Fourniture de chaudières, chauffe-bains et chauffe-eau
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le marché est un marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005), de fourniture de chaudières individuelles au gaz, de chauffe-bains et chauffe-eau au gaz, de chauffe-eau électriques à accumulation, de chaudières à condensation individuelles au gaz, avec ou sans eau chaude, et chaudières micro accumulation, ainsi que de chauffe-eau thermodynamiques.
Il est d'une durée allant de sa date d'effet (notification prévue début juillet 2014) au 31.12.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-17
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Avis de marché
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| 2014-07-30
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Avis d'attribution de marché
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