Fourniture de carburants (y compris produits de chauffage) nécessaires au fonctionnement des services de la Ville du Mans et de Le Mans métropole - année 2015 - renouvelable en 2016 - 2017 - 2018

Le Mans Métropole – communauté urbaine

l'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-09 Avis de marché
2014-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Quantité ou étendue:
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :- le Mans Métropole - communauté Urbaine- ville du MansLe coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - communauté Urbaine
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310477
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Criteres d'attributions : Le jugement sera effectué sur la base du prix (T.T.C.) au litre (intégrant la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques TICPE - et la Tva). Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières renseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378 renseignements techniques : M. Leparquier au +33 243474660 délais et voies de recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'accord cadre ne constitue pas un marché mais un contrat qui a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Numéro du lot: 1
Brève description: Gazole
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation annuelle des consommations en…
… (T.T.C.)Le Mans Métropole : 1 200 000 EURVille du Mans : 176 000 EUR
… (T.T.C.)
Le Mans Métropole : 1 200 000 EUR
Ville du Mans : 176 000 EUR
Numéro du lot: 2
Brève description: Super sans plomb 95
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation annuelle des consommations en…
… TTCLe Mans Métropole : 140 000 EURVille du Mans : 90 000 EUR
… TTC
Le Mans Métropole : 140 000 EUR
Ville du Mans : 90 000 EUR
Numéro du lot: 3
Brève description: Gazole non routier
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation annuelle des consommations en TTCLe Mans Métropole : 150 000 EURVille du Mans : 31 000 EUR
Le Mans Métropole : 150 000 EUR
Ville du Mans : 31 000 EUR
Numéro du lot: 4
Brève description: Fioul et Super fioul
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation annuelle des consommations en TTCLe Mans Métropole : 15 000 EURVille du Mans : 43 000 EUR
Le Mans Métropole : 15 000 EUR
Ville du Mans : 43 000 EUR
Quantité ou étendue:
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
- le Mans Métropole - communauté Urbaine
- ville du Mans
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - communauté Urbaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; il est conseillé aux candidats d'utiliser les cadres de Dc1 et Dc2
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Tous éléments permettant d'apprécier la capacité du candidat à participer à l'accord cadre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires fermes
le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal et annexe de l'eau des collectivités
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: place Saint-Pierre
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions : Le jugement sera effectué sur la base du prix (T.T.C.) au litre (intégrant la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques TICPE - et la Tva).
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières
renseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378
renseignements techniques : M. Leparquier au +33 243474660
délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
deuxième semestre 2018
Source: OJS 2014/S 176-310477 (2014-09-09)
Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431910
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310477
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Ces accords cadres sont conclus d'une part, pour Le Mans Métropole, coordonnateur du groupement, d'autre part, pour la Ville du Mans. Ils sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes- 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 175 B, annonce nº 176 du 12.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: Rossi carburants
Adresse postale: 11 bis rue Michael Faraday
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72025

2️⃣
Nom: Cpo
Adresse postale: 11 rue de Pompierre - BP 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186

3️⃣
Nom: Bollore Énergie
Adresse postale: 22 rue Pierre Martin
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Bollore énergie

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place St Pierre Cedex 9
Source: OJS 2014/S 245-431910 (2014-12-16)
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