fourniture de chauffe-bains et chauffe-eau
le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005), de fourniture de chauffe-bains et chauffe-eau au gaz et de chauffe-eau électriques à accumulation.
Il est d'une durée allant de sa date d'effet (notification prévue courant octobre 2014) au 31.12.2017
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-17
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Avis de marché
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| 2014-12-29
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Avis d'attribution de marché
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