présent marché s'exécute pour une année à compter du 1.1.2015 ou à défaut à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Selon l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au budget primitif de la Ville.
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Viande de boucherie et de porc
Brève description:
Les viandes congelées, surgelées, ou traitées à l'attendrissement sont formellement…
… exclues.Les morceaux qui ne pourraient répondre aux garanties de traçabilité seront, à titre conservatoire, retirés de la préparation des repas et des menus.Le candidat est tenu de compléter la totalité du cadre du bordereau des prix unitaires en indiquant pour tous les produits assortis d'une marque, celle qu'il propose de fournir, son origine, et le poids.Pour les viandes de boeuf et de veau, les animaux devront être nés, élevés abattus dans le même pays.Il sera privilégié dans le cadre du développement durable un nombre d'intermédiaire le plus faible entre l'abattage et la livraison des prestations.
… exclues.
Les morceaux qui ne pourraient répondre aux garanties de traçabilité seront, à titre conservatoire, retirés de la préparation des repas et des menus.
Le candidat est tenu de compléter la totalité du cadre du bordereau des prix unitaires en indiquant pour tous les produits assortis d'une marque, celle qu'il propose de fournir, son origine, et le poids.
Pour les viandes de boeuf et de veau, les animaux devront être nés, élevés abattus dans le même pays.
Il sera privilégié dans le cadre du développement durable un nombre d'intermédiaire le plus faible entre l'abattage et la livraison des prestations.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 💰
260 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Volailles fraiches
Brève description:
La fourniture portera sur de la volaille de qualité supérieure (certifié ou label fermier) devant répondre aux caractéristiques spécifiques notamment…
… sur.— la race,— la sélection de l'alimentation,— les modalités d'élevage.L'alimentation des volailles sera exclusivement d'origine végétale, le soumissionnaire devra fournir les documents du ou des contrôles effectués par l'organisme certificateur.Dans le cadre de la volaille " certifiée ", le titulaire devra fournir avec les fiches techniques le cahier des charges de son fournisseur contrôlé par un organisme officiel agréé par la Ministère de l'agriculture.
… sur.
— la race,
— la sélection de l'alimentation,
— les modalités d'élevage.
L'alimentation des volailles sera exclusivement d'origine végétale, le soumissionnaire devra fournir les documents du ou des contrôles effectués par l'organisme certificateur.
Dans le cadre de la volaille " certifiée ", le titulaire devra fournir avec les fiches techniques le cahier des charges de son fournisseur contrôlé par un organisme officiel agréé par la Ministère de l'agriculture.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits surgelés
Brève description:
Les prestations doivent être de coloration homogène, caractéristiques des produits. Etre exempt de signe d'une rupture de chaine du froid, exempt de trace de brulure par le…
… froid.Les légumes doivent être issus de récolte effectuées au cours au maximum des deux années précédentes à la livraison en cuisine centrale.Le candidat est tenu de compléter la totalité du cadre du bordereau des prix unitaires en indiquant pour tous les produits assortis d'une marque, celle qu'il propose de fournir, son origine, et le poids.
… froid.
Les légumes doivent être issus de récolte effectuées au cours au maximum des deux années précédentes à la livraison en cuisine centrale.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
350 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Poissons surgelés et frais
Brève description:
Les produits constitutifs de ces lots doivent :— répondre aux spécifications techniques no C9-01 du 21-06-2001,— répondent à la norme afnor nf V45-074 " poissons transformés, portions de filet de poisson surgelé ",— être garanties sans arrêtes et ainsi permettre de sécuriser la consommation du poisson vers les jeunes enfants,— pour les portions de filets : découpes naturelles,— sont exclus les constituants : pulpe de poisson, protéines végétales, protéines de lait, parure de surface,— pour les produits enrobés : le titulaire du marché devra fournir une attestation prouvant que les produits susceptibles d'être concernés ne contiennent pas d'arachide. Contenir au minimum 70 % de poisson,— pour les poissons surgelés : surgélation individualisée (Iqf),— pour les poissons frais : séparable facilement (Il).
Afficher plus
Les produits constitutifs de ces lots doivent :
— répondre aux spécifications techniques no C9-01 du 21-06-2001,
— répondent à la norme afnor nf V45-074 " poissons transformés, portions de filet de poisson surgelé ",
