Fourniture de carburants et de fluides en vrac pour les véhicules et engins du service d'appui routes et matériels de la direction des routes et des transports du Conseil général du Haut-Rhin

Conseil général du Haut-Rhin

Fourniture de carburants et de fluides en vrac pour les véhicules et engins du service d'appui routes et matériels de la direction des routes et des transports du Conseil général du Haut-Rhin: 6 (six) lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-30 Avis de marché
2015-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque marché sera conclu pour une première période de 1 an à compter du 1.1.2015 ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être expressément reconduit par période successive de 1 année civile pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2018, soit:— du 1.1.2016 au 31.12.2016,— du 1.1.2017 au 31.12.2017,— du 1.1.2018 au 31.12.2018.
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Valeur totale du marché: 3 310 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374933
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail: Conseil général du Haut-Rhin – Hôtel du département – direction de la commande publique – 100 avenue d'Alsace – BP 20351 – 68006 Colmar Cedex – tél. +33 389306310, fax +33 389219840, e-mail: commande.publique@cg68.fr. Les offres en format papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la direction de la commande publique en précisant: «offre pour fourniture de carburants et de fluides en vrac pour les véhicules et engins du service d'appui routes et matériels de la direction des routes et des transports du Conseil général du Haut-Rhin – lot n° .......». Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants et de fluides en vrac pour les véhicules et engins du service d'appui routes et matériels de la direction des routes et des transports du Conseil général du Haut-Rhin: 6 (six) lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de gazole ordinaire et de gazole grand froid
Brève description: Montant estimatif en EUR HT pour une durée de 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de super sans plomb 95
Brève description: Montant estimatif pour une durée de 1 an en EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de gazole non routier (GNR)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture d'adblue
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de lubrifiants
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de cartes accréditives pour la fourniture des carburants et le paiement des péages autoroutiers
Brève description:
Fourniture de cartes accréditives pour la fourniture des carburants et le paiement des péages autoroutiers. Montant estimatif pour une durée de 1 an en EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique. Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque marché sera conclu pour une première période de 1 an à compter du 1.1.2015 ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être expressément reconduit par période successive de 1 année civile pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2018, soit:
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— du 1.1.2016 au 31.12.2016,
— du 1.1.2017 au 31.12.2017,
— du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Numéro de référence: 14DRT066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin (68).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (nouveau formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) mentionnant obligatoirement:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité (satisfaction du plan d'assurance qualité) et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et de le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix des lots 1, 2 et 3 uniquement sont révisables par rapport à l'évolution des prix moyens nationaux des carburants et combustibles «prix de vente (TTC) hebdomadaire», entre la semaine du jour de la livraison et la semaine de la date d'établissement des prix du marché, soit SO. Pour les lots 4 et 5, ajustement des prix par référence au barème (catalogue du fournisseur mis à jour). Pour le lot 6, il n'y a pas de clause de variation de prix. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du département du Haut-Rhin.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée (48 mois) est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306324 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DRT066
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dossier de consultation gratuit à demander par lettre, télécopie ou e-mail: Conseil général du Haut-Rhin – Hôtel du département – direction de la commande publique – 100 avenue d'Alsace – BP 20351 – 68006 Colmar Cedex – tél. +33 389306310, fax +33 389219840, e-mail: commande.publique@cg68.fr. Les offres en format papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la direction de la commande publique en précisant: «offre pour fourniture de carburants et de fluides en vrac pour les véhicules et engins du service d'appui routes et matériels de la direction des routes et des transports du Conseil général du Haut-Rhin – lot n° .......». Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 212-374933 (2014-10-30)
Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094371
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-374933
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 212 B, annonce nº 222 du 4.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin (68)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Alliance fioul énergies
Adresse postale: 24 rue de l'Expansion
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Agricom SARL
Adresse postale: RD 419
Commune postale: Jettingen
Code postal: 68130

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Ginouves SAS
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan, ZI Toulon Est, BP 112
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83079

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2015/S 054-094371 (2015-03-13)
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Fournisseurs:
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