Fourniture de carburants et services annexes pour la Communauté d'agglomération Val de France

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 - JO du 4 août 2006 modifié). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commandes passé sans minimum et maximum annuels en valeur ou en quantité. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon les besoins, dans les conditions figurant au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières du marché. Le présent marché se compose de deux lots :— lot 1 : fourniture de carburants et services annexes par cartes de paiement (cartes accréditives) pour la Communauté d'agglomération Val de France,— lot 2 : fourniture et livraison en vrac de gazole routier et non routier au centre administratif et technique intercommunal.

Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :

— accessible par voie électronique : la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com,

— ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : service des marchés publics – communauté d'agglomération Val de France – 1 boulevard Carnot – 95400 Villiers-le-Bel – tél. : +33 134041770 – fax : +33 134190199 – mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr .

Les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Le Vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

– sur demande écrite (lettre et télécopie).

Renseignements complémentaires :

Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 31.3.2014. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 2.4.2014.

La durée du marché:

Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois, à compter de la date d'exécution des prestations :

— lot 1 : à compter du 5.7.2014,

— lot 2 : à compter du 22.7.2014.

Le marché pourra être reconduit expressément pour trois nouvelles périodes de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total. La reconduction ou la non reconduction devra être notifiée par envoi d'un courrier avec AR, quatre (4) mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.

L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :

— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

— les capacités financières du candidat,

—les capacités professionnelles du candidat.

prestations supplémentaires ou alternatives ( options techniques ) éventuelles autorisées pour le lot 1 seulement : le prestataire peut présenter des services annexes en rapport direct avec l'objet du marché telles que, des assurances perte ou vol de carte, des services de gestion informatisée pour le suivi des consommations, etc. Dans la mesure ou ces prestations sont bien en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges, le pouvoir adjudicateur décidera de les retenir ou pas avant la signature du marché. Ces offres de service seront analysées uniquement dans le cadre de la valeur technique de l'offre.

Prestations supplémentaires ou alternatives ( options techniques ) éventuelles, ne sont pas autorisées pour le lot 2.

Les variantes ne sont pas autorisées au sein de ce marché.

présentation de l'offre :

L'offre est impérativement constituée des documents suivants :

Pour le lot 1:

1) l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé ;

2) le bordereau de prix unitaires ou document(s) des tarifs annexes de l'entreprise ;

3) les différents barèmes de prix des carburants appliqués durant les trois mois précédent la date limite de remise des offres, soit janvier, février et mars 2014 (documents destinés à l'analyse des offres) ;

4) le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), accepté et signé sans modification ;

5) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), accepté et signé sans modification ;

6) le mémoire technique indiquant :

a) le nombre de stations présentes sur le territoire de la Communauté d'agglomération ou à proximité ainsi que sur le territoire français ;

b) les délais de fourniture des cartes ;

c) les modalités de gestion des cartes (création, modification, annulation...) ;

d) les modalités de transmission ou d'accessibilité aux barèmes desprix des carburants ;

e) l'étendue des services associés aux différents types de carte (lavage, achat de lubrifiant, péages, parking...) et leurs modalités de sélection ou blocage ;

f) les jours et heures d'ouverture des stations les plus proches ou présence d'automates compatibles avec les cartes, détail de l'accessibilité poids lourds des stations les plus proches ;

g) les propositions éventuelles de service supplémentaires tels que l'accessibilité aux informations diverses (exemple : consultation des prise de carburant par véhicule ou autre via internet...) , assurance perte ou vol, etc. ;

7) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.

Pour le lot 2 :

1) l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé, et ses éventuelles annexes ;

2) les différents barèmes des carburants appliqués durant les trois mois précédent la date limite de remise des offres, soit janvier, février et mars 2014 (documents destinés à l'analyse des offres).

3) le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), accepté et signé sans modification ;

4) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), accepté et signé sans modification ;

5) un mémoire technique indiquant :

a) les modalité et conditions relatives à la réception des commandes et des livraisons du fournisseur pour garantir les délais fixés à l'article 9 du CCTP ;

b) les fiches descriptives des carburants proposés (détail de leur composition) ;

c) les modalités de transmission ou d'accessibilité aux barèmes des prix des carburants applicable à l'ensemble de la clientèle ;

6) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.

Détail des critères d'attribution des offres : conformément à l'article 53 du code des marchés publics, pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres sera effectué selon les critères pondérés ci-dessous, chaque critère sera noté sur 100 points pour le calcul de la note finale :

Pour le lot 1:

1) Prix des Fournitures, notés sur 100 points, appréciés à hauteur de 80 % de la note finale, selon la décomposition suivante :

— moyenne pondérée avec rabais du Sp98 sur les 3 mois précédant la date limite des offres, notée sur 30 points,

— moyenne pondérée avec rabais du Sp95 E10 sur les 3 mois précédant la date limite des offres, notée sur 65 points,

— moyenne pondérée avec rabais du Gazole Premier sur les 3 mois précédant la date limite des offres, notée sur 5 points.

2) La valeur technique, notée sur 100 points, appréciée à hauteur de 20 % de la note finale, selon la décomposition suivante :

— délai de fourniture des cartes, notés sur 15 points,

— modalité de gestion des cartes (commande - modification - annulation), notée sur 20 points,

— services associés aux cartes et modalités de sélection ou blocage, notés sur 20 points,

— accès aux barèmes des prix du carburant, noté sur 20 points,

— le nombre de stations sur le territoire de la communauté d'agglomération Val de France et proximité, noté sur 20 points,

— services supplémentaires proposés, notés sur 5 points.

Pour le lot 2:

1) Prix des fournitures, notés sur 100 points, appréciés à hauteur de 80 % de la note finale, selon la décomposition suivante :

— moyenne pondérée avec rabais du Gazole Routier (Gr) sur les 3 mois précédant la date limite des offres, notée sur 75 points,

— moyenne pondérée avec rabais du Gazole Non Routier (Gnr) sur les 3 mois précédant la date limite des offres, notée sur 25 points.

2) La valeur technique, notée sur 100 points, appréciée à hauteur de 20 % de la note finale, selon la décomposition suivante :

— les modalités et conditions relatives à la réception des commandes et des livraisons, notées sur 25 points,

— qualité de GR proposé (au vu de la fiche descriptive remise), notée sur 25 points,

— qualité du GNR proposé (au vu de la fiche descriptive remise), notée sur 25 points,

— accès aux barèmes des prix du carburant, notée sur 25 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires sur les lots

Options techniques: les prestations supplémentaires ou alternatives ( options techniques ) éventuelles sont autorisées. Aussi, le prestataire peut présenter des services annexes en rapport direct avec l'objet du marché telles que, des assurances perte ou vol de carte, des services de gestion informatisée pour le suivi des consommations, etc. Dans la mesure ou ces prestations sont bien en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges, le pouvoir adjudicateur décidera de les retenir ou pas avant la signature du marché. Ces offres de service seront analysées uniquement dans le cadre de la valeur technique de l'offre.

Description des options

Pour le lot 1 seulement : aucune prestation supplémentaire n'est imposée par la communauté d'agglomération Val de France , toutefois le prestataire peut présenter des services annexes en rapport direct avec l'objet du marché telles que des assurances perte ou vol de carte, des services de gestion informatisée pour le suivi des consommations, ect. Dans la mesure où ces prestations sont bien en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges, le pouvoir adjudicateur décidera de la retenir ou pas avant la signature du marché. Ces offres de service seront analysées uniquement dans le cadre de la valeur technique de l'offre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération est le virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.