Fourniture de carburants pour le parc véhicules de la communauté d'agglomération de Marne la Vallée – Val Maubuee

Quantité ou étendue

Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et services.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, il est reconductible trois fois tacitement par périodes successives de 12 mois, sa durée globale ne pourra excéder 4 ans.A titre indicatif les quantités annuelles commandées sont de 62 500 l de Sp95 et de 128 500 l de gasoil.Marché sans minimum ni maximum annuels.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative;

— capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres:

— prix 60 % apprécié sur la base;

— des simulations proposées (40 %);

— de la remise accordée (20 %);

— délais de livraison 30 % ;

— valeur technique et environnementale appréciée sur la base du mémoire technique 10 % .

Dématérialisation:

L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: http://valmaubuee.marcoweb.fr

Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont: .doc compatible avec Microsoft® Word ;.xls compatible avec Microsoft® Excel ;.pdf compatible avec Adobe® Acrobat®.

Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.

Conditions de remise des offres:

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'art. 56-I du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Les candidats sont informés qu'à l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Visite sur site de livraison:

Le candidat devra effectuer une visite du site de livraison afin qu'il puisse apprécier les conditions d'accès aux points de livraison sachant que les candidats retenus ne pourront en aucun cas exercer de réclamations sur ces conditions d'accès.

La visite du site est obligatoire.

La visite devra être effectuée au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres.

Elle sera effectuée de préférence semaine 49 ou 50.

La visite s'effectuera sur rendez-vous (coordonnées indiquées à l'art. 9 du règlement de la consultation.

La présence des candidat voulant remettre une offre est obligatoire. La feuille de présence sera à signer par le candidat et par le technicien de la CAVM présent, puis sera jointe à l'offre.

L'offre d'un candidat n'ayant pas procéder à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Règlement à 30 jours par mandat administratif après réception et validation par le pouvoir adjudicateur. Financement sur fonds propres. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit à des intérêts moratoires (taux d'intérêts BCE majoré de 8 points avec indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement solidaire. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement, ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.