fourniture de carburants pour les besoins du Conseil général du Gard – relance des lots 3, 4, 7, 9, 10 et 11

Conseil général du Gard

marché alloti à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-15 Avis de marché
2014-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
le présent avis concerne la relance des lots 3, 4, 7, 9, 10 et 11 infructueux après la première consultation.Chacun des lots fera l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum.Pour le lot 3 le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 2 000 et 7 000 EUR HT.Pour le lot 4 le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 2 000 et 7 000 EUR HT.Pour le lot 7 le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 10 000 et 22 000 EUR HT.Pour le lot 9 le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 9 000 et 21 000 EUR HT.Pour le lot 10 le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 4 000 et 15 000 EUR HT.Pour le lot 11 le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 5 000 et 12 000 EUR HT.Chacun des marchés est conclu pour une année à compter de la notification.Ils pourront être reconduit de manière expresse pour les mêmes montants dans la limite de 3 reconductions.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: Conseil général du Gard, 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135348
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché alloti à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station service – site de Quissac
Brève description: Fourniture de carburants en station service – site de Quissac.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en Station Service – site de Saint-Hippolyte-du-Fort
Brève description: Fourniture de carburants en Station Service – site de Saint-Hippolyte-du-Fort.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station service – site de Sumène
Brève description: Fourniture de carburants en station service – site de Sumène.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station service – site de Saint-Jean-du-Gard
Brève description: Fourniture de carburants en station service – site de Saint-Jean-du-Gard.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station service – site de Bessèges
Brève description: Fourniture de carburants en station service – site de Bessèges.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture de carburants en station service – site de Saint-André-de-Valborgne
Brève description: Fourniture de carburants en station service – site de Saint-André-de-Valborgne.
Quantité ou étendue:
le présent avis concerne la relance des lots 3, 4, 7, 9, 10 et 11 infructueux après la première consultation.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum.
Pour le lot 3 le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 2 000 et 7 000 EUR HT.
Pour le lot 4 le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 2 000 et 7 000 EUR HT.
Pour le lot 7 le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 10 000 et 22 000 EUR HT.
Pour le lot 9 le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 9 000 et 21 000 EUR HT.
Pour le lot 10 le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 4 000 et 15 000 EUR HT.
Pour le lot 11 le minimum et le maximum sont respectivement fixés à 5 000 et 12 000 EUR HT.
Chacun des marchés est conclu pour une année à compter de la notification.
Ils pourront être reconduit de manière expresse pour les mêmes montants dans la limite de 3 reconductions.
Numéro de référence: 14SA002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
critères de sélection des candidats:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix unitaires ajusté au jour de la prise de carburant
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations au vu du DQE (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bompard Gilles
Nom: Conseil général du Gard – direction de la commande publique, Hôtel Carénou
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
Fax: +33 466763600 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.gard.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=714&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 14 rue Bernard Aton
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=714&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SA002
Informations complémentaires
dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
Afficher plus
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-135348 (2014-04-15)
Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Guillemette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310706
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135348
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 3.7.2014. Type de procédure: appel d'offres. Le lot 4 est infructueux car aucune offre n'a été déposée, le besoin est pris en charge dans le cadre d'une autre procédure. Le montant total des commandes, pour la période initiale du marché, est défini comme suit: Lot no 03 - Fourniture de carburants en Station Service - Site de Quissac Seuil minimum : 2 000 EUR HT Seuil maximum : 7 000 EUR HT 07 Fourniture de carburants en Station Service - Site de Sumène Seuil minimum : 10 000 EUR HT Seuil maximum : 22 000 EUR HT Lot no 09 - Fourniture de carburants en Station Service - Site de Saint-Jean-du-Gard Seuil minimum : 9 000 EUR HT Seuil maximum : 21 000 EUR HT Lot no 10 - Fourniture de carburants en Station Service - Site de Bessèges Seuil minimum : 4 000 EUR HT Seuil maximum : 15 000 EUR HT Lot no 11 - Fourniture de carburants en Station Service - Site de Saint-André-de-Valborgne Seuil minimum : 5 000 EUR HT Seuil maximum : 12 000 EUR HT Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, Hôtel du Département, 3, rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie +33 466763600. E-mail: dcp-personnepublique@gard.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 76 B, annonce no 163 du 17.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2014.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: Coutach pneus
Adresse postale: avenue de l'Aigoual
Commune postale: Quissac
Code postal: 30260

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-05 📅
Nom: EURL Franck Michel
Adresse postale: Station
Commune postale: Sumène
Code postal: 30440

3️⃣
Nom: Station service du planet
Adresse postale: 10 Grand Rue
Commune postale: Saint-Jean-du-Gard
Code postal: 30270

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Gagnieres autos
Adresse postale: Station de la Sauvegarde
Commune postale: Bessèges
Code postal: 30160

5️⃣
Nom: sav carburants
Commune postale: Saint-André-de-Valborgne
Code postal: 30940

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Conseil général du Gard

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 176-310706 (2014-09-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Coutach pneus EURL Franck Michel Gagnieres autos sav carburants Station service du planet
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Gasoils Carburant diesel