Fourniture de carburants par cartes accréditives, de carburants en vrac et d'adblue destinés aux services de la préfecture de police

Préfecture de Police

Fourniture de carburants par cartes accréditives, de carburants en vrac et d'adblue destinés aux services de la préfecture de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-10	Avis de marché
2014-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

quantités estimatives annuelles :Lot 1 :BsppGazole : 520 000 litressupercarburant : 4200 litres(95 : 3150 litres98 : 1050 litres)dostlgazole : 172 460 litressupercarburant : 119 436 litres(95 : 89 577 litres98 : 29 859 litres)lot 2 :BsppGazole : 70 000 litres95 : 600 litres98 : 200 litres.lot 3 :BsppGazole : 330 000 litres95 : 1 500 litres98 : 500 litres.lot 4 :BsppGazole : 380 000 litres95 : 4125 litres98 : 1375 litres.lot 5 :BsppGazole : 310 000 litressupercarburant : 2 100 litres(95 : 1575 litres98 : 525 litres)dostlgazole : 26 391 litressupercarburant : 18 277 litres(95 : 13 708 litres98 : 4569 litres)lot 6 :BsppGazole : 112 000 litresfioul : 40 000 litresSai30 000 litreslot 7 :BSPP5 000 litresquantités estimatives annuelles de cartesbspp :- pour le lot no1 : entre 120 et 140 cartes ;- pour le lot no2 : entre 5 et 20 cartes ;- pour le lot no3 : entre 90 et 110 cartes ;- pour le lot no4 : entre 60 et 80 cartes ;- pour le lot no5 : entre 70 et 90 cartes.dostl :Pour les lots no1 et 5 confondus : 650 cartesquantités estimative annuelle de lavages - lot no1 uniquementnombre de véhicules concernés par la prestation " lavage " : environ 460 véhicules.ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2004/18

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735088 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012932
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105 - 75004 PARIS. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou par courriel à l'adresse :prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://m13.paris.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier. Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis enligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier. Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la Performance - servicede la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce - 75004 paris 4ème. Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention " Ne pas ouvrir ", conformément aux indications ci-après : appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation "Fourniture de carburant pour les services de la Préfecture de Police " - préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la Performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police, accessible à l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification, périodes de reconduction comprises. Le marché est d'une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, dans les conditions décrites ci-après : Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics dans sa rédaction issue du Décret no 20111000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, pondérés comme suit : a) Pour les lots 1à 5 : C1 : Critère " valeur technique " : 50 % ; C2 : Critère " prix " : 40 % ; C3 : Délai de délivrance des cartes 10%. b) Pour le lot 6 : C1 : Critère " prix " : 50 % ; C2 : Critère " délai de livraison " : 50 %. C) Pour le lot 7 : C1 : Critère " prix " : 70 % ; C2 : Critère " délai de livraison " : 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105 - 75004 PARIS. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au no +33 153736757 ou par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou par courriel à l'adresse :prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités.

Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://m13.paris.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier.

Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis enligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier.

Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la Performance - servicede la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce - 75004 paris 4ème.

Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention " Ne pas ouvrir ", conformément aux indications ci-après : appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation "Fourniture de carburant pour les services de la Préfecture de Police " - préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la Performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté.

Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police, accessible à l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification, périodes de reconduction comprises. Le marché est d'une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, dans les conditions décrites ci-après :

Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics dans sa rédaction issue du Décret no 20111000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, pondérés comme suit :

a) Pour les lots 1à 5 :

C1 : Critère " valeur technique " : 50 % ;

C2 : Critère " prix " : 40 % ;

C3 : Délai de délivrance des cartes 10%.

b) Pour le lot 6 :

C1 : Critère " prix " : 50 % ;

C2 : Critère " délai de livraison " : 50 %.

C) Pour le lot 7 :

C1 : Critère " prix " : 70 % ;

C2 : Critère " délai de livraison " : 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives, de carburants en vrac et d'adblue destinés aux services de la préfecture de police.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services de la préfecture de police dans le département 75 et réseau national hors départements 78, 92, 93 et 94
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services de la préfecture de police dans le département 75 et réseau national hors départements 78, 92, 93 et…

… 94estimation de consommation annuelle :BsppGazole : 520 000 litres.Supercarburant : 4200 litresdostlgazole : 172 460 litres.Supercarburant : 119 436 litres

… 94

estimation de consommation annuelle :

Bspp

Gazole : 520 000 litres.