— être garanties sans arrêtes et ainsi permettre de sécuriser la consommation du poisson vers les jeunes enfants,
— pour les portions de filets : découpes naturelles,
— sont exclus les constituants : pulpe de poisson, protéines végétales, protéines de lait, parure de surface,
— pour les produits enrobés : le titulaire du marché devra fournir une attestation prouvant que les produits susceptibles d'être concernés ne contiennent pas d'arachide. Contenir au minimum 70 % de poisson,
— pour les poissons surgelés : surgélation individualisée (Iqf),
— pour les poissons frais : séparable facilement (Il).
Valeur estimée hors TVA: 330 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fruits et légumes préparés et réfrigérés
Brève description:
Les produits de 4ème gamme de ce lot, sont des végétaux frais prêt à l'emploi ayant fait l'objet d'un épluchage, coupage ou autre préparation touchant à l'intégrité du…
… produit.Les produits de 5ème gamme de ce lot, sont des végétaux cuits prêt à l'emploi, ayant fait l'objet d'un épluchage, coupage ou autre préparation touchant à l'intégrité du produit.Les conditionnements primaires devront permettre de respecter l'intégrité des produits et être livrés dans les conditionnements indiqués dans le cadre du bordereau des prix unitaires. Du fait d'une livraison de matière première vers les crèches, des petits conditionnements sont nécessaires (500g à 2kg)
… produit.
Les produits de 5ème gamme de ce lot, sont des végétaux cuits prêt à l'emploi, ayant fait l'objet d'un épluchage, coupage ou autre préparation touchant à l'intégrité du produit.
Les conditionnements primaires devront permettre de respecter l'intégrité des produits et être livrés dans les conditionnements indiqués dans le cadre du bordereau des prix unitaires. Du fait d'une livraison de matière première vers les crèches, des petits conditionnements sont nécessaires (500g à 2kg)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Brève description:
Les fruits et les légumes doivent satisfaire à la réglementation en vigueur, ainsi qu'aux dispositions du Code de la Consommation, et en particulier doivent être de qualité saine, loyale et marchande.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Épicerie et biscuits emballés
Brève description:
Le titulaire du marché devra respecter le texte applicables à l'ensemble des fournitures dont les spécifications techniques du Gpem/Da et du G.E.M.R.C.N. Applicables à chaque catégorie de produits faisant l'objet du présent…
… lot.Le titulaire du marché s'engage à fournir des produits sans glutamate, sans organismes génétiquement modifiés. Une attestation sera jointe à l'offre.En fonction de ses besoins, la Ville pourra demander au titulaire de fournir des produits sans gluten et/ou sans lactose.
… lot.
Le titulaire du marché s'engage à fournir des produits sans glutamate, sans organismes génétiquement modifiés. Une attestation sera jointe à l'offre.
En fonction de ses besoins, la Ville pourra demander au titulaire de fournir des produits sans gluten et/ou sans lactose.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
280 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Produits déshydratés
Brève description:
Le candidat est tenu de compléter le cadre du bordereau des prix unitaires en indiquant pour tous les produits assortis d'une marque, celle qu'il propose de fournir, son origine, le poids net du conditionnement, le rendement à la boite (nombre de litre réalisable par boite). Fournir un exemplaire de la fiche technique de chacun des…
… produits.Le titulaire du marché s'engage à fournir des produits sans glutamate, sans arachide sans Organismes Génétiquement Modifiés. Une attestation sera jointe à l'offre.
… produits.
Le titulaire du marché s'engage à fournir des produits sans glutamate, sans arachide sans Organismes Génétiquement Modifiés. Une attestation sera jointe à l'offre.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Charcuterie de porc
Brève description:
Les produits fournis par le titulaire seront conformes aux spécifications et prescriptions du code de la charcuterie, de la salaison, du GEMRCN, en ce qui concerne les composants, les critères analytiques, l'étiquetage et la dénomination de vente des…
… produits.Les produits de charcuterie doivent répondre en tous points aux recommandations du Gpem/Da.— b2 2 74applicables aux pâtés purs porc,— b2 4 76applicables aux saucissons cuits,— b2 5 76applicables aux saucissons secs,— b2 7 76applicables aux saucisses cuites,— b2 11 80applicables aux galantines.Ainsi qu'aux dispositions de l'arrête ministériel du 14.10.1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
… produits.
Les produits de charcuterie doivent répondre en tous points aux recommandations du Gpem/Da.
— b2 2 74applicables aux pâtés purs porc,
