Fourniture de carburants pour la commune de Beaucaire - lot 1: gazole, super sans plomb 95, super sans plomb 98, diesel haute performance à la pompe à l'aide de cartes

Ville de Beaucaire

La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la commune de Beaucaire. Lot 1: gazole, super sans plomb 95, super sans plomb 98, diesel haute performance à la pompe à l'aide de cartes.
Pour information, les autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois (du 6.4.2015 au 5.10.2015).Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 5.10.2018.marché à bons de commande avec seuils annuels minimum et maximum:- pour la période initiale du marché (du 6.4.2015 au 5.10.2015):seuil minimum HT: 17 500 EURSeuil maximum HT: 60 000 EUR- pour chaque période de reconduction:Seuil minimum HT: 35 000 EURSeuil maximum HT: 120 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clemenceau, BP 134
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466599002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438247
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Les candidats sont autorisés à présenter une variante pouvant porter sur les points B1 et B4 du CCTP. Le dossier de consultation des entreprise est gratuit, il est disponible en version papier. Il est également disponible via l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr. Il peut être retiré directement en mairie de Beaucaire, place Georges Clemenceau, au service marchés publics, 30300 Beaucaire aux horaires suivants: de 8:45 à 11:45 et de 13:45 à 16:45, excepté les mercredis 24 et 31 décembre après-midi. Il est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par courrier ou par télécopieur. Aucun envoi du dossier de consultation ne sera effectué par e-mail, fax, ni sur aucun support physique électronique. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Modalités de remise des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé au service marchés publics avant les jour et heure limites prévues au présent avis. Les plis peuvent être déposés sur le site de dématérialisation du service acheteur https://www.marches-securises.fr,la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés publics de la Ville de Beaucaire: contact: fax +33 466599002. Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès des services techniques opérationnels de la ville de Beaucaire: contact: fax +33 466599002 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants pour la commune de Beaucaire. Lot 1: gazole, super sans plomb 95, super sans plomb 98, diesel haute performance à la pompe à l'aide de cartes.
Pour information, les autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée initiale de 6 mois (du 6.4.2015 au 5.10.2015).
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 5.10.2018.
marché à bons de commande avec seuils annuels minimum et maximum:
- pour la période initiale du marché (du 6.4.2015 au 5.10.2015):
seuil minimum HT: 17 500 EUR
Seuil maximum HT: 60 000 EUR
- pour chaque période de reconduction:
Seuil minimum HT: 35 000 EUR
Seuil maximum HT: 120 000 EUR.
Description des options: Les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-024-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en cas de groupement, le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix unitaires ajustables par référence au tarif ou au barème du fournisseur.
Avance de 5 % selon conditions du contrat.
Modalités de règlement selon CCAG-FCS en vigueur.
Délai global de paiement 30 jours.
Financement assuré par le budget communal section fonctionnement sous forme de fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Beaucaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-024-01
Informations complémentaires
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Les candidats sont autorisés à présenter une variante pouvant porter sur les points B1 et B4 du CCTP.
Le dossier de consultation des entreprise est gratuit, il est disponible en version papier. Il est également disponible via l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr. Il peut être retiré directement en mairie de Beaucaire, place Georges Clemenceau, au service marchés publics, 30300 Beaucaire aux horaires suivants: de 8:45 à 11:45 et de 13:45 à 16:45, excepté les mercredis 24 et 31 décembre après-midi. Il est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par courrier ou par télécopieur. Aucun envoi du dossier de consultation ne sera effectué par e-mail, fax, ni sur aucun support physique électronique. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
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Modalités de remise des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé au service marchés publics avant les jour et heure limites prévues au présent avis. Les plis peuvent être déposés sur le site de dématérialisation du service acheteur https://www.marches-securises.fr,la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés publics de la Ville de Beaucaire: contact: fax +33 466599002.
Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès des services techniques opérationnels de la ville de Beaucaire: contact: fax +33 466599002
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 248-438247 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119051
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438247
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le dossier est consultable en mairie de Beaucaire, service marchés publics, place Georges Clémenceau, 30300 Beaucaire, aux horaires suivants: 8h45 - 11h45 et 13h45 - 16h45 du lundi au vendredi, sur rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 247 B, annonce no 246 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 24 cours Michelet, La Défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 067-119051 (2015-04-02)
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