Fourniture de carburants et services annexes par cartes accréditives, pour les véhicules et engins de Grenoble Alpes Métropole

Grenoble Alpes Métropole

Fourniture de carburants et services annexes par cartes accréditives, pour les véhicules et engins de Grenoble Alpes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• total marketing services

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Essence › Essence à l'éthanol
• Pétrole et distillats › Gasoils
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-31	Avis de marché
2015-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil minimum 1 000 000 EUR (HT) pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour une période de 2 ans.

Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375048
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants et services annexes par cartes accréditives, pour les véhicules et engins de Grenoble Alpes Métropole.

Numéro de référence: 14MA028F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national / Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC 1) habilitation du mandataire par ses cotraitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 2 ou forme libre). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG–FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: inscription au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique: présentation du système de cartes accréditives proposé (fonctionnement, sécurité...), détail des services annexes accessibles (15)
3. Valeur technique: nombre de stations implantées dans l'agglomération grenobloise, liste des carburants distribués par chacune d'elles et horaires d'ouverture (20)
4. Valeur technique: proposition d'un outil dématérialisé de commande et de gestion des cartes (15)
5. Prix des prestations (45)
6. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Direction des moyens généraux, Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053, Cedex 01
Point de contact: Mme Hélène Dalmasso
Téléphone: +33 476595965 📞
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum, accueil (DAJ – marchés publics) ,3 rue Malakoff, CS 50053, Cedex 01
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14MA028F
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 212-375048 (2014-10-31)

Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103644
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375048
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 212 B, annonce no 183 du 4.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national/union européenne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île, TOT 008, case 12
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal Administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 059-103644 (2015-03-20)

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