Fourniture de carburants par cartes accréditives

Ville de Frontignan

Fournitures en carburants en gazole standard, gazole amélioré, super sans plomb 95 et 98 par enlèvement à l'aide de cartes accréditives.
Montant minimum pour 12 mois : 40 000 EUR HT.
Montant maximum pour 12 mois : 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Dépense estimée à 400.000 euros en cas de renouvellements, se répartissant : 66% gazole, 7% gazole amélioré, 16% SP 98, 11% SP 95.40 000150 000
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 308
Code postal: 34113
Commune postale: Frontignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159058
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les sous-critères d'analyse de la valeur technique sont les suivants : — le positionnement et un état précis des horaires d'ouverture du ou des lieux d'approvisionnement les plus proches du centre technique de la ville de frontignan (9 points) ; — un état des lieux de distribution accessible en languedoc roussillon et en métropole ( 2 points) ; — un état des lieux de distribution accessible sur le réseau autoroutier (2 points) ; — les prestations annexes offertes par la carte accréditive du candidat avec leurs conditions respectives (2 points) ; Les sous-critères d'analyse du prix sont des suivants : 66% d'achat de gazole — 7 % d'achat de gazole amélioré ; — 16% d'achat de supercarburant sans plomb 98 ; — 11% d'achat de supercarburant sans plomb 95 ; La mise à disposition télématique du dossier est effectuée sur le site http//achatpublic.com sur simple inscription gratuite. Pour les candidats désirant remettre leur pli sous forme dématérialisé : les plis sont remis à la même adresse que ci-dessus. Critères de sélection des candidatures : dans l'ordre décroissant : — capacités techniques — capacités financières — capacités professionnelles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 91 000 EUR HT par an
Brève description:
Fournitures en carburants en gazole standard, gazole amélioré, super sans plomb 95 et 98 par enlèvement à l'aide de cartes accréditives.
Montant minimum pour 12 mois : 40 000 EUR HT.
Montant maximum pour 12 mois : 150 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Dépense estimée à 400.000 euros en cas de renouvellements, se répartissant : 66% gazole, 7% gazole amélioré, 16% SP 98, 11% SP 95.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
150 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Frontignan ou proximité, 34110 Frontignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne.
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B) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne.
C) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne.
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D) Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
E) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
F) Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant 6 ans.
G) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
H) Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.
I) Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
J) Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger
Et fournir déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, il est rappelé que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie particulière ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
—il sera procédé au paiement des sommes dues au titre du présent marché dans un délai de 30 jours à compter du point de départ tel que définis à l'article 2 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et dans selon le régime juridique fixé par ce décret
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— aucune avance forfaitaire ou autre n'est prévue. Le financement est assumé par le budget général de la ville, pris en sa section fonctionnement, abondée par l'impôt et dotations. Aucune subvention n'est escomptée
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il ne sera imposé aucune forme de groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Pli ouvert par représentant du pouvoir adjudicateur, éléments de l'offre mis sous pli pour ouverture en CAO.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique présenté par l'entreprise avec sous critères énoncés ci aprè (75)
2. prix des prestations avec sous critères énoncés ci après (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Bouldoire Maire
Nom: Ville de Frontignan
Adresse postale: Direction des services techniques service logistique quai des Caramus
Code postal: 34110
Point de contact: Jean-françois Rey
Téléphone: +33 467185182 📞
Fax: +33 467185181 📠
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville BP 308 service juridique
Commune postale: Frontignan Cedex
Point de contact: Pierre Bouldoire
Téléphone: +33 467185025 📞
Fax: +33 467185009 📠

Référence
Informations complémentaires
Les sous-critères d'analyse de la valeur technique sont les suivants :
— le positionnement et un état précis des horaires d'ouverture du ou des lieux d'approvisionnement les plus proches du centre technique de la ville de frontignan (9 points) ;
— un état des lieux de distribution accessible en languedoc roussillon et en métropole ( 2 points) ;
— un état des lieux de distribution accessible sur le réseau autoroutier (2 points) ;
— les prestations annexes offertes par la carte accréditive du candidat avec leurs conditions respectives (2 points) ;
Les sous-critères d'analyse du prix sont des suivants :
66% d'achat de gazole
— 7 % d'achat de gazole amélioré ;
— 16% d'achat de supercarburant sans plomb 98 ;
— 11% d'achat de supercarburant sans plomb 95 ;
La mise à disposition télématique du dossier est effectuée sur le site http//achatpublic.com sur simple inscription gratuite.
Pour les candidats désirant remettre leur pli sous forme dématérialisé : les plis sont remis à la même adresse que ci-dessus.
Critères de sélection des candidatures : dans l'ordre décroissant :
— capacités techniques
— capacités financières
— capacités professionnelles
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région paca SGAR boulevard P Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Marché renouvelable
Cette procédure est destinée à être renouvelée tous les 4 ans.
Source: OJS 2014/S 091-159058 (2014-05-09)
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