Fourniture de carburants pour le parc automobile de la Région Bretagne à l'aide de cartes accréditives utilisables sur le réseau national. Ces cartes permettront également d'utiliser les stations de lavage de véhicule du titulaire, les parkings, les péages d'autoroutes, ponts, tunnels et autres infrastructures routières payantes et accessoirement du gaz en bouteille
Le présent accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur la base de cet accord-cadre ont pour objet la fourniture de carburants pour le parc automobile de la Région Bretagne à l'aide de cartes accréditives utilisables sur le réseau national. Ces cartes permettront également d'utiliser les stations de lavage de véhicule du titulaire, les parkings, les péages d'autoroutes, ponts, tunnels et autres infrastructures routières payantes et accessoirement du gaz en bouteille.
Le prix du carburant est établi à partir des tarifs des carburants pratiqués sur le réseau national et sur lesquels est appliquée la remise éventuelle indiquée à l'acte d'engagement.
le prix national des carburants à la date du 14.2.2014 et la remise accordée le cas échéant sont précisés dans l'acte d'engagement. Seule la remise a une valeur contractuelle. L'indication du prix national des carburants permet de juger les offres lors de l'analyse et de les comparer sur le critère prix. Le titulaire communiquera ensuite régulièrement ou mettra à disposition sur un site internet les tarifs des carburants pratiqués sur le réseau national. La périodicité et les modalités de communication des tarifs (fax, courriel, adresse du site permettant le téléchargement des tarifs...) sont indiquées dans le mémoire technique.
le prix des prestations de lavage est établi à partir du prix pratiqué en station pour le lavage des voitures sur lequel est appliqué la remise éventuelle indiquée dans l'acte d'engagement.
les prix des prestations de péage et de parking sont établis à partir des prix pratiqués dans les infrastructures correspondantes auxquels sont ajoutés les frais de gestion éventuels indiqués dans le mémoire technique (en % ou en euros).
le coût de délivrance des cartes et d'utilisation du portail sont indiqués dans l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-13
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Avis de marché
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