fourniture de carnets de santé de l'enfant et carnets de santé maternité

Conseil général de Seine-Maritime

marché d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de carnets de santé de l'enfant et carnets de santé maternité. La prestation consiste à imprimer lesdits carnets (impression et finition), ainsi que des enveloppes T et des certificats de santé 8ème jour, 9ème mois et 24ème mois à lecture optique. La composition de la couverture et des encarts personnalisés sera fournie au titulaire par courriel au format pdf haute définition. Les livraisons auront lieu principalement dans les maternités du département dela Seine-Maritime et au Garage ASD - avenue Grand Cours - 76100 Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2015-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
pour chaque période, d'une durée d'un an chacune :Montant minimum annuel : 10 000,00 euros ht, soit 12 000,00 euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 60 000,00 euros ht, soit 72 000,00 euros (T.T.C.)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seinemaritime.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331580
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : 1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : - la qualité du façonnage des échantillons fournis, à hauteur de 6/10, décomposé ainsi ; -qualité de la découpe (2 points) ; -qualité du pliage (2 points) ; -qualité de la piqûre à cheval (2 points) ; -la qualité et le rendu de l'impression des exemples de réalisations antérieures reprenant les caractéristiques techniques du carnet de santé de l'enfant et du carnet de santé maternité (3/10) ; -la qualité et le rendu du papier utilisé proposé pour la mise en oeuvre du présent marché (1/10) ; Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants : - le taux de papier recyclé au regard de la fiche technique, pour le carnet de santé de l'enfant (5/10) ; -le taux de papier recyclé au regard de la fiche technique, pour le carnet de santé maternité (5/10) ; Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : Direction de la Logistique - direction déléguée chargée des Moyens Généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - cs 56101 - 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ou sur demande par courrier ou par télécopie au 02.35.03.56.92. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'Enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "Fourniture de carnets de santé de l'enfant et carnets de santé maternité - ouvrir en commission". Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Dans les articles Ii-2 et Ii-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du Département de Seine-Maritime - direction Juridique et des Marchés - service des Marchés - quai Jean Moulin - cs 56101 - 76101 Rouen Cedex - tél : 02.35.03.55.82 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Le présent accord-cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics
Brève description:
marché d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de carnets de santé de l'enfant et carnets de santé maternité. La prestation consiste à imprimer lesdits carnets (impression et finition), ainsi que des enveloppes T et des certificats de santé 8ème jour, 9ème mois et 24ème mois à lecture optique. La composition de la couverture et des encarts personnalisés sera fournie au titulaire par courriel au format pdf haute définition. Les livraisons auront lieu principalement dans les maternités du département dela Seine-Maritime et au Garage ASD - avenue Grand Cours - 76100 Rouen
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Quantité ou étendue:
pour chaque période, d'une durée d'un an chacune :
Montant minimum annuel : 10 000,00 euros ht, soit 12 000,00 euros (T.T.C.)
Montant maximum annuel : 60 000,00 euros ht, soit 72 000,00 euros (T.T.C.)
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0240

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre ses activités
- déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Certificats établis par des services de contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement provient des ressources propres de la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix au regard du détail estimatif (6)
2. La valeur technique au regard des échantillons fournis (3)
3. La valeur environnementale au regard des fiches techniques des papiers utilisés (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0240
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
- la qualité du façonnage des échantillons fournis, à hauteur de 6/10, décomposé ainsi ;
-qualité de la découpe (2 points) ;
-qualité du pliage (2 points) ;
-qualité de la piqûre à cheval (2 points) ;
-la qualité et le rendu de l'impression des exemples de réalisations antérieures reprenant les caractéristiques techniques du carnet de santé de l'enfant et du carnet de santé maternité (3/10) ;
-la qualité et le rendu du papier utilisé proposé pour la mise en oeuvre du présent marché (1/10) ;
Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants :
- le taux de papier recyclé au regard de la fiche technique, pour le carnet de santé de l'enfant (5/10) ;
-le taux de papier recyclé au regard de la fiche technique, pour le carnet de santé maternité (5/10) ;
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : Direction de la Logistique - direction déléguée chargée des Moyens Généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - cs 56101 - 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h ou sur demande par courrier ou par télécopie au 02.35.03.56.92.
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Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'Enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "Fourniture de carnets de santé de l'enfant et carnets de santé maternité - ouvrir en commission".
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Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr.
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.
Dans les articles Ii-2 et Ii-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché.
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du Département de Seine-Maritime - direction Juridique et des Marchés - service des Marchés - quai Jean Moulin - cs 56101 - 76101 Rouen Cedex - tél : 02.35.03.55.82
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 188-331580 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 516 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143528
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-331580
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 188 B, annonce no 344 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Berger Levrault SA
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, CS 50500
Commune postale: Rouen Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 081-143528 (2015-04-22)
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Produits/services:
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