Fourniture de carburants taxés et détaxés

Régie des Ports Raphaëlois

Fourniture de carburants Gazole et S.P. 98 taxé et détaxé (sous douane). Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
2014-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Liste des lots technique : 1 gazole taxé. 2 gazole détaxé (sous douane). 3 SP 98 (taxé). 4 SP 98 détaxé (sous douane). La quantité totale des commandes est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : Quantité minimum 1 600 000 Quantité maximum 3 960 000. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des ports Raphaëlois
Adresse postale: Hôtel de Ville – quater place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Téléphone: +33 494821513 📞
Fax: +33 494821539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-193846
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Renseignements administratifs : Service des marchés publics, centre technique municipal, avenue Peire Sarade 83700 Saint-Raphaël Tél. +33 494197145. Fax +33 494190245 Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word,Excel, pdf, jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants Gazole et S.P. 98 taxé et détaxé (sous douane). Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Carbupor
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vieux port de Saint-Raphael.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur budget de la régie.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Délai de livraison % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48880248900010
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: Centre technique municipal, avenue Peire Sarade
Téléphone: +33 494197145 📞
Fax: +33 494190245 📠
Nom: Régie des Ports Raphaelois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Sadi Carnot
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Carbupor
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs :
Service des marchés publics, centre technique municipal, avenue Peire Sarade
83700 Saint-Raphaël
Tél. +33 494197145. Fax +33 494190245
Unité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word,Excel, pdf, jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 110-193846 (2014-06-06)
Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387010
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-193846
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info La quantité des commandes pour la période initiale du lot nº1: Gazole est défini(e) comme suit: Seuil minimum 70 000 l. Seuil maximum 200 000 l. La quantité des commandes pour la période initiale du lot nº2: Gazole détaxé est défini(e) comme suit: Seuil minimum 240 000 l. Seuil maximum 500 000 l. La quantité des commandes pour la période initiale du lot nº3: SP 98 taxé est défini(e) comme suit: Seuil minimum 50 000 l. Seuil maximum 150 000 l. La quantité des commandes pour la période initiale du lot nº4: SP 98 détaxé est défini(e) comme suit: Seuil minimum 40 000 l. Seuil maximum 100 000 l. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 111 B, annonce nº 254 du 12.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: New port services
Adresse postale: ZAC 1 Le Cerceron lot nº 20 - BP 90241
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83702
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 219-387010 (2014-11-12)
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Produits/services:
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