Fourniture de carburants par cartes accréditives et services annexes pour le parc automobile et les engins à moteur thermique de Vannes Golfe Habitat

Vannes Golfe Habitat

Fourniture de carburants par cartes accréditives et services annexes pour le parc automobile et les engins à moteur thermique de Vannes Golfe Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne.Le marché est un marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vannes Golfe Habitat
Adresse postale: 4 rue Commandant Charcot – CS 82056
Code postal: 56002
Commune postale: Vannes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322569
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2015, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention: "14bdc001 - fourniture de carburants - ne pas ouvrir" Et contenant les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics ainsi qu'à l'article 7 du règlement de la consultation. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Service des Marchés de l'office. Ou être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de remise des plis, à l'adresse suivante: Vannes Golfe Habitat - service marchés publics et affaires juridiques - 4 rue Commandant Charcot - cS 82056 - 56002 Vannes Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixés au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants par cartes accréditives et services annexes pour le parc automobile et les engins à moteur thermique de Vannes Golfe Habitat.
Quantité ou étendue:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne.
Le marché est un marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 14BDC001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ou Dc1 signé en original par le candidat se présentant seul ou, en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement ;
- si le candidat est une personne morale, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (statuts, K-Bis ou équivalent, pouvoirs internes) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement;
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent)
- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités pour les entreprises nouvellement créées ;
Situation économique et financière: chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales références de nature comparable,
- moyens en personnel et en matériel (description significative de la société).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les ressources propres de Vannes Golfe Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Vannes Golfe Habitat
Adresse postale: service marchés publics et affaires juridiques, 4 rue Commandant Charcot, CS 82056
URL des documents: http://www.marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14BDC001
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2015, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention: "14bdc001 - fourniture de carburants - ne pas ouvrir"
Et contenant les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics ainsi qu'à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Service des Marchés de l'office.
Ou être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de remise des plis, à l'adresse suivante:
Vannes Golfe Habitat - service marchés publics et affaires juridiques - 4 rue Commandant Charcot - cS 82056 - 56002 Vannes Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixés au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Et dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 183-322569 (2014-09-19)
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