fourniture de carburants par cartes accréditées du parc automobile municipal

Ville de Bry-sur-Marne

renouvellement de la fourniture de carburants par cartes accréditées pour l'ensemble du parc automobile municipal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (EN 590)
Quantité ou étendue:
le présent marché a pour objet le renouvellement de la fourniture de carburants par cartes accréditées pour l'ensemble du parc automobile municipal.Il s'agit de permettre l'approvisionnement en carburant des véhicules du parc automobile municipal, la facturation du carburant, ainsi que la gestion administrative des cartes (commande, renouvellement, gestion des codes confidentiels, gestion des pertes et vols de cartes, gestion des consommations...)le titulaire devra être en mesure de fournir tous les types de carburants disponibles à la distribution dans un rayon de 5 kms par rapport à la Mairie de Bry-Sur-Marne
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (EN 590) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bry-sur-Marne
Adresse postale: 1 grande rue Charles de Gaulle
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.bry94.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336401
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
renouvellement de la fourniture de carburants par cartes accréditées pour l'ensemble du parc automobile municipal
Quantité ou étendue:
le présent marché a pour objet le renouvellement de la fourniture de carburants par cartes accréditées pour l'ensemble du parc automobile municipal.
Il s'agit de permettre l'approvisionnement en carburant des véhicules du parc automobile municipal, la facturation du carburant, ainsi que la gestion administrative des cartes (commande, renouvellement, gestion des codes confidentiels, gestion des pertes et vols de cartes, gestion des consommations...)
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le titulaire devra être en mesure de fournir tous les types de carburants disponibles à la distribution dans un rayon de 5 kms par rapport à la Mairie de Bry-Sur-Marne
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) (Dc1) ;
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-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (Dc1) ;
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-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail (Dc1)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (Dc1)
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Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) (Dc1) ;
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-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (Dc1) ;
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-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail (Dc1)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (Dc1)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Prise en compte des préoccupations liées au développement durable (10)
4. Délai de livraison des cartes de carburant et de lavage (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Spilbauer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_tPnFvfQcjY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_tPnFvfQcjY 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_tPnFvfQcjY 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
le marché est conclu pour une période initiale d'un an et au plus tôt à compter du 3 janvier 2015.
Le marché peut être reconduit expressément par périodes successives d'un an et au maximum trois fois, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale du marché de 4 ans, soit au plus tard jusqu'au 3 janvier 2019
Source: OJS 2014/S 191-336401 (2014-10-01)
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