Fourniture de denrées alimentaires et conception de menus pour le centre départemental de l'enfance et de la famille

Conseil général des Côtes d'Armor

Fourniture de denrées alimentaires et conception de menus pour le centre départemental de l'enfance et de la famille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
La durée du marché est fixé à un an à compter du 7 septembre 2014. Il pourra être reconduit, de façon tacite, 3 fois par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: Centre départemental de l'enfance et de la famille, 105 rue Bagot, CS 10538
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138278
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires et conception de menus pour le centre départemental de l'enfance et de la famille.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure , dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0144

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs exigés à l'article 45:
- la lettre de candidature (DC1) complétée et signée et la déclaration du candidat (DC2) complétée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- possibilité de versement d'une avance,
- pas de retenue de garantie ni garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du Département : ressources propres.
Virement bancaire.
Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Côtes d'Armor
Point de contact: Mme Levier
Téléphone: +33 296015458 📞
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et de l'administration générale service de la commande publique et des moyens généraux, 9 rue du Parc, CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22023
Point de contact: Bureau 314
Mme Hamon
Téléphone: +33 296626109 📞
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-07 📅
Date de fin: 2015-09-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0144

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), avant la signature du marché ;
- recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;
-référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
-recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: b.p. 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 24047968 📞
Source: OJS 2014/S 079-138278 (2014-04-18)
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