Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers

Communauté de communes Pays de Loué Vegre Champagne

Lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Lot 1- 6 gammes de bacs différentes : 80, 120, 140, 180, 24, 340 et 660 litres, équipés de puces électroniques,- nombre minimum de bacs : 6 000,- nombre maximum de bacs : 13 000,- fourniture des pièces détachées : environ 600 couvercles et 600 jeux de roues, environ 100 puces supplémentaires,- en tranche conditionnelle, reprise d'environ 100 bacs en place sur le territoire.Lot 2- fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles, équipées de systèmes d'identification des dépôts (colonnes semi-enterrées et enterrées),- fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire pour les flux sélectifs (colonnes semi-enterrées et enterrées),- nombre minimum de colonnes : 15,- nombre maximum de colonnes : 60,- maintenance du parc de colonnes installé,- fourniture d'environ 9000 badges d'identification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Loué Vegre Champagne
Adresse postale: 24 rue du Pont de Quatre Mètres
Code postal: 72540
Commune postale: Loué
Contact
Courrier électronique: epci2014@orange.fr 📧
Téléphone: +33 243923158 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-082852
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1. Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès de la Communauté de communes Loué Brûlon Noyen. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.ouestmarches.com Forme de remise des candidatures et offres : Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier. Le marché est passé pour une durée de 3 ans et 8 mois, et se terminera le 31.12.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1.
- fourniture des bacs roulants équipés de puces électroniques destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles,
- fourniture de puces électroniques pour permettre l'identification de certains bacs déjà en place,
- fourniture de pièces détachées pour la réparation des bacs,
- garantie des équipements livrés pendant 2 ans.
Le lot 1 comporte une tranche conditionnelle portant sur la reprise de l'ancien parc de bacs en vue de son recyclage (Tc1).
Lot 2.
- fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées ou enterrées d'apport volontaire d'environ…
… 5 m
… 4 m
- fourniture de supports d'identification uniques (badge) en vue d'identifier les apports des usagers sur les colonnes OMR,
- transfert des données d'identification vers le logiciel de gestion et de facturation de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères,
- travaux de génie civil et de mise en place des colonnes semi-enterrées ou enterrées,
- maintenance du parc de colonnes installé et formation à l'utilisation des colonnes (collecte par le prestataire),
- garantie des équipements livrés et de leur fonctionnement pendant 3 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1
- 6 gammes de bacs différentes : 80, 120, 140, 180, 24, 340 et 660 litres, équipés de puces électroniques,
- nombre minimum de bacs : 6 000,
- nombre maximum de bacs : 13 000,
- fourniture des pièces détachées : environ 600 couvercles et 600 jeux de roues, environ 100 puces supplémentaires,
- en tranche conditionnelle, reprise d'environ 100 bacs en place sur le territoire.
Lot 2
- fourniture et pose de colonnes d'apport volontaire pour les…
… ordures ménagères résiduelles, équipées de systèmes d'identification des dépôts (colonnes semi-enterrées et enterrées),
… flux sélectifs (colonnes semi-enterrées et enterrées),
- nombre minimum de colonnes : 15,
- nombre maximum de colonnes : 60,
- maintenance du parc de colonnes installé,
- fourniture d'environ 9000 badges d'identification.
Description des options:
Pour le lot 1, en tranche conditionnelle "Tc1", la reprise du parc de bacs de l'ancien parc de bacs en vue de son recyclage.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 - Dc 2.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (année 2014).
Situation économique et financière:
(Possibilité d'utiliser le formulaire Dc2) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les 3 dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles :
- présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des trois dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé,
- certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen.
Capacités techniques :
- liste des sites d'exploitation, matériel de collecte et équipement technique pour la réalisation de marchés de même nature,
- moyens techniques et humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement provient uniquement du budget propre de la Communauté de communes Loué Brûlon Noyen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Loué

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-05 📅
Date de fin: 2014-06-20 📅
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 1.
Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès de la Communauté de communes Loué Brûlon Noyen.
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante :
Forme de remise des candidatures et offres :
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Cependant, ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier.
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Le marché est passé pour une durée de 3 ans et 8 mois, et se terminera le 31.12.2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 050-082852 (2014-03-07)
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