Fourniture de carburants
Département de la Haute-Savoie
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Fournitures de carburant dans toutes les stations du réseau et paiement des péages autoroutiers en France quelque soit la société gestionnaire.
Le paiement du carburant et des péages est effectué par le biais d'une carte, affiliée à un véhicule du département
Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Pétrole et distillats › Gasoils
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-17 | Avis de marché |
| 2015-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318924
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 14S0291
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Véronique Wallbraun
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage – bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie: Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage – bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0291
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : Amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 181-318924 (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
les prestattions du marché seront encadrées comme suit :- la fourniture de carburants : quantité minimum annuelle = 160 000 littres / quantité maximum annuelle = 640 000 litres.- les autres prestations ne sont pas encadrées par des quantités ou des montants minimum et maximum
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318924
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Fournitures de carburant dans toutes les stations du réseau et paiement des péages autoroutiers en France quelque soit la société gestionnaire.
Le paiement du carburant et des péages est effectué par le biais d'une carte, affiliée à un véhicule du département
les prestattions du marché seront encadrées comme suit :
- la fourniture de carburants : quantité minimum annuelle = 160 000 littres / quantité maximum annuelle = 640 000 litres.
- les autres prestations ne sont pas encadrées par des quantités ou des montants minimum et maximum
le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période initiale allant du 10.1.2015 au 30.1.2016. Il est reconductible trois fois, par période de un an comme suit :
Reconduction 1 : du 31.1.2016 au 30.1.2017,
reconduction 2 : du 31.1.2017 au 30.1.2018,
reconduction 3 : du 31.1.2018 au 30.1.2019.
Les cartes peuvent être commandées dès le 10.1.2015.
Cependant, l'utilisation des cartes (achat de carburants et paiement des péages autoroutiers par le biais de la carte), débute à compter du 30.1.2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1)
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste de références, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).
Dépôts et garanties exigés:
en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Les prestations font l'objet :
- soit de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Les prestations concernées sont les frais autoroutiers, comprenant le prix public du péage, affecté des frais de gestion éventuels, appliqués par le titulaire.
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- soit de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du Code des marchés publics. Les prestations concernées sont :
- la quantité de carburants commandée, multipliée par les prix pratiqués à la date de prélèvement ;
- 1/12 du forfait correspondant aux frais d'envoi de fichiers informatiques par le biais du système dématérialisé du prestataire ; En cas de mois incomplet, la part mensuelle du forfait sera réglée prorata temporis ;
- le nombre de cartes de paiement commandées, multiplié par le prix unitaire
forme juridique que devra revêtir le groupement : Pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Véronique Wallbraun
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage – bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie: Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage – bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0291
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : Amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 181-318924 (2014-09-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 569 466 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009221
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-318924
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: La Défense
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Source: OJS 2015/S 008-009221 (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 569 466 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009221
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-318924
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr
Marché attribué selon la procédure du marché négocié sans publicité suite à appel d'offres ouvert infructueux.
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 181 B, annonce nº 219 du 20.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: La Défense
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Source: OJS 2015/S 008-009221 (2015-01-09)
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