Fourniture de carburants

Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Fourniture de carburants pour les membres du groupement de commande :
- communauté d'agglomération du Grand Rodez (coordonnateur du groupement de commandes)
- commune d'Onet-le-Château
- commune de Rodez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Transcarel
• SAS Boudret

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-11	Avis de marché
2015-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:

lot 1 - fourniture et livraison en vrac de divers carburants : environ 306 500 litres par anlot 2 - fourniture à la pompe de divers carburants - périmètre Grand Rodez : environ 58 500 litres par anlot 3 - fourniture à la pompe de divers carburants - périmètre national : environ 7 200 litres par anlot 4 - fourniture en vrac de fuel de chauffage : environ 42 000 litres par an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Adresse postale: 1 place Adrien Rozier, CS 53531
Code postal: 12035
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 565738300 📞
Fax: +33 565738310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310187
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

critères d'attribution : Pour les lots 1 et 4 : 1 - prix des prestations 100 % Pour le lot 2 : 1 - coût global d'utilisation annuel : 70 % 2 - valeur technique de l'offre : 30 % Pour le lot 3 : 1 - coût global d'utilisation annuel : 100 % Le marché est conclu du 1er janvier 2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit trois fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause la durée du marché ne pourra excéder le 31.12.2018 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants pour les membres du groupement de commande :

- communauté d'agglomération du Grand Rodez (coordonnateur du groupement de commandes)

- commune d'Onet-le-Château

- commune de Rodez

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture et livraison en vrac de divers carburants
Brève description: Fourniture et livraison en vrac de divers carburants
Quantité ou étendue: 306 500 litres par an
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture à la pompe de divers carburants - périmètre Grand Rodez
Brève description: Fourniture à la pompe de divers carburants - périmètre Grand Rodez
Quantité ou étendue: 58 500 litres par an
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture à la pompe de divers carburants - périmètre national
Brève description: Fourniture à la pompe de divers carburants - périmètre national
Quantité ou étendue: 7 200 litres par an
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Fourniture en vrac de fuel de chauffage
Brève description: Fourniture en vrac de fuel de chauffage
Quantité ou étendue: 42 000 litres par an

lot 1 - fourniture et livraison en vrac de divers carburants : environ 306 500 litres par an

lot 2 - fourniture à la pompe de divers carburants - périmètre Grand Rodez : environ 58 500 litres par an

lot 3 - fourniture à la pompe de divers carburants - périmètre national : environ 7 200 litres par an

lot 4 - fourniture en vrac de fuel de chauffage : environ 42 000 litres par an

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat :

- a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration no3666 volets 1-2 et 3 et certificats urssaf ;

- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ;

- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier

judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8,

L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

- a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé) ;

- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts ;

- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ;

- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics.

- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Situation économique et financière:

a - lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (DC 1)

b - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2)

Ces renseignements devront préciser :

- le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;

- les moyens techniques et humains ;

- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Capacité technique et professionnelle: la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par des ressources propres/paiement par virement bancaire (mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Teyssedre Christian, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/ca-grand-rodez/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/ca-grand-rodez/index.jsp 🌏
Nom: Communauté dagglomération du Grand Rodez
Point de contact: M. Sylvain Caujolle
Courrier électronique: marchespublics@agglo-grandrodez.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-marches.com/ca-grand-rodez/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Commune postale: Rodez Cedex
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/ca-grand-rodez/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0028
Informations complémentaires

critères d'attribution :

Pour les lots 1 et 4 :

1 - prix des prestations 100 %

Pour le lot 2 :

1 - coût global d'utilisation annuel : 70 %

2 - valeur technique de l'offre : 30 %

Pour le lot 3 :

1 - coût global d'utilisation annuel : 100 %

Le marché est conclu du 1er janvier 2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit trois fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause la durée du marché ne pourra excéder le 31.12.2018

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-310187 (2014-09-11)

Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035698
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310187
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Critères d'attribution: — pour les lots n° 1 et 4: (prix: 100 %), — pour le lot n° 2: Valeur technique de l'offre: 30 %. Coût global d'utilisation annuel: 70 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 177 B, annonce n° 150 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: SAS Boudret
Adresse postale: 4 avenue des Rosières
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SA Transcarel
Adresse postale: 24 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Teyssedre Christian, Président
Source: OJS 2015/S 022-035698 (2015-01-27)

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