Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé, " chèques multiservices " pour le centre communal d'action sociale de la Ville de Versailles (CCAS)

Ville de Versailles

Outre une proposition entièrement conforme à la solution de base que le candidat est tenu de remettre, ce dernier peut proposer une variante ayant pour objet la proposition d'autres catégories de prestations pour lesquelles les chèques pourront être utilisés.
Les variantes seront précisées, détaillées par le titulaire, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-19	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bons de commande, conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les seuils annuels déterminés en valeur sont les suivants :— seuil minimum en valeur : 100 000 EUR HT,— seuil maximum en valeur : 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: RP 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130978196 📞
Fax: +33 130978423 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097057
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr Délai de livraison : Livraison courante : 5 jours calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande et livraison urgente (mois de novembre et décembre) : 3 jours calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande. Criteres d'attributions : C.1: Prix = 30% c.2: Qualité ou valeur technique jugée au vu du mémoire technique = 70% - sous-critère 1 : nombre et diversité des commerces proposés géographiquement proches (et en particulier Versailles) : 40 % - sous-critère 2 : conditionnement des chéquiers, nombre de chèques par chéquier : 10 % - sous-critère 3 : délai de validité des chèques et modalités de remboursement des chèques non utilisés: 5 % - sous-critère 4 : date d'émission du nouveau millésime des chèques : 40 % - sous-critère 5 : tenue à jour des sites : 5 % Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de la candidature : 1) Dc1 2) Dc2 3) La fiche de renseignement administrative 4) Références équivalentes de moins de trois (3) ans, ou certificats de capacité, ou tout autre moyen permettant de justifier sa capacité à réaliser les prestations objet du marché contenu de l'offre : 5) Acte d'engagement (A.E.) 6) Mémoire justificatif en tenant compte des sous-critères suivants: - nombre et diversité des commerces proposés géographiquement proches (et en particulier Versailles), - conditionnement des chéquiers, nombre de chèques par chéquier, - délai de validité des chèques et modalités de remboursement des chèques non utilisés, - date d'émission du nouveau millésime des chèques, - tenue à jour des sites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr

Délai de livraison : Livraison courante : 5 jours calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande et livraison urgente (mois de novembre et décembre) : 3 jours calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande.

Criteres d'attributions : C.1: Prix = 30%

c.2: Qualité ou valeur technique jugée au vu du mémoire technique = 70%

- sous-critère 1 : nombre et diversité des commerces proposés géographiquement proches (et en particulier Versailles) : 40 %

- sous-critère 2 : conditionnement des chéquiers, nombre de chèques par chéquier : 10 %

- sous-critère 3 : délai de validité des chèques et modalités de remboursement des chèques non utilisés: 5 %

- sous-critère 4 : date d'émission du nouveau millésime des chèques : 40 %

- sous-critère 5 : tenue à jour des sites : 5 %

Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de la candidature :

1) Dc1

2) Dc2

3) La fiche de renseignement administrative

4) Références équivalentes de moins de trois (3) ans, ou certificats de capacité, ou tout autre moyen permettant de justifier sa capacité à réaliser les prestations objet du marché

contenu de l'offre :

5) Acte d'engagement (A.E.)

6) Mémoire justificatif en tenant compte des sous-critères suivants:

- nombre et diversité des commerces proposés géographiquement proches (et en particulier Versailles),

- conditionnement des chéquiers, nombre de chèques par chéquier,

- délai de validité des chèques et modalités de remboursement des chèques non utilisés,

- date d'émission du nouveau millésime des chèques,

- tenue à jour des sites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes seront précisées, détaillées par le titulaire, puis jointes en annexe de l'acte d'engagement.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché est un marché à bons de commande, conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les seuils annuels déterminés en valeur sont les suivants :

— seuil minimum en valeur : 100 000 EUR HT,

— seuil maximum en valeur : 200 000 EUR HT.

Numéro de référence: 14FF-SM-1251-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance : application des articles 87 et 89 du code des marchés publics conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par le budget du centre communal d'action sociale de la ville de Versailles sur les crédits de fonctionnement.

Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Ce marché sera attribué à une entreprise isolée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26780173600021
Contact
Point de contact: François de Mazières, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom: Mairie de Versailles : service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, RP 1144

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-SM-1251-L
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr

Délai de livraison : Livraison courante : 5 jours calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande et livraison urgente (mois de novembre et décembre) : 3 jours calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande.

Criteres d'attributions : C.1: Prix = 30%

c.2: Qualité ou valeur technique jugée au vu du mémoire technique = 70%

- sous-critère 1 : nombre et diversité des commerces proposés géographiquement proches (et en particulier Versailles) : 40 %

- sous-critère 2 : conditionnement des chéquiers, nombre de chèques par chéquier : 10 %

- sous-critère 3 : délai de validité des chèques et modalités de remboursement des chèques non utilisés: 5 %

- sous-critère 4 : date d'émission du nouveau millésime des chèques : 40 %

- sous-critère 5 : tenue à jour des sites : 5 %

Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de la candidature :

1) Dc1

2) Dc2

3) La fiche de renseignement administrative

4) Références équivalentes de moins de trois (3) ans, ou certificats de capacité, ou tout autre moyen permettant de justifier sa capacité à réaliser les prestations objet du marché

contenu de l'offre :

5) Acte d'engagement (A.E.)

6) Mémoire justificatif en tenant compte des sous-critères suivants:

- nombre et diversité des commerces proposés géographiquement proches (et en particulier Versailles),

- conditionnement des chéquiers, nombre de chèques par chéquier,

- délai de validité des chèques et modalités de remboursement des chèques non utilisés,

- date d'émission du nouveau millésime des chèques,

- tenue à jour des sites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 058-097057 (2014-03-19)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Versailles, RP 1144
Contact
Courrier électronique: marches.publics78@versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130972838 📞
Fax: +33 130972844 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024482
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-097057
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.versailles.fr Les seuils minimum et maximum annuels fixés en valeur sont de 100 000 EUR HT minimum et 200 000 EUR HT maximum. Les pièces du marché sont consultables dès sa notification sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12.4.2000. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 58 B, annonce n° 282 du 22.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: De Mazières François, président
Source: OJS 2015/S 016-024482 (2015-01-20)

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