Fourniture de carburants pour les véhicules municipaux et prestations annexes

Ville d'Athis-Mons

Ce marché consiste en approvisionnement en carburants (Supercarburant sans plomb 95 et 95e10, supercarburant sans plomb 98, gazole, gazole + et GPL) ainsi que des prestations annexes (accès aux péages d'autoroutes, prestations de lavage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-27 Avis de marché
2014-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché sans montants minimum et maximum annuel de commandes.A titre indicatif, la consommation annuelle moyenne en 2013 était d'environ:— 58 000 litres pour le gazole,— 14 000 litres pour le super sans plomb 95 et 98.Les variantes sont limitées à la possibilité pour les candidats de proposer un service électronique en ligne permettant de gérer et contrôler le parc des cartes, ainsi que de visualiser les transactions réalisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-108736
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr Marché à bons de commande. Durée du marché: un an à compter du 27.7.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera remis au choix du candidat: — soit en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateforme internet marchés publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information, — soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse service.marches@mairie-athis-mons.fr La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis: par courrier, par télécopie, sur support physique électronique (cd, USB, DVD ou tout autre support informatique, sous format papier. Renseignements administratifs: service achats-marchés. Tél. +33 169545523/40/69 Mail: service.marches@mairie-athis-mons.fr Renseignements d'ordre technique: Henri Bres – service transport. Tél. +33 169578374. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché consiste en approvisionnement en carburants (Supercarburant sans plomb 95 et 95e10, supercarburant sans plomb 98, gazole, gazole + et GPL) ainsi que des prestations annexes (accès aux péages d'autoroutes, prestations de lavage).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché sans montants minimum et maximum annuel de commandes.
A titre indicatif, la consommation annuelle moyenne en 2013 était d'environ:
— 58 000 litres pour le gazole,
— 14 000 litres pour le super sans plomb 95 et 98.
Les variantes sont limitées à la possibilité pour les candidats de proposer un service électronique en ligne permettant de gérer et contrôler le parc des cartes, ainsi que de visualiser les transactions réalisées.
Description des options:
Le présent marché est susceptible de faire l'objet d'options telles que définies à la circulaire du 29 décembre 2009, notamment avenant, reconduction et marché complémentaire.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-012-AM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC1 mis à jour le 12/12/2011),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 mis à jour le 15.9.2010), accompagnée: d'un document justifiant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Kbis, statuts, etc.); si besoin de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du présent marché,
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— une attestation d'assurance,
— les attestations fiscales et sociales.
Situation économique et financière:
— les capacités financières de l'entreprise (extraits de bilans, en particulier les comptes de résultat) sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché,
— une liste des moyens techniques (matériel dont dispose l'entreprise); ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement,
— une liste des moyens humains précisant les effectifs, composition et qualifications de chacun des membres de l'équipe, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des références de prestations similaires de moins de 3 ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du client, la nature des prestations l'année de réalisation, le montant HT des prestations,
— les attestations et certificats de capacités délivrés par les personnes publiques pour la réalisation de prestations similaires. Ces attestations et certificats devront obligatoirement mentionner le nom de l'organisme, la description des prestations exécutées, la date de réalisation des prestations, et le montant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance, le titulaire est tenu de fournir une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, ou le cas échéant, une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché est financé par le budget de la ville. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Contact
Point de contact: Le maire, service de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom: Mairie: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-012-AM
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-athis-mons.fr
Marché à bons de commande.
Durée du marché: un an à compter du 27.7.2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation sera remis au choix du candidat:
— soit en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateforme internet marchés publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information,
Afficher plus
— soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse service.marches@mairie-athis-mons.fr
La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis: par courrier, par télécopie, sur support physique électronique (cd, USB, DVD ou tout autre support informatique, sous format papier.
Renseignements administratifs: service achats-marchés.
Tél. +33 169545523/40/69
Renseignements d'ordre technique: Henri Bres – service transport.
Tél. +33 169578374.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA),
— référé contractuel (Article L 551-13 CJA).
Source: OJS 2014/S 064-108736 (2014-03-27)
Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Athis Mons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233896
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-108736
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-athis-mons.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 64 B, annonce nº 308 du 1.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: 12 avenue des Béguines Cergy Saint Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire, service de l'achat public

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA),
— référé contractuel (article L 551-13 CJA).
Source: OJS 2014/S 131-233896 (2014-07-07)
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