Fourniture de carburants pour les besoins des véhicules et matériels de la ville du Creusot

Commune du Creusot

Fourniture de carburants pour les besoins des véhicules et matériels de la ville du Creusot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENI France
• SAS Taraclem Intermarche

Qui ?

• Commune du Creusot

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-22	Avis de marché
2014-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue: 335 200433 200
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Creusot
Adresse postale: boulevard Henri-Paul Schneider, CS 80091
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Courrier électronique: mairie.creusot@ville-lecreusot.fr 📧
Téléphone: +33 385775959 📞
Fax: +33 385775999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142546
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants pour les besoins des véhicules et matériels de la ville du Creusot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au Centre technique municipal
Brève description:

Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au Centre technique municipal.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
228 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au stade Jean Garnier
Brève description:

Fourniture de carburants pour les véhicules et matériels stationnés ou remisés au stade Jean Garnier.

Valeur estimée hors TVA: 148 000 💰
192 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de GPL à la pompe
Brève description: Fourniture de GPL à la pompe.
Valeur estimée hors TVA: 7 200 💰
13 200 💰
335 200 💰
433 200 💰
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou équivalent formulaire DC 4, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),

— déclaration du candidat (ou équivalent au formulaire DC 5, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, de même importance,

— une note précisant les moyens du candidat en personnel et matériel,

— éventuellement les certificats de qualification ou tout document permettant d'apprécier les qualifications du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Marchés conclu en euros. Avance forfaitaire si montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement selon les articles 87 et 91 du CMP. Délai global de paiement 30 jours. Prix révisables. Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire pour se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix le plus bas calculé après rabais, en tenant compte du déplacement (temps et distance) occasionné pour s'approvisionner par les services municipaux (60)
2. Qualité du service offert (amplitude des horaires d'ouverture, accessibilité des poids lourds et engins de chantier) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville/service garage
Adresse postale: bd Henri Paul Schneider, CS 80091
Point de contact: Christophe Bourdiau
Téléphone: +33 385775983 📞
Courrier électronique: christophe.bourdiau@ville-lecreusot.fr 📧
Fax: +33 385775960 📠
Nom: Hôtel de Ville/service marchés publics
Point de contact: Bertrand Baca
Téléphone: +33 385775903 📞
Courrier électronique: bertrand.baca@ville-lecreusot.fr 📧
Nom: Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : la présente procédure pourra faire l'objet de l'une des procédures suivantes :

Référé précontractuel : le recours devra être introduit avant la signature du contrat (articles R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référé contractuel : le recours devra être introduit dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (articles R-551-7 et suivants du code de justice administrative) ; recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : le recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision attaquée (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative) et peut être assorti d'un référé suspension (articles L 521-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours de plein contentieux contre le contrat : le délai de recours est 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2014/S 082-142546 (2014-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274661
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142546
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: SAS Taraclem Intermarche
Adresse postale: 3 rue de Pologne
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ENI France
Adresse postale: 12 avenue Tony Garnier – CS 40720
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367

3️⃣
Adresse postale: 12 avenue Tony Garnier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: la présente procédure pourra faire l'objet de l'une des procédures suivantes:

— référé pré-contractuel: le recours devra être introduit avant la signature du contrat (articles R 551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— référé contractuel: le recours devra être introduit dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (articles R-551-7 et suivants du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: le recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision attaquée (articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) et peut être assorti d'un référé suspension (articles L 521-1 et suivants du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux contre le contrat: le délai de recours est 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2014/S 153-274661 (2014-08-08)

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