Fourniture de carburants en station-service et fourniture et livraisons de gazole non routier

Ville d'Arcachon

- fourniture de carburants (super sans plomb 95, super sans plomb 98 et gazole) en station-servive par bons d'enlèvement ou moyens équivalents pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les véhicules de plus de 3,5 tonnes des services de la mairie d'Arcachon et du centre communal d'action sociale ;
- fourniture et la livraison de gazole non routier pour les services de la mairie d'Arcachon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens du code des marchés publics et accord-cadre au sens de la législation européenne avec un seul opérateur économique pour chacun des 2 lots.Chaque lot est conclu sans montant minimum, ni maximum.La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville d'Arcachon et le centre communal d'action sociale d'Arcachon. La ville d'Arcachon est le coordonnateur
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arcachon
Adresse postale: place Lucien de Gracia
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557727159 📞
Fax: +33 557521801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265871
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
pour le lot 1, la station-service devra obligatoirement être accessible aux véhicules de grand gabarit (cf. Ccp). De plus, la station-service devra, pour des motifs opérationnels, se situer au maximum dans un rayon de 5 km autour du centre technique municipal de la mairie d'Arcachon situé 110 rue Lagrua, 33260 La Teste-de-Buch les critères de jugement des offres utilisés pour l'attribution du lot no1 sont pondérés de la façon suivante : 1. Prix (70%) 2. Valeur technique (30%) les critères de jugement des offres utilisés pour l'attribution du lot no2 sont pondérés de la façon suivante : 1. Prix (60%) 2. Valeur technique (30%) 3. Délais de livraison (10%) l'avis et le dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com. Les offres électroniques peuvent être déposées gratuitement par les candidats à l'adresse indiquée précédemment. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- fourniture de carburants (super sans plomb 95, super sans plomb 98 et gazole) en station-servive par bons d'enlèvement ou moyens équivalents pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les véhicules de plus de 3,5 tonnes des services de la mairie d'Arcachon et du centre communal d'action sociale ;
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- fourniture et la livraison de gazole non routier pour les services de la mairie d'Arcachon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburants (super sans plomb 95, super sans plomb 98 et gazole) en station-servive par bons d'enlèvement ou moyens équivalents pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les véhicules de plus de 3,5 tonnes des services de la mairie d'arcachon et du centre communal d'action sociale
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de gazole non routier pour les services de la mairie d'Arcachon
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens du code des marchés publics et accord-cadre au sens de la législation européenne avec un seul opérateur économique pour chacun des 2 lots.
Chaque lot est conclu sans montant minimum, ni maximum.
La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville d'Arcachon et le centre communal d'action sociale d'Arcachon. La ville d'Arcachon est le coordonnateur
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version la plus récente(téléchargeable sur le site internet du ministère de l'economie des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate
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Situation économique et financière:
Imprimé dc 2 (déclaration du candidat) dans sa version la plus récente téléchargeable sur le site internet du ministère de l'economie des finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics.
Comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons des fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront par virements au moyen de mandats administratifs suivant les règles de la comptabilité publique sur le budget de la ville et du centre communal d'action sociale.
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront réglées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves foulon, député-maire d'Arcachon
Adresse du profil d'acheteur: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Arcachon, pôle achats publics
Commune postale: Arcachon
Point de contact: Gaël Grelot
Courrier électronique: marches-publics@arcachon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14028
Informations complémentaires
pour le lot 1, la station-service devra obligatoirement être accessible aux véhicules de grand gabarit (cf. Ccp).
De plus, la station-service devra, pour des motifs opérationnels, se situer au maximum dans un rayon de 5 km autour du centre technique municipal de la mairie d'Arcachon situé 110 rue Lagrua, 33260 La Teste-de-Buch
les critères de jugement des offres utilisés pour l'attribution du lot no1 sont pondérés de la façon suivante :
1. Prix (70%)
2. Valeur technique (30%)
les critères de jugement des offres utilisés pour l'attribution du lot no2 sont pondérés de la façon suivante :
1. Prix (60%)
3. Délais de livraison (10%)
l'avis et le dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com.
Les offres électroniques peuvent être déposées gratuitement par les candidats à l'adresse indiquée précédemment.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 148-265871 (2014-07-31)
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