Fourniture de colis de Noël 2014

Ville de Limoges

La présente consultation concerne : la fourniture de colis de Noel 2014.
la fourniture de colis de Noël est destinée à l'ensemble des personnes âgées de 70 ans et plus, dont la résidence se situe sur la commune de Limoges.
La prestation demandée consiste en la fourniture de deux types de colis :
-Un colis " classique " : un choix de vin (blanc ou rouge - bouteille de 37.5cl), des produits pouvant constituer la base d'un repas (entrée, plat, dessert), des friandises et éventuellement un objet adapté aux personnes âgées.
-un colis " friandises " : des friandises et éventuellement un objet adapté aux personnes âgées hébergées en institution (Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) ou/et Résidences pour Personnes Agées (R.P.A.).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé avec le titulaire, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2014. Concernant les délais d'exécution, ceux-ci seront fixés à chaque bon de commande par le pouvoir adjudicateur, conformément aux délais proposés par le candidat dans la note méthodologique et à l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
2014-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Quantité ou étendue:
variantes :Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation pour la solution de base.mais ils doivent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre variante pour le colis " classique " et une offre variante pour le colis " friandises ".-a titre d'exemple, pour le colis " classique ", la variante proposée pourra porter sur :-Le " plat principal "-La bouteille de vin-l'objet cadeau-l'emballage et/ou packaging proposé(s)la variante pourra donc porter sur les 4 éléments mentionnés ci-dessus ou sur tout autre élément laissé à la libre appréciation du candidat.pour rappel, le prix du colis " classique " variante ne pourra exéder 15 00 EUR TTC-a titre d'exemple, pour le colis " friandises ", la variante proposée pourra porter sur :-L'Objet cadeau-l'emballage et/ou packaging proposé(s)la variante pourra donc porter sur les 2 éléments mentionnés ci-dessus ou sur tout autre élément laissé à la libre appréciation du candidat.pour rappel, le prix du colis " friandises " variante ne pourra exéder 11 50 EUR TTCLes variantes proposées par le candidat devront être également échantillonnées.Ces variantes sont obligatoires et en leur l'absence, l'offre déposée sera rejetée.Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238125
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique Modalités d'obtention du dossier de consultation Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. L'Offre numérique sera complétée par l'envoi courrier ou le dépôt d'échantillons. Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre et échantillons sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : fourniture de colis de noel 2014 ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : ville de limoges Service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Les plis ( offres et échantillons) qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les échantillons, pour la solution de base et pour les variantes seront obligatoirement joints - à titre gracieux. Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'en cas d'absence d'échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée. Le candidat devra, dans sa proposition, garantir sans aucune ambiguïté, l'identité des articles qu'il s'engage à fournir par rapport à ceux qui seront échantillonnés. Les échantillons devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante : ville de limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : Ville de Limoges Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges François Arsouze Fax: +33 555038660 Renseignement(s) technique(s) : Direction du développement social de la politique de la ville et du CCAS Service animations loisirs seniors Hôtel de Ville BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Martine Roche Fax: +33 555459775 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne : la fourniture de colis de Noel 2014.
la fourniture de colis de Noël est destinée à l'ensemble des personnes âgées de 70 ans et plus, dont la résidence se situe sur la commune de Limoges.
La prestation demandée consiste en la fourniture de deux types de colis :
-Un colis " classique " : un choix de vin (blanc ou rouge - bouteille de 37.5cl), des produits pouvant constituer la base d'un repas (entrée, plat, dessert), des friandises et éventuellement un objet adapté aux personnes âgées.
-un colis " friandises " : des friandises et éventuellement un objet adapté aux personnes âgées hébergées en institution (Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) ou/et Résidences pour Personnes Agées (R.P.A.).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum passé avec le titulaire, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2014. Concernant les délais d'exécution, ceux-ci seront fixés à chaque bon de commande par le pouvoir adjudicateur, conformément aux délais proposés par le candidat dans la note méthodologique et à l'acte d'engagement
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
variantes :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation pour la solution de base.
mais ils doivent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre variante pour le colis " classique " et une offre variante pour le colis " friandises ".
-a titre d'exemple, pour le colis " classique ", la variante proposée pourra porter sur :
-Le " plat principal "
-La bouteille de vin
-l'objet cadeau
-l'emballage et/ou packaging proposé(s)
la variante pourra donc porter sur les 4 éléments mentionnés ci-dessus ou sur tout autre élément laissé à la libre appréciation du candidat.
pour rappel, le prix du colis " classique " variante ne pourra exéder 15 00 EUR TTC
-a titre d'exemple, pour le colis " friandises ", la variante proposée pourra porter sur :
-L'Objet cadeau
la variante pourra donc porter sur les 2 éléments mentionnés ci-dessus ou sur tout autre élément laissé à la libre appréciation du candidat.
pour rappel, le prix du colis " friandises " variante ne pourra exéder 11 50 EUR TTC
Les variantes proposées par le candidat devront être également échantillonnées.
Ces variantes sont obligatoires et en leur l'absence, l'offre déposée sera rejetée.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
Numéro de référence: VF-2014-222

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et www.achats-limousin.com. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Lettre de candidature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler ces deux qualités

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités organoleptiques des produits (appréciées sur la base de la dégustation des échantillons fournis) (30)
2. Prix (apprécié sur le montant de l'addition du prix unitaire hors taxes du colis classique et du prix unitaire hors taxe du colis friandise, indiqués à l'acte d'engagement (15)
3. Originalité des colis (appréciée au vu de l'originalité de la proposition, qui doit être adaptée aux goûts des personnes agées) et notamment : -originalité du packaging et de l'emballage sur 15 points - originalité des produits sur 15 points (30)
4. Qualité en terme d'esthétique et de solidité des colis proposés ( appréciée sur la base des échantillons) et notamment Qualité esthétique de la présentation sur 10 points Solidité du colis proposé, transport et stockage sur 5 points (15)
5. Délai de livraison (apprécié sur la base du délai de livraison proposé à l'acte d'engagement et précisé dans le mémoire justificatif) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF-2014-222
Informations complémentaires
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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L'Offre numérique sera complétée par l'envoi courrier ou le dépôt d'échantillons.
Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre et échantillons sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
fourniture de colis de noel 2014
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
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ville de limoges
Service de la Commande Publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Les plis ( offres et échantillons) qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les échantillons, pour la solution de base et pour les variantes seront obligatoirement joints - à titre gracieux.
Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'en cas d'absence d'échantillons, l'offre sera considérée comme incomplète et donc rejetée.
Le candidat devra, dans sa proposition, garantir sans aucune ambiguïté, l'identité des articles qu'il s'engage à fournir par rapport à ceux qui seront échantillonnés.
Les échantillons devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
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Service de la commande publique
Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville de Limoges
6-8 rue Pierre Brossolette
François Arsouze
Fax: +33 555038660
Renseignement(s) technique(s) :
Direction du développement social de la politique de la ville et du CCAS
Service animations loisirs seniors
Hôtel de Ville
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Martine Roche
Fax: +33 555459775
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges – service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2014/S 133-238125 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421975
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238125
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le marché est conclu du 27.10.2014 au 31.12.2014. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur: 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, Fax +33 555038660 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 134 B, annonce n° 417 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Originalité des colis (appréciée au vu de l'originalité de la proposition, qui doit être adaptée aux goûts des personnes agées) et notamment: -originalité du packaging et de l'emballage sur 15 points - originalité des produits sur 15 points (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Pjv
Adresse postale: 101 avenue de Verdun
Commune postale: 95100 Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 240-421975 (2014-12-09)
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Produits/services:
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