Fourniture de carburants et prestations associées pour le centre hospitalier de Valence

Centre hospitalier de Valence

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants (gazole, et essence sans plomb) et prestations associées, pour l'ensemble du parc automobile appartenant au centre hospitalier de Valence.
Le présent marché est passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2015-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, équipements, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347816
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Criteres d'attributions : La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit : Critère no 1 - prix global de la prestation le critère "Prix de la prestation" sera apprécié comme suit : - prix du barème certifié en vigueur au 05/11/2014 diminué du rabais proposé multiplié par les consommations annuelles estimatives sur 4 ans - + coût des cartes accréditives multiplié par 31 - + coût des prestations supplémentaires éventuelles si retenues, sur la base de 40 badges télépéages pour 4 ans - + le montant des frais de gestion pour une évaluation d'un montant de péage de 40 000 euros (H.T.). Sur 4 ans. La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins disante. La note est égale à : coefficient de pondération x 100. Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. Critère no 2 - valeur technique de l'offre exposé du nombre de points attribués par sous critères - nombre et répartition des stations de livraison situées à proximité du CH de Valence : 30 - nombre de station ouverte 7/7 jours et 24/24h : 30 - nombre et répartition des stations proposant de l'ad Blue situées à proximité du CH de Valence : 20 - services associés à la carte (télépéage, péage, parking) : 20 exposé de la méthode d'attribution des points - peu satisfaisant : 1 - moyennement satisfaisant : 2 - satisfaisant : 3 - très satisfaisant : 4 le non renseignement d'un sous-critère impliquera la note de 0 (étant précisé que l'absence de mémoire technique rend l'offre irrecevable). L'évaluation sur le critère no 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation : D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du centre hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des autres candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics). En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur. Le Centre Hospitalier possède un logiciel anti-spam, vous serez amené à vous identifier pour un bon acheminement de votre courriel. Dematerialisation : Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Attention : Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants (gazole, et essence sans plomb) et prestations associées, pour l'ensemble du parc automobile appartenant au centre hospitalier de Valence.
Le présent marché est passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés).
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Une attestation sur l'honneur précisant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43 du code des marchés publics).
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Une copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2° du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) ou tout document équivalent.
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Les candidats dont l'offre est retenue auront à produire dans un délai de sept jours à compter de la réception de la demande du Représentant du pouvoir adjudicateur et par pli recommandé avec avis de réception postal, les attestations d'impôts, taxes et cotisations sociales prévues à l'article 46 du code des marchés publics, ou l'état annuel de ces mêmes certificats, ainsi que les informations ou attestations prévues à l'article D 8222-5-1° et suivants du Code du travail dans le cas où ces derniers n'auraient pas été transmis avec l'offre.
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Capacité technique et professionnelle:
Le CCP valant acte d'engagement signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics et ses annexes.
Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché.
L'adresse mail du candidat.
Les renseignements relatifs aux critères de jugement de l'offre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Présentation de la candidature :
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 50 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix de la prestation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence : direction approvisionnement, travaux, et logistique
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, www.ch-valence.fr Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Criteres d'attributions : La méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :
Critère no 1 - prix global de la prestation
le critère "Prix de la prestation" sera apprécié comme suit :
- prix du barème certifié en vigueur au 05/11/2014 diminué du rabais proposé multiplié par les consommations annuelles estimatives sur 4 ans
- + coût des cartes accréditives multiplié par 31
- + coût des prestations supplémentaires éventuelles si retenues, sur la base de 40 badges télépéages pour 4 ans
- + le montant des frais de gestion pour une évaluation d'un montant de péage de 40 000 euros (H.T.). Sur 4 ans.
La note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins disante. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres offres seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Critère no 2 - valeur technique de l'offre
exposé du nombre de points attribués par sous critères
- nombre et répartition des stations de livraison situées à proximité
du CH de Valence : 30
- nombre de station ouverte 7/7 jours et 24/24h : 30
- nombre et répartition des stations proposant de l'ad Blue situées
à proximité du CH de Valence : 20
- services associés à la carte (télépéage, péage, parking) : 20
exposé de la méthode d'attribution des points
- peu satisfaisant : 1
- moyennement satisfaisant : 2
- satisfaisant : 3
- très satisfaisant : 4
le non renseignement d'un sous-critère impliquera la note de 0 (étant précisé que l'absence de mémoire technique rend l'offre irrecevable).
L'évaluation sur le critère no 2 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation :
D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr
ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du centre hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des autres candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics).
En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).
Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier.
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur.
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Le Centre Hospitalier possède un logiciel anti-spam, vous serez amené à vous identifier pour un bon acheminement de votre courriel.
Dematerialisation :
Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
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Précisions :
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
Afficher plus
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Afficher plus
Attention : Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 197-347816 (2014-10-09)
Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182429
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-347816
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Source: OJS 2015/S 100-182429 (2015-05-22)
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Produits/services:
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