Fourniture de carburants en stations par lots géographiques

Département de la Lozère CG 48

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Fourniture de carburants en stations par lots géographiques pour le compte du conseil général de la lozère et du SDIS (service départemental d'incendie et de secours).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Lozère CG 48

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-03	Avis de marché
2014-02-18	Avis d'attribution de marché
2014-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Adresse postale: 4 rue de la Rovère – BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003539
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Procédure négociée en application de l'article 35-1.1 du code des marchés publics. Les candidats doivent faire acte de candidature en remettant un dossier comprenant les pièces énumérées ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux seuls candidats admis à présenter une offre. critères de jugement des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles durée du marché : - lots relatifs aux centres techniques du conseil général (CTCG), le marché est conclu à compter du 1.1.2015 pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit (reconduction tacite) par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. - lots relatifs aux centres d'intervention et de secours (CIS), le marché est conclu à compter de sa notification pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2014. Il Peut être reconduit (reconduction tacite) par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Le coordonnateur du groupement de commandes préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.

Fourniture de carburants en stations par lots géographiques pour le compte du conseil général de la lozère et du SDIS (service départemental d'incendie et de secours).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: centre technique du Conseil général (CTCG) du collet de Dèze
Brève description: Fourniture de carburant pour le CTCG du collet de dèze
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: CTCG du Massegros
Brève description: Fourniture de carburant pour le CTCG du Massegros
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: CTCG de Nasbinals
Brève description: Fourniture de carburant pour le CTCG de Nasbinals
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: CTCG du Malzieu
Brève description: Fourniture de carburant pour le CTCG du Malzieu
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: CTCG de Chanac
Brève description: Fourniture de carburant pour le CTCG de Chanac
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: centre d'intervention et de secours (CIS) du collet de Dèze
Brève description: Fourniture de carburant pour le CIS du collet de Dèze
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: CIS de la Canourgue
Brève description: Fourniture de carburant pour le CIS de la Canourgue
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: CIS de Chanac
Brève description: Fourniture de carburant pour le CIS de Chanac
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: CIS de Saint-Alban sur Limagnole
Brève description: Fourniture de carburant pour le CIS de Saint-Alban sur Limagnole
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13SMPC74PN AVEC PUB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

- les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

- le prestataire devra pouvoir justifier d'au moins un point de livraison dans un rayon proche du centre technique du conseil général pour les lots concernant le département de la lozère, et du centre d'intervention et de secours pour les lots concernant le SDIS pour nécessité de service (viabilité hivernale ou service d'incendie et de secours, temps de travail des agents, usure des véhicules, consommation impactée par une distance plus importante etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité propres à chaque membre du groupement et financées dans le cadre des budgets de chaque collectivité ou organisme pour la part qui le concerne.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le coordonnateur du groupement de commandes ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 0120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Lozère
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère
Adresse postale: BP 141
Commune postale: Mende Cedex 4
Code postal: 48004
Point de contact: Mme Fayol
Courrier électronique: dag-marches@g48.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SMPC74PN AVEC PUB
Informations complémentaires

Procédure négociée en application de l'article 35-1.1 du code des marchés publics.

Les candidats doivent faire acte de candidature en remettant un dossier comprenant les pièces énumérées ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises sera remis aux seuls candidats admis à présenter une offre.

critères de jugement des candidatures :

- garanties et capacités techniques et financières

- capacités professionnelles

durée du marché :

- lots relatifs aux centres techniques du conseil général (CTCG), le marché est conclu à compter du 1.1.2015 pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit (reconduction tacite) par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

- lots relatifs aux centres d'intervention et de secours (CIS), le marché est conclu à compter de sa notification pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2014. Il Peut être reconduit (reconduction tacite) par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Le coordonnateur du groupement de commandes préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: C.f coordonnées tribunal ci-dessus
Source: OJS 2014/S 004-003539 (2014-01-03)

Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 chemin St Ilpide – BP 141
Code postal: 48004
Commune postale: Mende Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059090
Se réfère à l'avis: 2014/S 4-003539
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les lots 1 (CTCG Grandrieu), 2 (CTCG Le Pont de Montvert), 9 (CTCG Rieutort de Randon), 11 (CTCG Sainte Enimie), 13 (CTCG Meyrueis), 14 (CTCG La Bastide), 15 (CTCG Le Bleymard), 16 (CIS Grandrieu), 17 (CIS Le Pont de Montvert), 21 (CIS Le Massegros), 23 (CIS Nasbinals), 24 (CIS Rieutort de Randon), 25 (CIS Le Malzieu), 26 (CIS Sainte Enimie), 28 (CIS Meyrueis), 30 (CIS Le Bleymard) et 33 (CIS Serverette) sont déclarés infructueux et relancés en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 35-II-3 du CMP. Les lots 3 (CTCG Le Collet de Dèze), 6 (CTCG Le Massegros), 8 (CTCG Nasbinals), 10 (CTCG Le Malzieu), 12 (CTCG Chanac), 18 (CIS Le Collet de Dèze), 20 (CIS La Canourgue), 27 (CIS Chanac), 32 (CIS Saint-Alban sur Limagnole), pour lesquels il n'y a eu que des offres irrégulières, sont eux relancés en procédure négociée avec publicité, en application de l'article 35-I-1du CMP Durée du marché: Lots relatifs aux Centres Techniques du Conseil Général (CTCG) Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit (reconduction tacite) par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. Lots relatifs aux Centres d'Intervention et de Secours (CIS) Le marché est conclu à compter du 1.12014, ou dès sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit (reconduction tacite) par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Annonce no112, BOAMP. 5 B du 8.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires

