Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules communaux et de combustible nécessaire au chauffage des immeubles communaux

Informations complémentaires

Le DCE relatif au présent marché comprend les documents suivants:

— l'acte d'engagement correspondant au lot concerné,

— le règlement de la consultation,

— le CCAP,

— le CCTP,

— les bordereau des prix unitaires.

Le dossier de consultation des entreprises:

peut être demandé par courrier, fax, mail (marches-publics@mairie-villemomble.fr) ou retiré directement à l'adresse suivante:

Mairie de Villemomble

Service des marchés publics

13 Bis rue d'Avron

93250 Villemomble

Tél: +33 149352535

fax: +33 149352579

marches-publics@mairie-villemomble.fr

Peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et pourront notamment indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dossier est remis gratuitement.

Remise des offres: Les plis des entreprises seront transmis par tout moyen permettantde déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-après: Ville de Villemomble, service marchés publics, 13 bis rue d'Avron, 93250 Villemomble.

L'offre devra parvenir à destination avant le 5.1.2015 à 12:00. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats pourront également être transmise par voie électronique sur la plateforme sécurisée du site achat public.com. Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.

l'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

Les offres transmise par voie électronique ou envoyées sur support physique sont signés par l'opérateur économique au moyens d'un certificat de signature électronique et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autres part référencées sur une liste étalbie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et le liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur candidature ou leur envoi ou dépôt sur un support papier ou leur envoi sur un support physique.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28/08/2006, sous plis scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Cette copie devra parvenir dans les délais impartis. Les offres transmises par voies électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement solidaire ou conjoint. Chaque soumissionnaire ne pourra se présenter agissant à la fois en tant que candidait individuel et membre d'un ou plusieurs groupement(s). Toutefois il pourra participer à plusieurs groupements.