Fourniture de carburants par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de MPM. Zones Ouest et Est

Communauté Urbaine MPM

Le présent marché a pour objet: le marché concerne la fourniture de différents types de carburants (notamment: essences, GPL et Gasoils) par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Ces cartes pourront également permettre l'accès au réseau d'autoroute (paiement des péages autoroutiers).
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3 °du code des marchés publics: non.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-01 Avis de marché
2015-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
“Cf. Informations sur les lots.”
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 – 1er étage, 10 place de la Joliette – BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411648
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

“Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.”
Source: OJS 2014/S 234-411648 (2014-12-01)
Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 — 1er étage 10 place de la Joliette — BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312619
Se réfère à l'avis: 2014/S 234-411648
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

“Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant annuel maximum de:”
Source: OJS 2015/S 172-312619 (2015-09-01)