Fourniture de carburants destinés au parc automobile de la ville

Ville de Montmorency

fourniture de carburants pour les véhicules municipaux La fourniture du carburant sera assurée par une station service proche de la mairie de Montmorency (dans un rayon maximum de 10 km de la Ville de Montmorency) et un réseau national de stations service. Les carburants concernés par le présent marché sont les suivants : - super sans plomb 95 - super sans plomb 95 E10 - gazole (normal). En période hivernale, le Gazole devra etre protégé du gel pour une température de -15 °C au minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 51 000 l, quantité maximum 90 000 l. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch – BP 70101
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011079
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburants pour les véhicules municipaux La fourniture du carburant sera assurée par une station service proche de la mairie de Montmorency (dans un rayon maximum de 10 km de la Ville de Montmorency) et un réseau national de stations service. Les carburants concernés par le présent marché sont les suivants : - super sans plomb 95 - super sans plomb 95 E10 - gazole (normal). En période hivernale, le Gazole devra etre protégé du gel pour une température de -15 °C au minimum.
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Numéro de référence: 14VO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montmorency

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
lettre de candidature modèle téléchargeable à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes dc/dc4.rtf
déclaration sur l'honneur modèle téléchargeable à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes dc/dc5.rtf
Les candidats sont invités à fournir dès à présent leur attestations fiscales et sociales ou imprimé de type NOTI 2.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le paiement de la prestation est inscrit au budget 2014 (et suivant) de la Ville de Montmorency.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Montmorency
Adresse postale: Service commande publique, 1 bis avenue Foch - BP 70101
Point de contact: Fanny Mayimona
Téléphone: +33 139349948 📞
URL des documents: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14VO01
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard d'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 009-011079 (2014-01-09)
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