fourniture de carburants et combustibles pour 2015 (4 lots)

Ville de Landerneau

fourniture 2015 de carburants pour les services municipaux et de combustibles pour les bâtiments communaux, répartie en quatre lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
les prestations portent sur la fourniture de carburants pour les services municipaux et de combustibles pour les bâtiments communaux ; elles font l'objet d'une seule tranche et sont réparties en quatre lots :-Lot 1 : essence super sans plomb 95 pour les services municipaux-lot 2 : gas oil pour les services municipaux-lot 3 : fuel domestique pour les bâtiments communaux-lot 4 : gas oil non routier pour les services municipauxles candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est précisé que les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande, avec quantités minimales et maximales, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ; ils seront attribués par lot séparé. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Les variantes sont autorisées.Les renseignements complémentaires relatifs au CCATP, en cas de modifications,seront communiqués aux prestataires 10 jours au plus tard avant la remise des offres.Durée totale des prestations : un an à partir du 1.1.2015 (ou de la notification du marché au 31.12.2015), avec possibilité de reconduction renouvelable une fois, sans que la durée n'excède deux ans. Date approximative de démarrage des prestations : 1.1.2015.L'unité monétaire est l'euro
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Landerneau
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne – CS 20729
Code postal: 29207
Commune postale: Landerneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-landerneau.fr 🌏
Courrier électronique: mp@pays-landerneau-daoulas.fr 📧
Téléphone: +33 298854320 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327452
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur le site de Mégalis Bretagne (www.e-megalisbretagne.org). Le dossier de consultation peut également être retiré gratuitement au service commande publique. Demandes de renseignements : - techniques : M. Gonthier, service garage, tél : +33 298857624 - fax : +33 298219254 ou Mme Martin, centre technique municipal, tél : +33 298856965 - fax + 33 298219254 ; -administratifs : Mme Le Hir, service commande publique, tél : +33 298854320 - courriel : mp@pays-landerneau-daoulas.fr ; Conditions de remise des offres : les plis devront soit être transmis par support physique (support papier), soit être déposés sur la plate-forme dématérialisés de Mégalis Bretagne (www.e-megalisbretagne.org) avant la date de limite de remise des offres et selon les modalités précisées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture 2015 de carburants pour les services municipaux et de combustibles pour les bâtiments communaux, répartie en quatre lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: essence super sans plomb 95 pour les services municipaux
Brève description: Quantités annuelles : 7 500 litres minimum et 20 000 litres maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gas oil pour les services municipaux
Brève description: Quantités annuelles : 80 000 litres minimum et 200 000 litres maximum
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fuel domestique pour les bâtiments communaux
Brève description: Quantités annuelles : 4 000 litres minimum et 12 000 litres maximum
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gas oil non routier pour les services municipaux
Brève description: Quantités annuelles : 15 000 litres minimum et 50 000 litres maximum
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les prestations portent sur la fourniture de carburants pour les services municipaux et de combustibles pour les bâtiments communaux ; elles font l'objet d'une seule tranche et sont réparties en quatre lots :
-Lot 1 : essence super sans plomb 95 pour les services municipaux
-lot 2 : gas oil pour les services municipaux
-lot 3 : fuel domestique pour les bâtiments communaux
-lot 4 : gas oil non routier pour les services municipaux
les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est précisé que les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande, avec quantités minimales et maximales, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ; ils seront attribués par lot séparé. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Les variantes sont autorisées.
Afficher plus
Les renseignements complémentaires relatifs au CCATP, en cas de modifications,seront communiqués aux prestataires 10 jours au plus tard avant la remise des offres.
Durée totale des prestations : un an à partir du 1.1.2015 (ou de la notification du marché au 31.12.2015), avec possibilité de reconduction renouvelable une fois, sans que la durée n'excède deux ans. Date approximative de démarrage des prestations : 1.1.2015.
Afficher plus
L'unité monétaire est l'euro
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-01.1 à 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune, 29800 Landerneau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou document libre portant les mêmes mentions),
-la déclaration du candidat (DC 2 ou document libre portant les mêmes mentions)
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Présentation de la société (organigramme, effectifs, matériels),
-liste des références récentes (inférieures à 3 ans) précises et vérifiables relatives à des prestations similaires,
-justificatif de la détention des certificats de qualifications professionnelles ou tout autre justificatif attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marchés à venir.
D'une manière générale, le candidat peut transmettre en sus, tout élément qu'il estime nécessaire à l'appui de sa candidature (par exemple : brochure commerciale, dispositions prises pour le contrôle de la qualité, ...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par le budget communal. Paiement effectué selon les règles de la comptabilité publique en vigueur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les prestataires peuvent se présenter seuls ou groupés ; toutes les formes juridiques de groupement pourront être acceptées

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 04
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix des prestations (90)
2. 2-délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Landerneau
Adresse postale: Centre administratif Théo Le Borgne - 1 rue du Docteur Pouliquen - CS 20729
Point de contact: Service commande publique (pour les renseignements administratifs)
Mme Le Hir
Fax: +33 298854335 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01.1 à 4
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur le site de Mégalis Bretagne (www.e-megalisbretagne.org).
Le dossier de consultation peut également être retiré gratuitement au service commande publique.
Demandes de renseignements :
- techniques : M. Gonthier, service garage, tél : +33 298857624 - fax : +33 298219254 ou Mme Martin, centre technique municipal, tél : +33 298856965 - fax + 33 298219254 ;
-administratifs : Mme Le Hir, service commande publique, tél : +33 298854320 - courriel : mp@pays-landerneau-daoulas.fr ;
Conditions de remise des offres : les plis devront soit être transmis par support physique (support papier), soit être déposés sur la plate-forme dématérialisés de Mégalis Bretagne (www.e-megalisbretagne.org) avant la date de limite de remise des offres et selon les modalités précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmini.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
deux mois à compter de la notification de rejet (articles R421-1 et suivants du code la justice administrative). Référé contractuel : avant la signature du marché (article L551-1 du code de la justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Source: OJS 2014/S 186-327452 (2014-09-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Mazout Fioul domestique