Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de services du Grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Les marchés à conclure ont pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de services du Grand Lyon.
lot 1: Essence et gazole
lot 2: GPL et essence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• total marketing services

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes accréditives
• Pétrole et distillats › Essence
• Pétrole et distillats › Gasoils
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-07	Avis de marché
2015-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:

Ce présent marché est un marché d'énergies. En application de l'article 76-8 du code des marchés publics, pour les achats d'énergies, la quantité précise d'énergie qui devra être fournie durant son exécution peut ne pas être précisée dans le marché. Cette quantité sera constatée à l'issue de la durée de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383562
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Les présents marchés sont conclus à compter de la date de leur notification pour une durée ferme de 2 ans, avec une reconduction une fois deux ans. — précision du 4.1.1. : procédure d'appel d'offres ouvert; — précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dlb051. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00; — précisions 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2015; Précisions sur le marché: — marchés conclus à lots séparés Forme des candidatures: Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; — la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics); Modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Les présents marchés sont conclus à compter de la date de leur notification pour une durée ferme de 2 ans, avec une reconduction une fois deux ans.

— précision du 4.1.1. : procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dlb051. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;

— précisions 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2015;

Précisions sur le marché:

— marchés conclus à lots séparés

Forme des candidatures:

Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

Modalités de remise des plis:

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés à conclure ont pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de services du Grand Lyon.

lot 1: Essence et gazole

lot 2: GPL et essence

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Essence et gazole
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, par cartes accréditives, de carburants essence et gazole destinés aux différents services du Grand Lyon ainsi que l'accès à certaines prestations liées à l'utilisation de ces cartes.

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif pour le lot 1, le parc des véhicules concernés sont de l'ordre de 1 460 véhicules au 1.1.2015 et les consommations de carburants pour l'année 2013 sont de l'ordre de 1 282 000 litres (essence et…

… gazole).Capacité technique et professionnelles:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau minimum exigé: Être en capacité de réaliser d'assurer la fourniture de carburant en essence et gazole, objet du lot 1, pour une flotte supérieure à 500 véhicules. Cette capacité sera appréciée notamment au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années. Ou équivalent.

… gazole).

Capacité technique et professionnelles:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau minimum exigé: Être en capacité de réaliser d'assurer la fourniture de carburant en essence et gazole, objet du lot 1, pour une flotte supérieure à 500 véhicules. Cette capacité sera appréciée notamment au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années. Ou équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: GPL et essence
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, par cartes accréditives, de carburants GPL et essence destinés aux différents services du Grand Lyon.

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif pour le lot 2, le parc des véhicules concernés sont de l'ordre de 230 véhicules au 1.1.2015 et les consommations de carburants pour l'année 2013 sont de l'ordre 200 787 litres (GPL et…

… essence).Capacité technique professionnelles:- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau minimum exigé:Être en capacité d'assurer la fourniture de carburant en GPL et essence, objet du lot 2, pour une flotte supérieure à 200 véhicules. Cette capacité sera appréciée notamment au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années. Ou équivalent.

… essence).

Capacité technique professionnelles:

Niveau minimum exigé:

Être en capacité d'assurer la fourniture de carburant en GPL et essence, objet du lot 2, pour une flotte supérieure à 200 véhicules. Cette capacité sera appréciée notamment au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années. Ou équivalent.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14DLB051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent;

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- une déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels OU documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle: voir le détail des lots.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir le détail des lots.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

- prix révisable par ajustement,

- pas d'avance,

- pas d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - groupement solidaire pour chaque lot, le cas échéant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Adéquation de l'offre au regard des besoins du Grand Lyon (sous-critère 1.1: Accessibilité du carburant: 30 % ; sous-critère 1.2: Gestion des tarifs: 20 %) (50)
2. Critère 2: Qualité des fonctionnalités des cartes et adéquation des modalités de gestion des cartes au regard des exigences du cahier des charges techniques (20)
3. Critère 3: Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique et des bâtiments – unité marchés conventions
Mme la vice-présidente chargée de l'administration générale, de la logistique et du patrimoine bâti
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments, 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Unité marchés conventions
Mme C. Luu ou M. A. Labrosse
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction de la logistique et des bâtiments, 20 rue du Lac, BP 3103 (adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers, 7ème étage à Lyon 3ème)
Point de contact: Mme Perrin ou Mme Noel
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DLB051
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Les présents marchés sont conclus à compter de la date de leur notification pour une durée ferme de 2 ans, avec une reconduction une fois deux ans.

— précision du 4.1.1. : procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dlb051. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;

— précisions 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2015;

Précisions sur le marché:

— marchés conclus à lots séparés

Forme des candidatures:

Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

Modalités de remise des plis:

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 217-383562 (2014-11-07)

Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-159996
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-383562
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

— Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la Direction de la Logistique et des Bâtiments 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon; sur demande écrite Direction de la Logistique et des Bâtiments — unité marchés — 20 rue du Lac — BP 3103 — 69399 Lyon, Cedex 03 Fax +33 426993045. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Adéquation de l'offre au regard des besoins du Grand Lyon (sous-critère 1.1: Accessibilité du carburant: 30 % ; sous-crtère 1.2: Gestion des tarifs: 20 %) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA: référé contractuel (articles R551-7CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE;

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 — n

— pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dan un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2015/S 089-159996 (2015-05-05)

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