Fourniture de carburants par cartes accréditives

Communauté d'agglomération de Metz

Fourniture de carburants par cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TOTAL

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché
2015-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet de bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être reconduit deux fois une année par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant sa date anniversaire de notification.lot no 1 fourniture de carburants pour les véhicules du pôle gestion des déchets :Montant maximum annuel : 900 000 (HT).A titre indicatif, le montant estimatif annuel de la consommation est de 645 000 (HT).Lot 2 : fourniture de carburants pour les véhicules de Metz Métropole hors pôle gestion des déchetsMontant maximum annuel : 200 000 EUR (HT).A titre indicatif, le montant estimatif annuel de la consommation est de 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351324
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrait : Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, 57071 Metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Dépôt : - les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. - les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante : Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3. - les offres peuvent être déposées (de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 18:00 heures du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 heures à 12:00 heures) à l'adresse suivante : Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3 - bâtiment A rez-de-chaussée, bureau 009. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants par cartes accréditives.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants pour les véhicules du pôle gestion des déchets.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de carburants pour les véhicules de service de Metz Métropole hors pôle gestion des déchets.

Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet de bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la réception de la lettre de notification. Il pourra être reconduit deux fois une année par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant sa date anniversaire de notification.

lot no 1 fourniture de carburants pour les véhicules du pôle gestion des déchets :

Montant maximum annuel : 900 000 (HT).

A titre indicatif, le montant estimatif annuel de la consommation est de 645 000 (HT).

Lot 2 : fourniture de carburants pour les véhicules de Metz Métropole hors pôle gestion des déchets

Montant maximum annuel : 200 000 EUR (HT).

A titre indicatif, le montant estimatif annuel de la consommation est de 100 000 EUR (HT).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir en cas de besoin à des marchés de prestations complémentaires ou similaires

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 1319

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics,

- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

- une liste des prestations exécutées au cours des rois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget Général de Metz Métropole.

Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Densité du parc de stations-service (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1319
Informations complémentaires

Retrait :

Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, 57071 Metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse.

Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Dépôt :

- les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

- les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante : Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3.

- les offres peuvent être déposées (de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 18:00 heures du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 heures à 12:00 heures) à l'adresse suivante : Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3 - bâtiment A rez-de-chaussée, bureau 009.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 387364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si le présent marché est reconduit l'avis sera publié en octobre 2017.
Source: OJS 2014/S 199-351324 (2014-10-13)

Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053890
Se réfère à l'avis: 2014/S 199-351324
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 198 B, annonce nº 380 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Total
Adresse postale: Cartes pétrolières, marchés publics, 562 avenue du Parc de l'Ole, TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 032-053890 (2015-02-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Cartes magnétiques (>20)

Cartes accréditives (20)

Cartes pour l'achat de carburant (19)