les prestations à réaliser sont les suivantes :
Fourniture de cartouches de 7,62 x 51 mm à blanc et des éléments nécessaires à leur qualification.
Marché à tranches conditionnelles.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242, 248 du code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.
Avis de marché (2014-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartouches
Quantité ou étendue:
“le besoin porte sur la quantité prévisionnelle suivante, donnée à titre indicatif :- de l'ordre de 11,5 millions de cartouches 7,62 x 51 mm à blanc” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des achats –Mindef/DGA/DO/SCA – 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321205
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,...”
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs). (Voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire DC 4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires/declaration/candidat.
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Source: OJS 2014/S 182-321205 (2014-09-17)