Fourniture de denrées alimentaires

Communauté de communes des Pieux

Fourniture de denrées alimentaires pour la Communauté de communes des Pieux, réparties en 22 lots traités sous la forme de marchés séparés, à bons de commande, avec minimum et maximum annuels, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
2014-05-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
l'Annexe d'information sur les lots détaille, dans le présent avis et pour chaque lot, les montants minimum et maximum de commandes, toutes reconductions comprises352 4001 296 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.fr 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155077
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse de la Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville - BP 21 - 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s'assurer de la transmission effective de leurs candidatures et de leurs offres avant les dates et heure limites fixées pour la réception des candidatures et des offres. Les candidats ayant opté pour la transmission de leurs candidatures et de leurs offres par voie électronique sont de plus invités à déposer une copie de sauvegarde selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Pour certains lots, des échantillons doivent enfin être remis afin de permettre à la Communauté de Communes des Pieux d'apprécier la qualité organoleptique et le coût d'utilisation de certains produits. Les modalités de remise de ces échantillons sont indiqués dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 352 400 💰
1 296 000 💰
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour la Communauté de communes des Pieux, réparties en 22 lots traités sous la forme de marchés séparés, à bons de commande, avec minimum et maximum annuels, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: produits laitiers et œufs conventionnels
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de produits laitiers et d'oeufs conventionnels pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: crèmes, fromages blancs, laits, yaourts fermiers issus de l'agriculture biologique ou équivalents
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de crèmes, de fromages blancs, de laits, de yaourts fermiers issus de l'agriculture biologique ou équivalents pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 11 200 💰
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: charcuteries et préparations fraîches élaborées
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de charcuteries et de préparations fraîches élaborées pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: viandes de bœuf et viandes de veau fraîches
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de viandes de bœuf et de viandes de veau fraîches pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
64 000 💰
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: viandes de porc fraîches
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de viandes de porc fraîches pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
56 000 💰
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: viandes d'agneau fraîches
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de viandes d'agneau fraîches pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: viandes cuites sous vide
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de viandes cuites sous vide pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: viandes de volaille fraîches
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de viandes de volaille fraîches pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 💰
104 000 💰
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: poulet fermier issu de l'agriculture biologique ou équivalent
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de poulets fermiers issus de l'agriculture biologique ou équivalent pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: produits de la mer et d'eaux douces frais, produits de la mer et d'eaux douces surgelés
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de produits de la mer et d'eaux douces frais, de produits de la mer et d'eaux douces surgelés pour la Communauté de communes des Pieux.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: viandes crues surgelées
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de viandes crues surgelées pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 💰
68 000 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: légumes et fruits surgelés
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de légumes et de fruits surgelés pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: plats cuisinés surgelés et desserts surgelés
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de plats cuisinés surgelés et de desserts surgelés pour la Communauté de communes des Pieux.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: fruits, légumes et pommes de terre des gammes 1, 4 et 5 conventionnels
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de fruits, de légumes et de pommes de terre des gammes 1, 4 et 5 conventionnels pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: pommes et poires issues de l'agriculture biologique ou équivalents
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de pommes et de poires issues de l'agriculture biologique ou équivalents pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: légumes issus de l'agriculture biologique ou équivalents
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de légumes issus de l'agriculture biologique ou équivalents pour la Communauté de Communes des Pieux : tomates, carottes, céleri raves, choux fleurs, courgettes, poireaux, salades vertes, potirons 4ème gamme, pommes de terre 4ème gamme.
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Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: produits d'épicerie conventionnels
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de produits d'épicerie conventionnels pour la Communauté de communes des Pieux.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique ou équivalents
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique ou équivalents pour la Communauté de communes des Pieux.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: biscuits et gâteaux
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de biscuits et de gâteaux pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: boissons et sirops
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de boissons et de sirops pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 💰
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: petits pots de légumes, petits pots de fruits et compotes
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de petits pots de légumes, de petits pots de fruits et de compotes pour la Communauté de communes des Pieux.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 💰
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: yaourts infantiles, laits de croissance, laits 1er âge et laits 2ème âges
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de yaourts infantiles, de laits de croissance, de laits 1er âge et de laits 2ème âge pour la Communauté de communes des Pieux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
l'Annexe d'information sur les lots détaille, dans le présent avis et pour chaque lot, les montants minimum et maximum de commandes, toutes reconductions comprises
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014 074

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités à indiquer dans les imprimés de candidature Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou équivalents.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures qui font l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
- présentation de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé,
- le cas échéant, présentation de certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat,
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- le cas échéant, des certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité : la Communauté de Communes acceptera toutes preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par autofinancement.
Après l'admission des fournitures et des produits livrés, le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures à la Communauté de Communes des Pieux. Le défaut de paiement dans le délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret no 2013-269 du 29/03/2013
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pour chaque lot, l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement de candidats conjoint ou solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités pour un même lot.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débutent à compter de leur notification pour une première durée de douze mois. Ils sont ensuite reconductibles trois fois par reconduction expresse, à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lots conventionnels : critère 1 : qualité intrinsèque des denrées alimentaires (35)
2. lots conventionnels : critère 2 : prix (30)
3. lots conventionnels : critère 3 : qualité des prestations associées (20)
4. lots conventionnels : critère 4 : engagement en matière de développement durable (15)
5. lots issus de l'agriculture biologique ou équivalents : critère 1 : qualité intrinsèque des denrées alimentaires (30)
6. lots issus de l'agriculture biologique ou équivalents : critère 2 : prix (30)
7. lots issus de l'agriculture biologique ou équivalents : critère 3 : qualité des prestations associées (20)
8. lots issus de l'agriculture biologique ou équivalents : critère 4 : engagement en matière de développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Jacques Lepetit
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 074
Informations complémentaires
les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse de la Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville - BP 21 - 50340 Les Pieux.
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Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s'assurer de la transmission effective de leurs candidatures et de leurs offres avant les dates et heure limites fixées pour la réception des candidatures et des offres. Les candidats ayant opté pour la transmission de leurs candidatures et de leurs offres par voie électronique sont de plus invités à déposer une copie de sauvegarde selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
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Pour certains lots, des échantillons doivent enfin être remis afin de permettre à la Communauté de Communes des Pieux d'apprécier la qualité organoleptique et le coût d'utilisation de certains produits. Les modalités de remise de ces échantillons sont indiqués dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2014/S 089-155077 (2014-05-07)
Informations complémentaires (2014-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167186
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155077
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2014/S 096-167186 (2014-05-15)
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