Avis de marché (2014-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 - JO du 4 août 2006 modifié). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commandes passé sans minimum et maximum annuels en valeur ou en quantité. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon les besoins, dans les conditions figurant au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières du marché. Le présent marché se compose de deux lots :— lot 1 : fourniture de carburants et services annexes par cartes de paiement (cartes accréditives) pour la Communauté d'agglomération Val de France,— lot 2 : fourniture et livraison en vrac de gazole routier et non routier au centre administratif et technique intercommunal.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr📧
Téléphone: +33 134041770📞
Fax: +33 134190199 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046179
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :”
Source: OJS 2014/S 029-046179 (2014-02-06)
Avis d'attribution de marché (2014-07-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232496
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046179
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“La durée du marché:”
Source: OJS 2014/S 130-232496 (2014-07-07)