Les lots 1 (CTCG Grandrieu),

2 (CTCG Le Pont de Montvert),

9 (CTCG Rieutort de Randon),

11 (CTCG Sainte Enimie),

13 (CTCG Meyrueis),

14 (CTCG La Bastide),

15 (CTCG Le Bleymard),

16 (CIS Grandrieu),

17 (CIS Le Pont de Montvert),

21 (CIS Le Massegros),

23 (CIS Nasbinals),

24 (CIS Rieutort de Randon),

25 (CIS Le Malzieu),

26 (CIS Sainte Enimie),

28 (CIS Meyrueis),

30 (CIS Le Bleymard) et 33 (CIS Serverette) sont déclarés infructueux et relancés en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 35-II-3 du CMP.

Les lots 3 (CTCG Le Collet de Dèze), 6 (CTCG Le Massegros), 8 (CTCG Nasbinals), 10 (CTCG Le Malzieu), 12 (CTCG Chanac), 18 (CIS Le Collet de Dèze), 20 (CIS La Canourgue), 27 (CIS Chanac), 32 (CIS Saint-Alban sur Limagnole), pour lesquels il n'y a eu que des offres irrégulières, sont eux relancés en procédure négociée avec publicité, en application de l'article 35-I-1du CMP

Durée du marché:

Lots relatifs aux Centres Techniques du Conseil Général (CTCG)

Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit (reconduction tacite) par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Lots relatifs aux Centres d'Intervention et de Secours (CIS)

Le marché est conclu à compter du 1.12014, ou dès sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure, pour une période initiale allant jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit (reconduction tacite) par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Annonce no112, BOAMP. 5 B du 8.1.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: mende carburants - SAS Pages 48000 Mende (Marché signé le 27.1.2014 et notifié le 30.1.2014. Montant détail estimatif simulatif: 20 349.50 EUR HT)

2️⃣
Nom: total raffinage Marketing 92029 Nanterre (Marché signé le 10.1.2014 et notifié le 14.1.2014. Montant détail estimatif simulatif: 263.88 EUR HT)

3️⃣
Nom: sarl gervais L ;D 48130 Aumont-Aubrac (Marché signé le 6.2.2014 et notifié le 9.2.2014. Montant détail estimatif simulatif: 27 097.71 EUR HT)

4️⃣
Nom: Mende carburants - SAS Pages 48000 Mende (Marché signé le 27.1.2014 et notifié le 30.1.2014. Montant détail estimatif simulatif: 2 349.00 EUR HT)

5️⃣
Nom: sarl Garvais L D 48130 Aumont-Aubrac (Marché signé le 24.1.2014 et notifié le 27.1.2014. Montant détail estimatif simulatif: 5 428.24 EUR HT)

6️⃣
Nom: ets Rossignol 48310 Fournels (Marché signé le 27.1.2014 et notifié le 29.1.2014. Montant détail estimatif simulatif: 1 956.70 EUR HT)

7️⃣
Nom: total raffinage Marketing 92029 Nanterre (Marché signé le 10/01/2014 et notifié le 14/01/2014. Montant détail estimatif simulatif: 5 853.67 Euros Ht)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Fauchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2014/S 036-059090 (2014-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la Rovère BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174678
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Lot 10 CTCG Le Malzieu et Lot 32 CIS Saint-Alban sur Limagnole: aucune candidature n'ayant été admise, ces lots seront relancés ultérieurement. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 5 B, annonce nº 112 du 8.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Station service PLAN Richard (marché signé le 16.5.14 et notifié le 20.5.14 - montant détail estimatif simulatif: 5 542,25 EUR HT)
Adresse postale: RN106
Commune postale: Le Collet-de-Dèze
Code postal: 48160
Nom: Association causse service (marché signé le 7.4.14 et notifié le 8.4.2014 - montant détail estimatif simulatif: 711,40 EUR HT)
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Le Massegros
Code postal: 48500
Nom: Station service ROUX Serge (marché signé le 17.4.14 et notifié le 23.4.14 - montant détail estimatif simulatif: 23 894,50 EUR HT)
Adresse postale: route de Marvejols
Commune postale: Nasbinals
Code postal: 48260
Nom: Garage Daude (marché signé le 14.4.14 et notifié le 16.4.14 - montant détail estimatif simulatif: 20 716,96 EUR HT)
Adresse postale: avenue de la Gare
Commune postale: Chanac
Code postal: 48230
Nom: Station service PLAN Richard (marché signé le 16.5.14 et notifié le 20.5.14 - montant détail estimatif simulatif: 7 471,10 EUR HT)
SARL Socaba - Intermarché (Marché signé le 28.4.14 et notifié 30.4.14 - montant détail estimatif simulatif: 20 707,68 EUR HT)
Adresse postale: Le Puech
Commune postale: Banassac
Nom: Garage Daude (marché signé le 14.4.14 et notifié le 16.4.14 - montant détail estimatif simulatif: 5 245,66 EUR HT)
Source: OJS 2014/S 100-174678 (2014-05-21)

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