Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins de la Ville de Chilly-Mazarin

Ville de Chilly-Mazarin

il s'agit donc d'assurer l'approvisionnement en carburants des véhicules et engins en stations service sur présentation de cartes accréditives et la fourniture de prestations annexes.
L'ensemble des besoins à couvrir se répartit ainsi qu'il suit :
— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés sur la commune de Chilly-Mazarin,
— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés au Montcel en Savoie où la Ville est propriétaire d'un centre communal de vacances et d'un chalet au Revard,
— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux dans tout le département ainsi que sur le territoire national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delek France
• total marketing services

Qui ?

• Ville de Chilly-Mazarin

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence au plomb
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-01	Avis de marché
2014-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

les quantités annuelles moyennes consommées en 2013 par les véhicules municipaux sont les suivantes :- super carburant sans plomb 95 : 8 000 L- super carburant sans plomb 95 - e10 : 4 000 L- super carburant sans plomb 98 : 6 000 L- gazole : 26 000 litres- gPL : 4000 L

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 mai 1945, BP 107
Code postal: 91380
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Téléphone: +33 169103700 📞
Fax: +33 169103799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301499
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit donc d'assurer l'approvisionnement en carburants des véhicules et engins en stations service sur présentation de cartes accréditives et la fourniture de prestations annexes.

L'ensemble des besoins à couvrir se répartit ainsi qu'il suit :

— besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux…

… situés sur la commune de Chilly-Mazarin,

… situés au Montcel en Savoie où la Ville est propriétaire d'un centre communal de vacances et d'un chalet au Revard,

… dans tout le département ainsi que sur le territoire national.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement en carburants pétrolifères et G.P.L. Pour les véhicules du territoire communal

Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du…

… 1.1.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder par conséquent au total 4 ans et dans les conditions du CCP.

… 1.1.2015.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder par conséquent au total 4 ans et dans les conditions du CCP.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Approvisionnement en carburants pétrolifères pour les véhicules du centre de vacances du Montcel

Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum

les quantités annuelles moyennes consommées en 2013 par les véhicules municipaux sont les suivantes :

- super carburant sans plomb 95 : 8 000 L

- super carburant sans plomb 95 - e10 : 4 000 L

- super carburant sans plomb 98 : 6 000 L

- gazole : 26 000 litres

- gPL : 4000 L

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin
Adresse postale: rue Verte
Point de contact: Direction des services techniques
Michel Justin, responsable du centre technique municipal (CTM)
Téléphone: +33 169348684 📞
Adresse postale: 1er étage gauche, place du 8 mai 1945, BP 107
Code postal: 91383
Point de contact: Vanessa Matos, gestionnaire des marchés publics
Téléphone: +33 169105936 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme ;

- articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

- articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Marché renouvelable

le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2015.

Source: OJS 2014/S 170-301499 (2014-09-01)

Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438640
Se réfère à l'avis: 2014/S 170-301499
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 169 B, annonce n° 189 du 4.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Carburants

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble Le Levrier B, 12 avenue des Béguins
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Total Marketing Services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île, TOT 008, case courrier 12
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,

— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 248-438640 (2014-12-19)

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