Fourniture de denrées alimentaires

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics, sans minimum ni maximum pour chacun des lots et conclu avec un seul opérateur économique.A titre indicatif, le montant non contractuel des réalisés 2013 est de:— lot nº 1: 10 000 EUR TTC,— lot nº 2 : 60 000 EUR TTC,— lot nº 3 : 10 500 EUR TTC.

Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique I I.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Sélection des candidatures:

Conformément au code des marchés publics seront éliminées:

— les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus,

— les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,

— les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Néanmoins, l'article 52 du code des marchés publics permet au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours.

Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.

Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.

Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à Mme Montpert (service petite enfance) au tél. : +33 160436793, fax: +33 160430813, courriel : mt.montpert@mairie-serris.net .

Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JC9F0Q-xYD

Sous la référence: AO 2014-05.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin de bénéficier de toutes les modifications et informations complémentaires qui seront diffusées au cours de la consultation, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (Cd-Rom, clef usb, ...) n'est autorisée.

Présentation des offres:

Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer: formulaire Dc1, acte d'engagement.

NB: Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation devra être annexé au formulaire Dc2.

Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, le dossier à remettre comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

Pour le présent marché alloti, les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot, les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots, les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2).

Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions d'envoi ou de remise de l'offre:

Dans le cas d'un envoi dématérialisé:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.

Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_JC9F0Q-xYD

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont des certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalente, de niveaux ** ou *** rgs (article 2 I de l'arrêté précité).

Le signataire devra transmettre gratuitement, avec les documents signés, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.

La signature sera au format : Xades, Cades ou Pades.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés conformément à l'article 4 du règlement de consultation (y compris pour les supports physiques électroniques).

Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde», le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'hôtel de ville de Serris.

La copie ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.

Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique:

Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : Hôtel de Ville de Serris, service des marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, (F)-77706 Marne la Vallée Cedex 4.

En indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marché public. A o 2014-05. Fourniture de denrées alimentaires. Lot(S) no : ...

Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites.

Les horaires d'ouverture de l'hôtel de Ville de SERRIS sont les suivants: le lundi: 14:00 – 18:00. Du mardi au vendredi : 9:00 – 12:00 / 14:00 - 18:00.

Variantes:

Les variantes sont autorisées uniquement sur les conditionnements et les unités.

Le conditionnement et l'unité «Souhaités» portés dans le bordereau des prix unitaires, pour chacun des articles, découlent des conditions de stockage limitées de la ville. Le candidat a la possibilité de proposer des conditionnements et des unités différents. Toutefois, dans le cas où il serait proposé un conditionnement ou une unité trop supérieur de celui souhaité, l'offre sera déclarée irrégulière.

Critères de jugement des offres:

Lot nº 1 : fruits et légumes frais et 4ème gamme

— prix : 30% (30 points),

— nombre de références, au bordereau des prix unitaires, de produits de l'agriculture biologique : 30 % (30 points),

— unités acceptables: 10 % (10 points),

— conditionnements acceptables: 10 % (10 points),

— lots de livraison acceptables: 10 % (10 points),

— délai de livraison pour les commandes de dépannages, commandes urgentes : 5 % (5 points),

— organisation pour la gestion des non conformités : 5 % (5 points).

Lot nº 2 : oeufs, produits laitiers, produits surgelés, boissons non alcoolisées et épicerie et lot nº 3 : vins et spiritueux.

— prix: 50 % (50 points),

— unités acceptables: 10 % (10 points),

— conditionnements acceptables : 10 % (10 points),

— lots de livraison acceptables : 10 % (10 points),

— délai de livraison pour les commandes de dépannages, commandes urgentes : 10 % (10 points),

— organisation pour la gestion des non conformités : 10 % (10 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Autres conditions particulières

Le cahier des clauses particulières comporte des conditions d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, aux articles: 1.4 «Bons de commande» (arrêt d'une fréquence des commandes), 5.2 «emballage-conditionnement» (préférence à l'emploi de matières recyclées et limitation des matériaux nécessaires pour l'emballage), 18.2.1.1 «généralités» (sans ingrédient d'origine transgénique ou ionisé. Les légumes et les fruits de saison seront majoritairement privilégiés (lot no 1)), 18.3.1.1 «généralités» (sans ingrédient d'origine transgénique ou ionisé (lot nº 2)).