Fourniture de carburants par cartes accréditives

Ville de Saint-Dié-des-Vosges

Fourniture, par cartes accréditives, de carburants pour les véhicules de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles de Saint-Dié-Des-Vosges.
Marché passé en groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec mini et maxi.Quantité estimative par an : 110 000 litres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: place Jules Ferry
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-die.eu 🌏
Téléphone: +33 329526666 📞
Fax: +33 329553820 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100722
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le dossier de consultation gratuit version papier peut-être demandé par fax, courrier ou mail. Le dossier de consultation éléctronique peut-être téléchargé sur http://achatpublic.com Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé au Service de la Commande Publique ou par voie électronique sur le site précité. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, par cartes accréditives, de carburants pour les véhicules de la ville, du centre communal d'action sociale et de la caisse des écoles de Saint-Dié-Des-Vosges.
Marché passé en groupement de commandes.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec mini et maxi.
Quantité estimative par an : 110 000 litres.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CARBURANT/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Die-des-Vosges, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, fournir dès ce stade le formulaire NOTI 2 (en lieu et place des attestations et certificats fiscaux et sociaux).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre de la collectivité, budget principal, paiement selon les règles de la comptabilité publique (30 jours), marché conclu à prix unitaires, ajustables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Côut global d'utilisation (60)
2. Modalités de distribution (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 9 place de l'Europe
Commune postale: St Die-des-Vosges
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Florence Adam-Denys
Téléphone: +33 329526041 📞
Courrier électronique: marches@ville-saintdie.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CARBURANT/2014
Informations complémentaires
Le dossier de consultation gratuit version papier peut-être demandé par fax, courrier ou mail. Le dossier de consultation éléctronique peut-être téléchargé sur http://achatpublic.com Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé au Service de la Commande Publique ou par voie électronique sur le site précité.
Afficher plus
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carriére
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2014/S 060-100722 (2014-03-21)
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