— b2 4 76applicables aux saucissons cuits,
— b2 5 76applicables aux saucissons secs,
— b2 7 76applicables aux saucisses cuites,
— b2 11 80applicables aux galantines.
Ainsi qu'aux dispositions de l'arrête ministériel du 14.10.1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Pâtisserie salées
Brève description:
Tous les produits doivent être fabriqués avec des denrées de première qualité et ne contenir que des additifs et auxiliaires technologiques…
… réglementairesLe titulaire du marché s'engage à fournir des produits sans glutamate, et sans arachide, sans huile de palme.Les produits proposés doivent contenir au minimum 65% de garniture, le taux de matière grasse doit inférieur à 15 %.Les bandes doivent être découpées à la demande, la répartition de la garniture et la cuisson doivent être homogène entre les parts et pour l'intégrité des pièces commandées.
… réglementaires
Le titulaire du marché s'engage à fournir des produits sans glutamate, et sans arachide, sans huile de palme.
Les produits proposés doivent contenir au minimum 65% de garniture, le taux de matière grasse doit inférieur à 15 %.
Les bandes doivent être découpées à la demande, la répartition de la garniture et la cuisson doivent être homogène entre les parts et pour l'intégrité des pièces commandées.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sandwichs
Brève description:
Ce produit est à l'attention de la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) de la ville de…
… Saint-Maur-des-Fossés.Il est attendu des sandwichs tendres et qualitatifs, emballés individuellement. La composition, la durée de vie, les conditions de stockage doivent être indiquées sur chaque unité.
… Saint-Maur-des-Fossés.
Il est attendu des sandwichs tendres et qualitatifs, emballés individuellement. La composition, la durée de vie, les conditions de stockage doivent être indiquées sur chaque unité.
Quantité ou étendue:
Lot 1 - viande de boucherie et de porc : mini : 65.000 et maxi : 260.000.
Lot 2 - volailles fraiches : mini : 65.000 et maxi : 260.000.
Lot 3 - produits surgelés : mini : 80.000 et maxi : 350.000.
Lot 4 - poissons surgelés et frais : mini : 80.000 et maxi : 330.000.
Lot 5 - fruits et légumes préparés et réfrigérés: mini : 40.000 et maxi : 160.000.
Lot 6 - fruits et légumes frais : mini : 60.000 et maxi : 240.000.
Lot 7- épicerie et biscuits emballésmini : 70.000 et maxi : 280.000.
Lot 8- produits déshydratés : mini : 10.000 et maxi : 40.000.
Lot 9- charcuterie de porc : mini : 10.000 et maxi : 40.000.
Lot 10 - pâtisserie salées : mini : 5.000 et maxi : 20.000.
Lot 11 - sandwichs: mini : 5.000 et maxi : 20.000.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PM1512121340
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Pour les États ressortissants de la communauté européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature) :
Afficher plus
— extrait kbis,
— attestations fiscales et parafiscales (Cf. Art. 46 - i)
À défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du Code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante :
Afficher plus
"Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original,
Suivie de la date et de la signature en original
Situation économique et financière:
* les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr :
— lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de Candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire Dc1), dûment complétée et signée,
Afficher plus
— déclaration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (Cf. Formulaire Dc2) dûment complétée,
— attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
Les éléments ci-dessus sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (cf. article 45 du CMP) dûment complétée et signée.
— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cf. ancien formulaire DC 6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée,
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du code du travail (cf. Article 45 du code des marchés publics),
Afficher plus
— attestation d'assurance en cours de validité,
— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— note indiquant les moyens de l'entreprise (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société),
— une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée des certificats de capacité correspondants,
Afficher plus
— les attestations de certification ISO 22 000, ISO 9001, ISO 14 001 en cours de validité,
— les agréments des services vétérinaires relatifs à l'établissement et justifier d'une démarche HACCP de l'établissement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les offres des entreprises seront écartées dans les cas où leurs candidatures :