Supercarburant : 4200 litres

dostl

gazole : 172 460 litres.

Supercarburant : 119 436 litres

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Durée initiale du marché : 1 an. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics dans sa rédaction issue du Décret no 20111000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services de la préfecture de police dans le département 78
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services de la préfecture de police dans le département…

… 78estimation de consommation annuelle :Gazole : 70 000 litres. Supercarburant : 800 litres

… 78

Gazole : 70 000 litres. Supercarburant : 800 litres
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services de la préfecture de police dans le département 92
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services de la préfecture de police dans le département…

… 92estimation de consommation annuelle :Gazole : 330 000 litres. Supercarburant : 2 000 litres

… 92

Gazole : 330 000 litres. Supercarburant : 2 000 litres
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services de la préfecture de police dans le département 93
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services de la préfecture de police dans le département…

… 93estimation de consommation annuelle :Gazole : 380 000 litres. Supercarburant : 5 500 litres

… 93

Gazole : 380 000 litres. Supercarburant : 5 500 litres
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services de la préfecture de police dans le département 94
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les services de la préfecture de police dans le département…

… 94estimation de consommation annuelle :BsppGazole : 310 000 litres.Supercarburant : 2 100 litres.Dostlgazole : 26 391 litres.Supercarburant : 18 277 litres

… 94

Gazole : 310 000 litres.

Supercarburant : 2 100 litres.

Dostl

gazole : 26 391 litres.

Supercarburant : 18 277 litres

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de carburant en vrac et de fioul domestique pour les services de la préfecture de police dans les départements 75, 92, 93 et 94
Brève description:

Fourniture de carburant en vrac et de fioul domestique pour les services de la préfecture de police dans les départements 75, 92, 93 et…

… 94estimation de consommation annuelle :Gazole : 112 000 litres.fioul domestique : 40 000 litres (Bspp), 30 000 (Sai)

… 94

Gazole : 112 000 litres.

fioul domestique : 40 000 litres (Bspp), 30 000 (Sai)

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture d'adblue en vrac pour les services de la préfecture de police
Brève description:

Fourniture d'adblue en vrac pour les services de la préfecture de…

… policeestimation de consommation annuelle :Adblue : 5 000 litres

… police

Adblue : 5 000 litres
Quantité ou étendue:

quantités estimatives annuelles :

Lot 1 :

Bspp

Gazole : 520 000 litres

supercarburant : 4200 litres

(95 : 3150 litres

98 : 1050 litres)

dostl

gazole : 172 460 litres

supercarburant : 119 436 litres

(95 : 89 577 litres

98 : 29 859 litres)

lot 2 :

Gazole : 70 000 litres

95 : 600 litres

98 : 200 litres.

lot 3 :

Gazole : 330 000 litres

95 : 1 500 litres

98 : 500 litres.

lot 4 :

Gazole : 380 000 litres

95 : 4125 litres

98 : 1375 litres.

lot 5 :

Gazole : 310 000 litres

supercarburant : 2 100 litres

(95 : 1575 litres

98 : 525 litres)

gazole : 26 391 litres

supercarburant : 18 277 litres

(95 : 13 708 litres

98 : 4569 litres)

lot 6 :

Gazole : 112 000 litres

fioul : 40 000 litres

Sai

30 000 litres

lot 7 :

BSPP

5 000 litres

quantités estimatives annuelles de cartes

bspp :

- pour le lot no1 : entre 120 et 140 cartes ;

- pour le lot no2 : entre 5 et 20 cartes ;

- pour le lot no3 : entre 90 et 110 cartes ;

- pour le lot no4 : entre 60 et 80 cartes ;

- pour le lot no5 : entre 70 et 90 cartes.

dostl :

Pour les lots no1 et 5 confondus : 650 cartes

quantités estimative annuelle de lavages - lot no1 uniquement

nombre de véhicules concernés par la prestation " lavage " : environ 460 véhicules.

ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2004/18

Numéro de référence: 2013P72016930
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75, 78, 92, 93 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante euros.

