Fourniture de consommables pour la préparation des boissons chaudes des patients avec mise à disposition d'appareils

Centre hospitalier d'Avignon

Fourniture de consommables pour la préparation des boissons chaudes des patients avec mise à disposition d'appareils.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est qualifié de marché à bons de commande avec minimum et avec maximum en valeur.
Il est passé pour une période 4 ans ferme à compter du 15.6.2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
2014-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Quantité ou étendue:
Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée globale d'exécution, dans les limites suivantes :Minimum : 220 000 EUR HT,Maximum : 800 000 EUR HT.Le titulaire s'engage à mettre à disposition entre 23 et 26 distributeurs selon l'évolution de l'établissement.De manière exceptionnelle, la fourniture peut également porter sur l'ensemble des produits de même nature ou similaires référencés sur le catalogue du titulaire. Il est précisé que ces produits doivent être strictement conformes à l'objet du marché et que les commandes correspondantes ne peuvent dépasser, dans tous les cas, 5 % du montant maximum du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: Cellule des marchés, 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 432753933 📞
Fax: +33 432753935 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100772
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Après vérification de la conformité des propositions, le centre hospitalier d'Avignon sollicitera les candidats pour une présentation afin de procéder à des essais de matériels et des tests des échantillons de consommables. Les candidats devront alors prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre à disposition un automate ainsi que les consommables en quantités suffisantes (la qualité des produits devant être strictement identique à celle proposée dans l'offre du candidat). Les essais seront effectués sur 1 semaine dans un office dans les 15 jours suivant la remise des offres. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées sous réserve de la présentation d'une offre conforme à la solution de base. Les candidats peuvent proposer, sous forme de variante, les produits suivants : — lait issu de l'agriculture biologique, — café soluble équitable et/ou de production biologique, — potage de légumes issus de l'agriculture biologique – poireaux pommes de terre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de consommables pour la préparation des boissons chaudes des patients avec mise à disposition d'appareils.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est qualifié de marché à bons de commande avec minimum et avec maximum en valeur.
Il est passé pour une période 4 ans ferme à compter du 15.6.2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations sont susceptibles de varier, pour la durée globale d'exécution, dans les limites suivantes :
Minimum : 220 000 EUR HT,
Maximum : 800 000 EUR HT.
Le titulaire s'engage à mettre à disposition entre 23 et 26 distributeurs selon l'évolution de l'établissement.
De manière exceptionnelle, la fourniture peut également porter sur l'ensemble des produits de même nature ou similaires référencés sur le catalogue du titulaire. Il est précisé que ces produits doivent être strictement conformes à l'objet du marché et que les commandes correspondantes ne peuvent dépasser, dans tous les cas, 5 % du montant maximum du marché.
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Numéro de référence: 14S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Avignon, 84902 Avignon Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La délégation de pouvoir d'engager l'entreprise de la personne signataire.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Le formulaire " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou Dc1.
Le formulaire " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ou Dc2, accompagné de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales références pour des prestations similaires, au cours des trois dernières années, et notamment dans le domaine hospitalier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le marché est financé sur des fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement ne peut excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 1-2° du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards depaiement dans les contrats de la commande publique.
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sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les acomptes et paiements partiels définitifs seront versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG-FCS, sous réserve des dispositions du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre, apprécié à partir des indications portées à l'annexe non contractuelle " Détail quantitatif estimatif " (dqe) (45)
2. Qualité des consommables, appréciée au vu de l'annexe à l'acte d'engagement " questionnaire technique ", des tests et des fiches techniques (décomposée comme suit : 60 % pour la qualité organoleptique et 40 % pour la dilution instantanée) (40)
3. Qualité du matériel, appréciée au vu des tests, des caractéristiques techniques et du mémoire décrivant l'entretien courant des appareils (décomposée comme suit : 40 % pour le maintien de la température après plusieurs puisages et 60 % pour l'ergonomie de l'appareil : 40 % pour la facilité d'entretien et 20 % pour la facilité d'utilisation) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rIJ9cFOaBL 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rIJ9cFOaBL 🌏
Nom: Centre hospitalier d'Avignon
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Point de contact: La cellule des marchés
Fax: +33 432753934 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rIJ9cFOaBL 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_rIJ9cFOaBL 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0011
Informations complémentaires
Après vérification de la conformité des propositions, le centre hospitalier d'Avignon sollicitera les candidats pour une présentation afin de procéder à des essais de matériels et des tests des échantillons de consommables.
Les candidats devront alors prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre à disposition un automate ainsi que les consommables en quantités suffisantes (la qualité des produits devant être strictement identique à celle proposée dans l'offre du candidat).
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Les essais seront effectués sur 1 semaine dans un office dans les 15 jours suivant la remise des offres.
Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées sous réserve de la présentation d'une offre conforme à la solution de base.
Les candidats peuvent proposer, sous forme de variante, les produits suivants :
— lait issu de l'agriculture biologique,
— café soluble équitable et/ou de production biologique,
— potage de légumes issus de l'agriculture biologique – poireaux pommes de terre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 060-100772 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: cellule des marchés, 305 rue Raoul Follereau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230699
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-100772
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté sur demande écrite à la cellule des marchés dans les limites du respect des secrets protégés par la loi. Le marché à bons de commande est passé pour une durée de 4 ans, du 15.6.2014 au 14.6.2018, pour un montant minimum de 220 000 EUR HT et maximum de 800 000 EUR HT pour la durée globale. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 60 B, annonce no 304 du 26.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 📅
Nom: Daltys Sud
Adresse postale: 15 parc d'Activités Bompertuis
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 129-230699 (2014-07-04)
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