fourniture de Carburants

Roannaise de l'Eau

il s'agit de fournir en station service du carburant au détail (Gazole, SP 98, SP 95) à l'aide de cartes pétrolières (cartes magnétiques ou à puce, de gestion et de contrôle) pour des déplacements sur le territoire de Roannaise de l'eau et hors son territoire, celles-ci permettant une facturation mensuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Qui ?

• Roannaise de l'Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue: marché à bons de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannaise de l'eau
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 30215
Code postal: 42313
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannaise-de-leau.fr 🌏
Courrier électronique: ccreusot@roannaise-de-leau.fr 📧
Téléphone: +33 477689804 📞
Fax: +33 477717422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329642
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements techniques et administratifs : Syndicat Roannaise de l'eau, 63 rue Jean Jaurès 42313 Roanne Tél : +33 477689804 Fax : +33 477717422 mel : abotton@roannaise-de-leau.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- le formulaire Dc1, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr);

Situation économique et financière:

le formulaire Dc2, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle:

le formulaire Dc2, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera assuré par les ressources propres de Roannaise de l'eau (section fonctionnement du budget eau potable alimenté par les redevances perçues auprès des usagers), les subventions et emprunts le cas échéant.le paiement des fournitures sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application. Plus largement, il sera respecté les dispositions des articles 91 à 100 du code des marchés publics et les règles de la comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25420221100010
Contact
Point de contact: Frechet Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: syndicat Roannaise de l'eau
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Renseignements techniques et administratifs :

Syndicat Roannaise de l'eau, 63 rue Jean Jaurès

42313 Roanne

Tél : +33 477689804 Fax : +33 477717422

mel : abotton@roannaise-de-leau.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)

-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)

-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2014/S 187-329642 (2014-09-25)

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