Fourniture de charcuterie pâtissière

Quantité ou étendue

Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'assistance publique - hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du marché au niveau de son offre.Quantité annuelle estimée : 6935 kg - 69817 unités.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :

https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 14/001

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 11.3.2014.

Des échantillons sont à fournir obligatoirement conformément à l'annexe 1 du CCTP.

Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à : ACHAT, CHU de Bicêtre - cuisine d'expertises, bâtiment Françoise Barré - Sinoussi (anciennement Bâtiment Maurice Deparis), porte 37, 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, à l'attention de Mme Muriel Bagni, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute remise d'échantillons au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

En cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le lendemain donc le 25.3.2014 de 9:00 à 12:00 pour compléter l'échantillonnage. Le candidat pourra compléter l'échantillonnage des produits manquants dans les conditions fixées au RC : limité à 4 produits. En aucun cas la demi-journée de " rattrapage " ne doit servir à livrer la totalité des échantillons.

L'échantillonnage de rattrapage doit être déposé à : ACHAT, bâtiment des cellules, portail des champs porte 75 (secteur bleu), 78 rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.

Envoi électronique : conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation : les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme soit à la norme PRIS V1 soit au RGS (arrêté du 15 juin 2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères et sous-critères suivants :

— critère 1 (coefficient : 55 %) : prix,

— critère 2 (coefficient : 45 %) : qualité.

Sous-critère a : Qualité organoleptique (pondération : 50 %).

Sous-critère b : Respect des spécifications souhaitées du CCTP (pondération : 30 %).

Sous-critère c : Avoir une politique de développement durable (pondération : 20 %).

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 15.7.2014 au 14.7.2018.

Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 15.1.2018.

Le présent appel d'offres est lancé avec possibilité de variante, la réponse à l'offre de base demeure obligatoire.

Pour les produits n° 5, 6, 7 (pizzas mono portions), 10, 11 et 12 (quiches mono portions) une seule variante est autorisée. Elle portera notamment sur la forme du produit.

La réponse variante peut comprendre des articles différents de l'offre de base et des articles identiques à l'offre de base.

Cependant, un article pourra être déclaré non conforme s'il diffère trop des spécifications souhaitées et ne répond plus aux besoins des utilisateurs.

L'offre variante doit être clairement identifiée : indiquer " variante" pour chaque fiche technique. Les documents exigés à l'article 3.2.1 doivent être fournis pour chaque article proposé dans L'offre " variante " (dupliquer les documents au besoin en indiquant " offre variante ").

Seules les variantes échantillonnées et présentes dans l'offre de prix peuvent être retenues. Les échantillons de l'offre variante doivent être clairement identifiés : indiquer " variante" sur chacun d'eux. Si l'offre variante est retenue, les articles de l'offre variante se substituent aux articles de l'offre de base.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : le 30.1.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et directions du siège concernés de l'assistance publique - hôpitaux de Paris. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables conformément à l'article 3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.