Le comptable assignataire chargé des paiements est : M. le directeur régional des finances publiques

D'Ile-de-France et du département de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 paris Cedex 02 - la dépense sera imputée au Budget Spécial de la Préfecture de Police - exercice 2014 et suivants :

Section de fonctionnement :

- chapitre 920, articles 920-2031 et 920-2032

- chapitre 921, articles 921-1211 et 921-1312

- comptes nature 60621, 60622 et 61551

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou la sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué. L'Acte d'engagement indiquera le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots 1à 5) - Pondération 50%
2. Prix - Pondération 40% (lots 1 à 5) - 50% (lot 6) - 70% (lot 7)
3. Délai de livraison des cartes accréditives - Pondération 10% (lots 1 à 5). Délai de livraison du carburant - Pondération 50% (lot 6) - 30% (lot 7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Point de contact: M. Boyer
Fax: +33 153736742 📠
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 9 boulevard du Palais (adresse postale) ou si retrait sur place : 1 rue de Lutèce, esc.c/1er étage/bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 ou sur le profil d'acheteur https://m13.paris.fr
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 9 boulevard du Palais (adresse postale) ou si dépôt sur place : 1 rue de Lutèce, esc.c/1er étage/bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 ou sur le profil d'acheteur https://m13.paris.fr
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013P72016930
Informations complémentaires

Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme https://m13.paris.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. La mise en ligne du dossier de consultation des entreprises ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que celui-ci soit adressé par voie postale sur support papier.

Le fait qu'un opérateur économique ait consulté et/ou obtenu par voie électronique que les documents mis enligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier.

Conformément à l'article 57 V du code des marchés publics, le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission : par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04 ou par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la Performance - servicede la performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - escalier C - 1 rue de Lutèce - 75004 paris 4ème.

Le pli comporte l'objet de la consultation avec la mention " Ne pas ouvrir ", conformément aux indications ci-après : appel d'offres ne pas ouvrir intitule de la consultation "Fourniture de carburant pour les services de la Préfecture de Police " - préfecture de Police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la Performance - bureau de la commande publique - bureau 1105 - 9 boulevard du Palais - 75195 Paris Cedex 04. Aucun envoi par fax ou par courriel ne sera accepté.

Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Préfecture de Police, accessible à l'adresse internet suivante : https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

au II.3 du présent document, il convient de lire que la durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification, périodes de reconduction comprises. Le marché est d'une durée d'un an. Il est reconductible trois fois, dans les conditions décrites ci-après :

Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics dans sa rédaction issue du Décret no 20111000 du 25 août 2011, en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement pour une même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, pondérés comme suit :

a) Pour les lots 1à 5 :

C1 : Critère " valeur technique " : 50 % ;

C2 : Critère " prix " : 40 % ;

C3 : Délai de délivrance des cartes 10%.

b) Pour le lot 6 :

C1 : Critère " prix " : 50 % ;

C2 : Critère " délai de livraison " : 50 %.

C) Pour le lot 7 :

C1 : Critère " prix " : 70 % ;

C2 : Critère " délai de livraison " : 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 010-012932 (2014-01-10)

Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296283
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-012932
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les marchés pourront être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. Lieu de consultation des documents : Préfecture de police DFCPP/BCP 1 rue de Lutèce 75004 Paris Escalier C -1er étage - bureau 1351 Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique "date d'attribution du marché" correspond à la date de notification des marchés aux titulaires. Le marché no 14 72 023 00 (lot no6) a été notifié au titulaire par télécopie en date du 26.8.2014 valant notification à compter du 1.9.2014. Ce sont des marchés à bons de commandes conclus sans montant minimum, ni montant maximum. Ces marchés sont conclus pour une durée de 12 mois et sont reconductibles 3 fois part tacite reconduction. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 9 B, annonce no 251 du 14.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 75, 78, 92, 93 et 94

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-27 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 24 cours Michelet - la Défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 24 cours Michelet - La Défense 10

3️⃣
Adresse postale: 24 cours Michelet - La Défense

4️⃣
Adresse postale: 24 cours Michelet - La Défense Cedex

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-26 📅
Nom: Établissement Popihn
Adresse postale: 7-9 rue de Versailles
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140

7️⃣
Nom: Campus Île-de-France
Adresse postale: ZAC de la Justice
Commune postale: Villeron
Code postal: 95380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Rp
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 166-296283 (2014-08-28)

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