Fourniture de carburants et dérivés

CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de carburants et dérivés, afin de répondre aux besoins du parc automobile de la COVE (véhicules légers, véhicules lourds, engins) et besoins en combustible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

Qu'est-ce que c'est ?

• Composés organiques à fonction azotée › Uréides
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique
• Vaseline, cires de pétrole et essences spéciales › Essences spéciales

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché
2014-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

La présente consultation est décomposée en 5 lots distincts, comme suit:Lot nº 1/ Distribution par carte de carburant à la pompe de type essence sans plombLot nº 2/ Fourniture de fioul en vrac dans les cuves propriétés de la COVELot nº 3/ Fourniture de GNR (gazole non routier) en vrac dans les cuves propriétés de la COVELot nº 4/ Fourniture de solution Aus32 (de type Adblue®) en vrac dans les cuves propriétés de la COVELot nº 5/ Fourniture de gasoil en vrac dans les cuves propriétés de la COVEChacun des lots constituera un marché autonome.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142590
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement et directement téléchargeable sur le site Internet de la COVE ( www.ventoux-comtat.com ) ou sur le site achat public ( www.achatpublic.com ) A défaut, il sera remis gratuitement, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du secrétariat de la direction des ressources et des moyens de la COVE, 1171 avenue du Mont Ventoux – CS 30085 – 84203 Carpentras Cedex – fax +33 490676946 – commande-publique@ventoux-comtat.com Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par courrier électronique ou par fax doublé d'un courrier postal au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la réception des offres, à l'adresse suivante: Service de la commande publique Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085 84203 Carpentras Cedex +33 490671013 / +33 490676946 commande-publique@ventoux-comtat.com Les réponses feront l'objet d'un écrit adressé à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres. Interlocuteur: Mme Degabriel Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Distribution par carte de carburant à la pompe de type essence sans plomb
Brève description:

Quantité minimale annuelle (en litres)10.000Quantité maximale annuelle (en litres)30.000

Quantité minimale annuelle (en litres)

10.000

Quantité maximale annuelle (en litres)

30.000

Informations complémentaires sur les lots: En station (dans un rayon de 5 km)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de fioul en vrac dans les cuves propriétés de la COVE
Informations complémentaires sur les lots:

— Aérodrome Ventoux – Edgar Soumille de Carpentras à Pernes-les-Fontaines…

… (84210)— Composterie de Loriol-du-Comtat (84870)— Camping Le Brégoux à Aubignan (84810)— Déchetterie de Caromb (84330)

… (84210)

— Composterie de Loriol-du-Comtat (84870)

— Camping Le Brégoux à Aubignan (84810)

— Déchetterie de Caromb (84330)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de GNR (gazole non routier) en vrac dans les cuves propriétés de la COVE
Brève description:

Quantité minimale annuelle (en litres)15.000Quantité maximale annuelle (en litres)35.000

15.000

35.000

Informations complémentaires sur les lots: Hôtel de la COVE Carpentras (84 200).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de solution Aus32 (de type Adblue®) en vrac dans les cuves propriétés de la COVE
Brève description:

Quantité minimale annuelle (en litres)5.000Quantité maximale annuelle (en litres)15.000

5.000

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil en vrac dans les cuves propriétés de la COVE
Brève description:

Quantité minimale annuelle (en litres)100.000Quantité maximale annuelle (en litres)350.000

100.000

350.000

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation est décomposée en 5 lots distincts, comme suit:

Lot nº 1/ Distribution par carte de carburant à la pompe de type essence sans plomb

Lot nº 2/ Fourniture de fioul en vrac dans les cuves propriétés de la COVE

Lot nº 3/ Fourniture de GNR (gazole non routier) en vrac dans les cuves propriétés de la COVE

Lot nº 4/ Fourniture de solution Aus32 (de type Adblue®) en vrac dans les cuves propriétés de la COVE

Lot nº 5/ Fourniture de gasoil en vrac dans les cuves propriétés de la COVE

Chacun des lots constituera un marché autonome.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AAPC 08/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Vaucluse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation.

Pour les lots concernés, les candidats fourniront une copie de l'agrément autorisant l'exercice de l'activité (transport de matières dangereuses ou inflammables).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources mobilisées pour financer les prestations faisant l'objet du présent marché sont les ressources propres de la COVE, imputées sur le budget général.

Les prestations seront réglées conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics, et des articles 10 à 12 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si un groupement est attributaire d'un ou plusieurs marchés, il lui sera demandé de se constituer solidairement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Degabriel Virginie
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 08/2014
Informations complémentaires

A défaut, il sera remis gratuitement, sur demande écrite, télécopiée, ou électronique auprès du secrétariat de la direction des ressources et des moyens de la COVE, 1171 avenue du Mont Ventoux – CS 30085 – 84203 Carpentras Cedex – fax +33 490676946 – commande-publique@ventoux-comtat.com

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par courrier électronique ou par fax doublé d'un courrier postal au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la réception des offres, à l'adresse suivante:

Service de la commande publique

Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin

1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085

84203 Carpentras Cedex

+33 490671013 / +33 490676946

commande-publique@ventoux-comtat.com

Les réponses feront l'objet d'un écrit adressé à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres.

Interlocuteur: Mme Degabriel

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 082-142590 (2014-04-23)

Avis d'attribution de marché (2014-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354839
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142590
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département Vaucluse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Dyneff sas
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein, CD 76 033
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Thevenin et Ducrot Distribution SAS
Adresse postale: 3 rue de Verdin
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140

3️⃣
Nom: Worex snc
Adresse postale: 175 avenue Joliot Curie, ZI Toulon Est La Garde - BP 023
Commune postale: Toulon
Code postal: 83087

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Source: OJS 2014/S 201-354839 (2014-10-14)

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