— ne seraient pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— ne présenteraient pas des garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense sera imputée sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au Budget Primitif 2015 de la ville.
Délais de paiement.
Conformément à l'article 98 du code des marché publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'oeuvre est fixe à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le règlement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé.
Intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures selon la formule : 50*(offre moins disante/offre) (50)
2. Valeur technique (sur la base du cadre du mémoire technique) (35)
3. Délais de livraison (sur la base du cadre du mémoire technique) (10)
4. Développement durable (clauses sociales et environnementales) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pascale.millon@mairie-saint-maur.com
M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PM1512121340
Informations complémentaires
Les candidats doivent choisir entre l'envoi sur un support papier ou la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché).
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier : (une seule enveloppe) Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention : " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires - lot(s) no " "Ne PAS Ouvrir"
Afficher plus
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : M. le maire - service des marchés publics - mairie de Saint-Maur-des Fossés - place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Afficher plus
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com. Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Afficher plus
Ce dossier dématérialisé doit contenir :
1. un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2. un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com .
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Copie de sauvegarde :
Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier.
Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres.
Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires - lot(s) no " copie de Sauvegarde" et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe " remise des plis sur support papier ".
Afficher plus
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Afficher plus
Référé précontractuel : La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 code des marchés publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision.
Afficher plus
Recours juridictionnel : le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Source: OJS 2014/S 155-278352 (2014-08-11)
Avis d'attribution de marché (2015-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057897
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278352
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 155 B, annonce nº 261 du 14.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures selon la formule: 50*(offre moins disante/offre) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-29 📅
Nom: Société Lemarchand
Adresse postale: ZAC du Grand Launay — 11 rue Eugène Varlin
Commune postale: Le Grand Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-10 📅
Nom: Société Socopra
Adresse postale: 130 rue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Société Davigel
Adresse postale: ZI, BP 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201

4️⃣
Nom: Société Havouis
Adresse postale: 37 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

5️⃣
Nom: Société GOETZ
Adresse postale: 17 avenue Salvador Allende
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91160

6️⃣
Nom: Société SPEIR
Adresse postale: 9 bd du Delta — Zone Euro Delta — bât DE4 — BP 30106
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658

7️⃣
Nom: Société Cercle Vert
Adresse postale: ZA — 54 rue Saint Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260

8️⃣

9️⃣
Nom: Entreprise Lucien
Adresse postale: 130 rue des 40 Mines — ZAC de Ther — BP 70795
Commune postale: Allonne
Code postal: 60000

1️⃣0️⃣
Nom: Société Alpes Frais
Adresse postale: 436 rue Émile Romanet — ZI Centr'Alp — BP 92, CS 40092
Commune postale: Voreppe Cedex
Code postal: 38342

1️⃣1️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
— référé précontractuel: la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du tribunal administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 code des marchés publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision.
Afficher plus
— recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Source: OJS 2015/S 034-057897 (2015-02-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Entreprise Lucien Société Alpes Frais Société Cercle Vert Société Davigel Société GOETZ Société Havouis société Lemarchand Société Socopra Société Speir
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Poissons Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et...