fourniture de cartouches de 7,62 x 51 mm à balle perforante et des éléments nécessaires à leur qualification

DGA/SCA

les prestations à réaliser sont les suivantes :
Fourniture de cartouches de 7,62 x 51 mm à balle perforante et des éléments nécessaires à leur qualification.
Marché ordinaire.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242, 248 du code des marchés publics.
date prévisionnelle de notification du marché : .........Décembre 2015....................

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-01 Avis de marché
2016-01-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches
Quantité ou étendue:
le besoin porte sur la quantité prévisionnelle suivante, donnée à titre indicatif :- de l'ordre de 5,2 millions de cartouches 7,62 x 51 mm à balle perforante
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des Achats-Mindef/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336804
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
1 Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs). (Voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires/declaration/candidat. 2 Information sur la sous-traitance Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278). - les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 Le rejet d'un sous-traitant ne présentant pas le caractère de sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 (pour un sous-traitant) Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. 3 Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. * Modalités de transmission des candidatures Cas 1 : Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. * Langue Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. * Durée du marché : l 5 est donnée à titre purement indicatif. La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées originales par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Remise d'échantillons Au titre de la remise de l'offre, il sera demandé la fourniture d'un échantillon d'une quantité prévisionnelle de 500 cartouches de 7,62 x 51 mm à balle perforante de définition identique à celle qui sera fournie en série, sans indemnité. Les modalités seront fixées dans le règlement de la consultation. Les fournitures objet du présent marché ne feront pas l'objet de prestations de développement dans le cadre du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations à réaliser sont les suivantes :
Fourniture de cartouches de 7,62 x 51 mm à balle perforante et des éléments nécessaires à leur qualification.
Marché ordinaire.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242, 248 du code des marchés publics.
date prévisionnelle de notification du marché : .........Décembre 2015....................
Quantité ou étendue:
le besoin porte sur la quantité prévisionnelle suivante, donnée à titre indicatif :
- de l'ordre de 5,2 millions de cartouches 7,62 x 51 mm à balle perforante
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014 92 0028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.oulieu de livraison des fournitures : en France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/declaration/candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires "
tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant) doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/declaration/candidat,
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Situation économique et financière:
le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités. . se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus ou du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 9 millions d'euros
Situation économique et financière:
cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
a) Le candidat devra justifier sa capacité à concevoir et produire des cartouches de 7,62 x 51 mm à balle perforante.
justification du candidat : le candidat doit justifier :
- que sa gamme commerciale de produits comprend un ou plusieurs modèles de cartouches de 7,62 x 51 mm à balle perforante.
- qu'il détient les moyens d'étude, de production et les effectifs permettant la conception et la fabrication de cartouches de 7,62 x 51 mm à balle perforante en fournissant un descriptif de l'ensemble de ses moyens (étude, production et effectifs associés).
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pour ce type de cartouche le candidat pourra présenter la liste des principaux contrats portant sur les cartouches 7,62 x 51 mm à balle perforante effectués au cours des trois dernières années (nature du contrat, client, quantités, date).
B) le candidat devra justifier qu'il a la capacité d'entretenir un système d'assurance de la qualité.
Justification du candidat : le candidat fournira un certificat, ou autre preuve de mesure équivalente, attestant que son système qualité répond aux exigences de l'iso 9001 V2008 ou équivalent dans le domaine de la conception et la fabrication de munitions de petit calibre.
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le candidat (ou le groupement) peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques avec lesquels il est lié sous réserve de justifier de leurs capacités et d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités. Cf ;§Vl.3 " Informations complémentaires ".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés
les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié. Le mode de règlement est le virement, et l'unité monétaire sera l'euro. Le comptable assignataire est :
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L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme lll
11 rue du Rempart
93 196 Noisy-le-Grand Cedex
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché (pour un seul et même lot, le cas échéant) plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense - direction générale de l'armement- direction des opérations - service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: rocade Est-échangeur de Guerry
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Point de contact: DGA/DO/UM TER / AC Bourges
Nathalie Loeuillet-Paré
DGA/DO/SCA Bourges
Courrier électronique: nathalie.pare@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 0248274903 📠
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1 Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs). (Voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires/declaration/candidat.
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2 Information sur la sous-traitance
Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278).
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- les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334
Le rejet d'un sous-traitant ne présentant pas le caractère de sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 (pour un sous-traitant)
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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3 Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee
Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
* Modalités de transmission des candidatures
Cas 1 : Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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* Durée du marché :
l 5 est donnée à titre purement indicatif.
La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées originales par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Remise d'échantillons
Au titre de la remise de l'offre, il sera demandé la fourniture d'un échantillon d'une quantité prévisionnelle de 500 cartouches de 7,62 x 51 mm à balle perforante de définition identique à celle qui sera fournie en série, sans indemnité. Les modalités seront fixées dans le règlement de la consultation.
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Les fournitures objet du présent marché ne feront pas l'objet de prestations de développement dans le cadre du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 191-336804 (2014-10-01)
Informations complémentaires (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036260
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336804
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2016/S 023-036260 (2016-01-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Armes, munitions et pièces associées Munitions Munitions d'armes à feu et de guerre Cartouches